Ticket de stationnement a payer

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rO.Salajan

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Salut, J'ai eu un ticket la nuit a 3:00 am a Saint-Eustache pour avoir: Stationee un vehicule sur la voie publique entre 23h et 7h, entre 1er Nov. et le 15 avril...
Moi j'habite pas dans ce coin et sincerement je ne savait pas. Ca dit sur une voie publique...mais il n'y avait aucun sigle d'interdiction et il n'y avait pas de troittoir rien...Voici ou j'etait parke, a cote yavait juste une maison.
A part ca, c'est ecrit proprietaire a etre identifiee...La voiture est sous le nom d'une compagnie de mon pere...mais moi je l'utilise, est-ce que je pourrait la payer? et si oui, je suis oubliger de donner mon nom pour le mettre dans le dossier ou che pas quoi?


edit: j'avait oublie de mettre la photo :p
dsc00112xt2.jpg
 
La ville de St-Eustache, comme la pluspart des villes "banlieues" de montréal ont des interdictions de stationner la nuit pour permettre au déneigement dans la saison hivernale. Généralement il n'y a pas de panneaux partout dans la ville, mais seulement aux entrées... et elles sont visibles (je connais st-eustache, deux-montagnes, boisbriand... oui elles sont visibles...)

Pour ce qui est de la section "proprio à être identifié" c'est parce qu'on ne peux pas inscrire les infos personnelles sur un constat d'infraction parce que c'est de l'information privée. Donc ils inscrivent le chiffre 4 dans la partie défendeur et à la cour, si contesté ils vont faire des recherches pour trouver le proprio...

Même si c'est à ton pere l'auto tu peux le payer. Vas dans une caisse popupaire ou à la cour municipale de l'endroit et tu peux le payer la bas.
 
La ville de St-Eustache, comme la pluspart des villes "banlieues" de montréal ont des interdictions de stationner la nuit pour permettre au déneigement dans la saison hivernale. Généralement il n'y a pas de panneaux partout dans la ville, mais seulement aux entrées... et elles sont visibles (je connais st-eustache, deux-montagnes, boisbriand... oui elles sont visibles...)

Pour ce qui est de la section "proprio à être identifié" c'est parce qu'on ne peux pas inscrire les infos personnelles sur un constat d'infraction parce que c'est de l'information privée. Donc ils inscrivent le chiffre 4 dans la partie défendeur et à la cour, si contesté ils vont faire des recherches pour trouver le proprio...

Même si c'est à ton pere l'auto tu peux le payer. Vas dans une caisse popupaire ou à la cour municipale de l'endroit et tu peux le payer la bas.

Qqn peut me dire a quel endroit je pourrait aller pour payer le samedi ?:D Qqchose proche de lasalle...meme si c'est un peu plus loin c correct, j'ai vraiment besoin de le payer vite...:D
Merci
 
Caisse populaire Desjardins... dans le guichet automatique, tu peux le payer comme si tu payerais une facture.
 
Tu n'as qu'a mettre la partie du constat contenant ton plaidoyer dans l'enveloppe et tu le paye comme une facture dans un guichet automatique.
 
They should have impounded your car until you agreed to remove that front monstrosity RICEBOY:thefinger j/k but seriously.
 
Précision

Bonjour !

En fait, comme tout constat d'infraction, tu as 30 jours pour le payer sans frais supplémentaire. Apportes la partie détachable du constat, tu le paies et personne ne saura qui a pogné le constat.

En effet, les cours municipales ne vont pas chercher l'information des propriétaires si les constats sont règlés car il y a des frais qui leurs sont imposés.

De plus, "4. Propriétaire à être identifié" ne vient pas du fait que des informations confidentielles sont inscrites sur le billet mais bien plus du fait que l'agent de stationnement qui émet ce genre de constat, n'est pas autorisé à faire une recherche au CRPQ ou à la SAAQ.

Si du a dépassé le délais de 30 jours, le propriétaire recevra peu après, l'avis du poursuivant qui lui donne encore 15 jours de plus pour aquité le constat.

Bonne journée
 
^^ A St-Eustache il n'y a pas d'agents de stationnement. C'est les policiers qui émettent les constats, et donc par le fait même utilisent le CRPQ constamment. Comme je l'ai mentionné plus haut c'est de raison de confidentialité.
 
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