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Voir la version complète : Immatriculation non-signé



TheRocketter
15/06/2007, 23h50
J`ai vraiment besoin d`aide, je me suis fait signifie un constat d`infraction

concernant l`article 27 du CSR "Personne au nom de laquelle l`immatriculation d`un vehicule a ete effectuee, n`a pas signe son certificat d`immatriculation .



J`ai cherche partout, et j`ai pas reussi a trouve la moindre jurisprudence ou quelque autre information concernant cette accusation qui pourrait me servir a preparer ma defense.



J`ai trouve des tonnes de proces concernat des gens n`ayant pas d`immatriculation, ou des immatriculations non paye, etc. mais aucun accuse ne pas l`avoir signe.



Ca me frustrerait vraiment de me laisser faire et de perdre ma cause comme cela, etre pogne pour payer une amende de 95$ pour une connerie pareille.

C`est pas vraiment une question d`argent c`est une question de principe.

Hokuem
16/06/2007, 01h56
Elle était signée ou non ton immatriculation?



Si tu l'as pas signée tu peux rien faire, ya rien à contester. :dunno:

Mr.O
16/06/2007, 03h59
Ayeoye.. merci, c'est grâce à du monde comme toi que je réussis à passer en cours dans un peu plus d'u an.. Mon 3 points j'vais pouvoir le passer sur le permis complet et non sur le probatoire.. :bigup:


Non mais sérieusement, pourquoi tu l'as pas signé? C'est écrit à 150 places que tu dois le signer quand tu reçois les papiers.. C'est comme si tu te fesais pogner pas de ceinture et que tu voulais contester parce que t'étais pas au courant que c'est obligatoire... :dunno:

940T
16/06/2007, 04h04
:rofl:

neonmods
16/06/2007, 09h27
pourtant quand tu vas faire plaqué ton char a saaq i te le dise de signé le papier sinon tu part pas

Twon
16/06/2007, 09h39
Oui mais quand tu renouvelles, il me semble que tu reçoits tes immatriculations par la poste. non? Oui!

FoxMcloud
16/06/2007, 10h27
en fait tu te fais pas avoir avec ce ticket la

il est correct si tu l'avais pas signé tu dois payer.. c'est ecrit partout



en general le policier te le fais signer sur place... mais t'as du pogner un zelé

TheRocketter
16/06/2007, 22h14
Donc, y`a pas personne qui a des infos pertinentes a ce que je vois.

Rookie_One
16/06/2007, 23h30
au fond on te dit ferme la et paye, c'était a toi de t'occuper de tes affaires

AceX
17/06/2007, 01h57
Donc, y`a pas personne qui a des infos pertinentes a ce que je vois.



simplement parce qu'il n'y a rien de pertinant a dire la dessus... Tu as recu un ticket pour ne pas avoir signé ton immatriculation, tu l'avais bel et bien pas signé.. ca fini la il n'y a rien à contesté.

mako2710
17/06/2007, 09h17
simplement parce qu'il n'y a rien de pertinant a dire la dessus... Tu as recu un ticket pour ne pas avoir signé ton immatriculation, tu l'avais bel et bien pas signé.. ca fini la il n'y a rien à contesté.



X2



c'est pas compliqué tu peux pas contester ce genre de ticket, c'est comme contester le fait que ton pare-brise était cracké.



pour moi ya des gens qui comprenne pas vite

Hokuem
17/06/2007, 09h45
Donc, y`a pas personne qui a des infos pertinentes a ce que je vois.



L'information pertinente, c'est que si tu avais pas signé, c'est pas contestable, c'est un fait. Alors va pas perdre ton temps et ton argent en cours.

swiftman007
19/06/2007, 20h33
Souvent , la police tarrete pour quelque chose (passé sur une rouge, brulé. un stop , etc...) pis une fois qui ta pogné , constate que tes papiers etaient pas signés....

Etait ce le cas ou un simple controle routier ?

mako2710
19/06/2007, 21h00
Souvent , la police tarrete pour quelque chose (passé sur une rouge, brulé. un stop , etc...) pis une fois qui ta pogné , constate que tes papiers etaient pas signés....



Etait ce le cas ou un simple controle routier ?



peu importe... sa ne change rien a la conclusion, ticket non contestable

TheRocketter
20/06/2007, 01h10
Souvent , la police tarrete pour quelque chose (passé sur une rouge, brulé. un stop , etc...) pis une fois qui ta pogné , constate que tes papiers etaient pas signés....



Etait ce le cas ou un simple controle routier ?



C`etait un policier qui arretait pas de me provoquer en insinuant que j`etait sur un bike vole, pis en disant c`est a qui ca c`est tu a toi?? pis un moment donne j`ai pogne les nerfs pis je lui ait dit "tu veux tu voir mes papiers" pis la je les ai sorti... erreur de ma part mais s`il avoue qu`il ne me les a jamais demande ca peut peut etre jouer en ma faveur...



Peu importe le resultat de mon constat d`infraction a la cour municipale, j`ai une plainte au commissaire a la deontologie policiere qui attends ce gars la.

Z28383
23/06/2007, 13h02
Je veux pas être plate mais s'il aurait voulu, il t'aurait demandez les papiers et tu aurais eu tous de même le ticket. Les papiers n'étaient pas signé too bad, next time retient la lesson, et les phrase telque j'ai pas pensé, je le savais pas n'est pas défence valide. Perd pas ton temps avec ca, et perd surtout pas l'argent des contribuable pour tes erreurs.