Site Protegez-Vous:
http://www.protegez-vous.qc.ca/cahiers/statique/cahiers40.html
* Assurez-vous que le véhicule convoité n’est pas un véhicule volé ou ayant subi de graves dommages.
Le Centre d’information de la police canadienn (CIPC) permet d’effectuer gratuitement, par internet, une recherche de véhicules volés. La consultation se fait à partir du type de véhicule visé et de son NIV. Elle peut également se faire en fournissant le numéro de plaque d’immatriculation et le nom de la province qui l’a délivrée.
*Assurez-vous que le véhicule est payé en totalité ou qu’il n’a pas été donné en garantie.
Au Québec, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), administré par le ministère de la Justice du Québec vous permet de vérifier si un véhicule routier a été donné en garantie ou s’il est affecté d’une charge.
Ainsi, simplement à partir du numéro d’identification du véhicule (NIV) et du nom du vendeur ou du propriétaire apparent, vous pourriez constater que le véhicule n’est pas libre de toute dette et qu’il appartient en fait à une tierce partie (par exemple, une compagnie de financement).
La consultation du registre est sujette à tarification: des frais de 3 $ sont perçus si elle est faite par internet à partir du NIV, et des frais de 8 $ s’appliquent si elle est effectuée à partir d’un nom (personne ou organisme). Par téléphone, ces frais sont respectivement de 6 $ et de 11 $. Ces frais peuvent être acquittés par carte de crédit. Notez que, pour effectuer une recherche à partir du nom d’une personne physique, vous devrez spécifier sa date de naissance.