a ma job on vends des GPS et on s'est fait avoir, un client a eu un ticket pour son gps.... article 439
on s'est informé à la saaq et voici ce qu'elle nous a répondu
Monsieur,
Transports Canada permet actuellement l'utilisation d'écrans d'origine pour
les véhicules neufs.
Au Québec, il est actuellement interdit par le Code de la sécurité routière
(art. 439) de conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un
écran peut afficher de l'information et est placé de manière à ce que le
conducteur puisse en voir directement ou indirectement l'image.
Quelques exceptions existent pour les systèmes en circuit fermé servant à la
manoeuvre du véhicule, pour les systèmes utilisés par un agent de la paix ou
par le conducteur d'une ambulance dans l'exercice de leurs fonctions.
Sachez qu'une dérogation a été faite en vue d'inciter les policiers à la
tolérance notamment à l'égard des GPS. Cependant, un policier serait tout de
même en droit d'exercer le Code à la lettre, surtout s'il se rend compte que
votre appareil constitue pour vous une distraction au volant. Si vous
utilisez un tel système, nous vous suggérons de le programmer avant votre
départ. Les amendes actuelles encourues sont de l'ordre de 30 $ et plus si
l'écran est placé de manière à ce que le conducteur le voit et que le véhicule
circule.
Une nouvelle réglementation est présentement en voie d'adoption pour mieux
encadrer l'utilisation d'écrans dans les véhicules. Plusieurs conditions
quant à l'utilisation d'un GPS seront à considérer (ex. : facilité
d'utilisation, fixation, etc.). Cette réglementation ne sera pas en vigueur
avant avril 2008, sinon plus tard dans l'année.
Espérant le tout répondant à vos questions,
Mélissa Potvin
Service de l'ingénierie des véhicules