question pour ticket de muffler

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charly

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Salut ,
moi jvoulais savoir parce que jme suis fait arreter aujourd'hui par un policier alors que jetait arreter chez nous dans ma cours le moteur eteint parce qu'il trouvait que mon muffleur faisait du bruit et c normal car sa broche aurait pu crochir mes valve telement mon muffler ya rien comme probablement certain d'entre vous . sauf que jvoulait savoir cependant pourquoi jai pas eu d'avertissement avant que j'est un ticket car c ce que javait entendu dire et c ce que je croyait aussi . mais jimagine que je doit me tromper car jai eu 150$ de ticket???
 
hahaha !!!Non non desoler jme suis mal expliquer disont . il ma entendu passer en avant de lui et je restais a 20 sec de ou il etait . Et apres il ma arreter alors que jetait arreter c tout .
 
De plus , je vient de voir sa il a une erreur sur le ticket . L'heure a la quelle il ma arreter n'est pas bonne , il est ecrit 16:54 et il etait probablement 15:54 car jsuis sure quil etait pas 16:54 , il faisait claire quand il ma arreter il a meme pris des photos de mon exhaust alors on pourrais voir decu que c impossible quil mes arreter a cette heure la en prennat les photos a la claretée.Bref, jsuis sure et certain qu'il n'etait pas 16:54, est ce que je peut contester pour sa ????
 
Le policier n'est pas obligé de donner un avertissement. C'est un pouvoir discrétionnaire de le faire ou de donner le constat ou de ne rien faire du tout.

Pour ce qui est de l'heure, il y a généralement 2 heures sur un constat. La première qui est l'heure de l'infraction et la seconde l'heure de la signification du constat. Regarde si les 2 ont du sens...
 
pour ce qui est des heure(si je regarde a lendroit ou il est ecrit de xxxh à 16h54) , pour commencer il en a pas inscrit 2 , il en a juste une et c sure qu'il n'etait pas avec moi a cette heure la car quand il a fait le papier apres les verification et photo et bien il etait max 16:00 .Donc je suppose qu'il etait 15:54 lorsqu'il ma remis le constat .
 
c'est pas ben fort comme contestation, c'est ta parole contre le procureur. tu devrais plus trouver une erreur. commence par faire sortir la déclaration de la preuve.et conteste sur un point de droit comme il s'est basé sur quoi pour dire que tu étais en infraction. bonne chance
 
L'heure d'infraction n'est pas bonne , si tu peux le prouver d apres moi c est un bon points mais tu gagnera pas automatiquement pour ca ...
 
jaimerait avoir une reponse plus convaincante de quelqu'un qui sait si jai des chance de gagner(ff racer avait laire de pouvoir me dire sa) ou bien de quelqu'un qui la deja fait .merci pour les reponses
 
est ce que je peut contester pour ça ????

j'ai contester 3 contraventions pour système d'échappement non conforme, acticle 258 du CSR et j'ai gagné les 3 fois. 3 juges différents dans 3 building différent: Gosford, Ouest de l'île et St-Laurent.

le policier et ou la procuration doit être pas en mesure en cour de prouver le niveau de décibelle avant et après le changement. quand la procuration m'a demander si j'avais changer le muffler j'ai répondu «Oui, c'était une 92 donc en 11 ans ça devait être changer»
Rien dans le CSR indique c'est quoi les composantes légales pour une automobile, c'est au niveau des moto et même encore ce n'est vraiment pas clair
en plus c'est inscrit dans qu'il n'est pas illiégal en soit de modifier ou changer le système d'échapement au autant que le niveau sonnore n'est pas augmenté ( les décibels doivent être prouvé)
donc si aucune sonomètre à été utiliser de la part du policier et que le policier n'a pas prise de photo et ne peut pas prouver en cours que les composantes sont illégale.... CONTESTE!!!!!!

je te conseille de lire le CSR pour être sur de connaître les petites lois. J'ai un document que je dois utiliser en cours et ensuite je vais essayer de la scanner et le poster ici, c'est ce qui m'a aidé ans ma dernière comparution le 15 novembre 2006
 
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j'ai contester 3 contraventions pour système d'échappement non conforme, acticle 258 du CSR et j'ai gagné les 3 fois. 3 juges différents dans 3 building différent: Gosford, Ouest de l'île et St-Laurent.

le policier et ou la procuration doit être pas en mesure en cour de prouver le niveau de décibelle avant et après le changement. quand la procuration m'a demander si j'avais changer le muffler j'ai répondu «Oui, c'était une 92 donc en 11 ans ça devait être changer»
Rien dans le CSR indique c'est quoi les composantes légales pour une automobile, c'est au niveau des moto et même encore ce n'est vraiment pas clair
en plus c'est inscrit dans qu'il n'est pas illiégal en soit de modifier ou changer le système d'échapement au autant que le niveau sonnore n'est pas augmenté ( les décibels doivent être prouvé)
donc si aucune sonomètre à été utiliser de la part du policier et que le policier n'a pas prise de photo et ne peut pas prouver en cours que les composantes sont illégale.... CONTESTE!!!!!!

je te conseille de lire le CSR pour être sur de connaître les petites lois. J'ai un document que je dois utiliser en cours et ensuite je vais essayer de la scanner et le poster ici, c'est ce qui m'a aidé ans ma dernière comparution le 15 novembre 2006

scuse moi pour jacker ce thread..

tu es chanceux en crime.. je viens de passer en cour pour le fameux article 258 le 14 novembre 2006 et le procureur m'a simplement dit que le dossier a ete remis pour revision avec la cour au centre-ville et pour en ce moment, le dossier a ete remis... si je comprends bien, ca veut dire que je ne suis PAS acquitter n'est-ce pas:run: ?
 
comme je lavait dit plus au , le policier a justement pris des photos de mon exhaust alors je suis faite de ce coter la jsuis pas mal sure . c vraiment a propos de l'heure que jai vu une faille et jaimerait savoir si je peut contester pour sa .
merci pour les reponses encore
 
comme je lavait dit plus au , le policier a justement pris des photos de mon exhaust alors je suis faite de ce coter la jsuis pas mal sure . c vraiment a propos de l'heure que jai vu une faille et jaimerait savoir si je peut contester pour sa .
merci pour les reponses encore

Est-ce qu'il a prit des photo du exhaust au complet ou simplement du muffler? car des photos du muffler ne prouvent quand même pas que les composantes(résonnateur, convertisseur catalique, header etc) étaient présentes ou non et ne prouve certainement pas le niveau de décibel trop élevé.
Oublie pas que le policier/procureur doit prouver hors du tout doute que les composantes n'étaient pas présentes lors de l'interception.
 
scuse moi pour jacker ce thread..

tu es chanceux en crime.. je viens de passer en cour pour le fameux article 258 le 14 novembre 2006 et le procureur m'a simplement dit que le dossier a ete remis pour revision avec la cour au centre-ville et pour en ce moment, le dossier a ete remis... si je comprends bien, ca veut dire que je ne suis PAS acquitter n'est-ce pas:run: ?

chanceux? ça fait 4 ans que ça dure et remis 3 fois lol :run: et non tu n'as pas été acquitté lol
où était ta comparution? je ne suis pas sure mais je penses que tous les artcile 258 sont jugé à Gosford.
 
pour ce qui est des photos , oui il en a prit , mais seulement des photos de mon muffler et non de la ligne d'exhaust au complet . il a prit des mesures de mon exhaust je ne sait trop pourquoi et a rentrer la broche a linterieur . that's it . C tout ce qu'il a fait lors de l'arrestation . alors est ce que je peut contester sans probleme a cause de sa aussi du fait que le nbre de decibel na pas ete verifier sous aucune facon ???? ET aussi ma question reste que jveut savoir si jpeut contester pour une erreur d'heure sur mon ticket ???
car pour mon exhaust il ma dit que les photos cetait pour prouver que jetait illegale en cours au cas ou je conteste alors jimagine qu'il doit savoir que juste sa sa fait laffaire ou bien cetait peut etre juste pour me decourager daller contester ????
 
Je dois comparaitre en cours dans 1 mois environs pour un muffler. J'avais un lien avant avec un document du guide de références des voitures modifiés qui sert à la SQ, Police de la Ville de Montreal... malheureusement le document (lien) ne fonctionne plus.

Quelquun peut me donner le document .pdf ou le link du document?

Merci !
 
PREMIEREMENT.. L'heure on s'en fous.. le juge va s,en foutre et tout le monde s'en fous.. je te donne 3 liens.. les 3 tu peux les utilisé comme jurisprudance et je t,averti prépare toi.. car sa va etre aggréssif probablement surtout si le policier va etre la. (je dit aggressif mais on se comprend!)

lien numéro 1: mon jugement: http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=19484485&doc=4444545557001C03

jugement cour supérieur L'honorable Martin Bureau: http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=19484518&doc=46050B535D52180A

jugement en cour d'appel fesant reférence a la décision de L'Honorable Martin Bureau : http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=19484573&doc=01025A00425C1A06
 
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