Avis ?

Status
Not open for further replies.

kustom

Well-known member
2 constats, un premier pour ''avoir rouler à 100'' dans une zone de 50 et le deuxième pour avoir changer de voie dans une ligne pleine ( bon ok, c'était dans une curve ). Ok, tout d'abord ca s'est déroulé sur le pont Jacques-Cartier (section vers MTL proche de la fin du pont, au début des courbes), vers 9hrs le soir alors qu'il y avait un traffic dense mais fluide ( c'est tight, tout le monde se suit à 80-90 ). En fait, la police ( une SQ pour etre plus exacte ) se trouvait derriere moi à quelques dizaines de mètres lorsqu'elle m'a vu changer de voie dans le début de la courbe (parfois prendre l'intérieur coute cher !). Il a donc couper a travers tout ce beau traffic pour venir me coller 2 constats dans les dents. En tout et partout j'en suis à 8pts et près de 600$+ si je me trompe pas.
DONC, aimant les situations de dernieres minutes, j'aimerais savoir ce qu'il serait le plus judicieux de faire, la date de ma comparution en cours (en passant j'ai plaidé non-coupable javais pas encore mes 15 pts) étant le 22 janvier ( soit Lundi prochain ). Un ami m'a conseillé d'aller consulter la preuve qu'ils ont contre moi.. d'accord mais où? À quel palais de justice ?
Si vous avez des suggestions...
Pour ma part, jai bien l'intention de plaidé le fait que l'agent ait estimé la vitesse de mon véhicule au loin ( anywayz comment jaurais pu rouler plus vite que le traffic tight ? ). De plus, sa perception aurait pu etre faussé étant donné que la voiture a coté de moi ralentissait/freinait en vue de la courbe, non ? J'ai bien l'intention d'absorber les 3 pts pour le changement de voie en ligne pleine ...

Somme toute, j'espere me sauver au moins du ticket de vitesse ESTIMÉE et honnetement, meme malgré le fait que j'aie un RACER tatoué sur le coeur... ce soir la je roulais sans attitude aggressive, avec courtoisie et je mettais mes flashers....
 
Un ami m'a conseillé d'aller consulter la preuve qu'ils ont contre moi.. d'accord mais où? À quel palais de justice ?

Ça se nomme une "divulgation de la preuve". C'est un double de toutes les pièces que le procureur compte déposer à l'audition contre toi. Ce n'est pas consultable sur place, il faut en faire la demande.

Sur ton avis de comparution, il y a normalement l'adresse pour soit payer, soit effectuer un changement de plaidoyer, c'est la même adresse pour obtenir les informations que tu veux. C'est aux greffes de la cour, si besoin est, ils transferont ta demande au service juridique.

Normalement tu dois faire ta demande de divulgation de la preuve dans un délais raisonnable, surtout si tu veux l'obtenir par la poste. Il est préférable de faire cette demande lors de l'envoie du plaidoyer de non-culpabilité.

La preuve est normalement constituée du constat d'infraction, du rapport d'infraction (soit abrégé soit complet) et de tout autre document en rapport avec l'infraction (par exemple la preuve de propriété de la SAAQ dans le cas d'une infraction au propriétaire comme les vitres teintées).

Le matin de l'audition, le procureur va t'en remettre une copie.

Si tu fais ta demande et que tu ne reçoies pas à temps les documents, tu pourras demander un report au juge pour cette raison en lui disant que tu as fait cette demande (il te demandera surement la date). Il pourra peut-être te l'accordé et si oui, il peut imposer de frais de 28$ pour un report demandé de ta part.
 
Status
Not open for further replies.
Back
Top