Erreur d'orthographe sur le ticket?

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bobby_mecanic

bobby_mecanic

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Ma blonde a pogné un ticket et le policier a fait 4 erreurs d'orthographe sur le nom de le rue ou ça s'est produit. Elle peut faire de quoi ou non? Merci
 
Juge: Madame, est-ce que vous avez fait de l'excès de vitesse sur le boul. Lebournoeuf?

Ta blonde: Non monsieur le juge, j'étais sur le boul. Lebourgneuf lorsque j'ai commis la dite infraction!


tu vois bien que ca fait pas de sens!
juste paye le ticket!
 
Les fautes ne sont pas contestables à moins qu'ils ne se soient trompés d'endroit.

C'est l'esprit du constat qui prévaut. C'est à dire que l'infraction stipulée c'est bien produite.
 
si la police cest trompée dans le nom de la rue quelle est sa crédibilitée a ne pas savoir trompée dans la case de la vitesse constatée
 
Pour votre information, selon le code de procedure pénal :

Validité du chef d'accusation.

153. Un chef d'accusation n'est pas invalide du seul fait qu'il ne désigne pas avec précision une personne, un lieu ou une chose ou qu'il omet certains détails, notamment le nom de la personne lésée, le nom du propriétaire d'une chose ou le moyen employé pour commettre l'infraction.

J'espère que ça vous éclaire.
 
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