Verification Voiture Volee

Je viens de lire un thread a propos de vente de moteur voler au US, et vendu au Canada, et je dois vous avouer que ca me rends nerveux. Je suis en train de considerer l'achat d'une auto USED, venant des USA. Je vais faire une check du VIN par la SAAQ, au minimum.

Est-ce que c'est suffisant d'apres-vous?:dunno:

Reponse a moi meme ...


Un peu d'info - Extrait du Site de la SAAQ:

Achat d’un véhicule endommagé par les inondations et les ouragans survenus aux États-Unis

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/vehicule_inonde.html

".... Il est donc de la responsabilité de chaque citoyen qui désire acheter un véhicule importé des États-Unis de se questionner sur la provenance et l’historique du véhicule pour savoir si ce dernier a été déclaré « perte totale ».

À l’aide du numéro d’identification du véhicule (NIV), consultez ces différents sites Web pour connaître la provenance et l’historique du véhicule que vous désirez acheter : Carfax, Autocheck, Consumer Guide, National Insurance Crime Bureau (NICB). "

" ... tout véhicule qui aura été déclaré « irrécupérable » par un assureur ou une administration sera interdit de circuler au Québec et ne pourra être utilisé que pour les pièces."

Site Protegez-Vous:

http://www.protegez-vous.qc.ca/cahiers/statique/cahiers40.html

* Assurez-vous que le véhicule convoité n’est pas un véhicule volé ou ayant subi de graves dommages.
Le Centre d’information de la police canadienn (CIPC) permet d’effectuer gratuitement, par internet, une recherche de véhicules volés. La consultation se fait à partir du type de véhicule visé et de son NIV. Elle peut également se faire en fournissant le numéro de plaque d’immatriculation et le nom de la province qui l’a délivrée.

*Assurez-vous que le véhicule est payé en totalité ou qu’il n’a pas été donné en garantie.
Au Québec, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), administré par le ministère de la Justice du Québec vous permet de vérifier si un véhicule routier a été donné en garantie ou s’il est affecté d’une charge.

Ainsi, simplement à partir du numéro d’identification du véhicule (NIV) et du nom du vendeur ou du propriétaire apparent, vous pourriez constater que le véhicule n’est pas libre de toute dette et qu’il appartient en fait à une tierce partie (par exemple, une compagnie de financement).

La consultation du registre est sujette à tarification: des frais de 3 $ sont perçus si elle est faite par internet à partir du NIV, et des frais de 8 $ s’appliquent si elle est effectuée à partir d’un nom (personne ou organisme). Par téléphone, ces frais sont respectivement de 6 $ et de 11 $. Ces frais peuvent être acquittés par carte de crédit. Notez que, pour effectuer une recherche à partir du nom d’une personne physique, vous devrez spécifier sa date de naissance.

Avant l'importation tu dois rapporter tes titles au us export control ( douane américaine) 72heures avant l'importation pour qu'ils puissent justement vérifier si le véhicule n'a pas été volé.