constat d'infraction mtl

J'ai recu un constat dinfraction de la ville de montreal par la poste qui dit :

description de linfraction : en imobilisant sans necessité un véhicule routier sur une voie de circulation réservé aux autobus

pis la ses marquer 9h02 , boul rene-levesque O et st-denis

Je me rapelle ses quand j'ai été porter ma blonde a l' UQAM pour son cour le matin je me suis arreter sur le bord de la rue ( rene levesque) et j'ai pas arreté mon moteur , j'ai mis mes 4 flasher comme un bon conducteur , pis la le policier est arriver en arriere de moi ma blonde a meme pas eu le temps de sortir , la jpensais qui me fesais juste signe de pas rester la ( ya allumer les flash) fack ma blonde est sorti pis moi chui parti , pensant que javais eu juste une avertissement , la police ma pas fait de signe pour me dire de pas partir , fack en toute sa meme pas pris 30 seconde!

bref le beau tiket ses 151$ pis le policier a marquer dans ses commentaire:

--J'ai des motifs raisonnable de croire que l'infraction decrite en C a été commise, Je n'ai pas remis le double du constat



bref je veux le contester et j'ai ma copine comme témoin , je veux savoir ce que vous en penser y vont tu me donner le tiket pareille ou je vais réussir a le contester ??

merci a lavance des reponses

Qu'est-ce que tu veux plaider au juste? Que t'étais pas immobilisé?
Que t'était pas la? C'est chien comme ticket mais je ne pense pas que t'aille de manière de t'en sortir.
Va pas perdre une journée de travail en cours pour sa.

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1° sur un trottoir et un terre-plein;

2° à moins de 5 mètres d'une borne-fontaine et d'un signal d'arrêt;

3° à moins de 5 mètres d'un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l'immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4° dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;

5° dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6° sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7° sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement;

7.1° sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8° devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;

9° dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

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Vraiment chien !!! Et apres sa les asti de taxi a mtl s'immobilise en plein millieu de la rue et sa sé pas grave !! T'as plus le choix mec, la prochaine fois débarque la en roulant sa devrait etre mieux pour la sécurité publique... gang de caves collecteurs de taxes et bouchabites!!
Sérieusement moi jvais pratiquement plus a mtl cé trop rédicule !

^X2

dans ce cas ci ton ticket est meriter. meme si ta blonde est temoin...elle est simplement temoin que tu t'es areter ou tu n'etait pas supposer.

je trouve que la police devrait etre plus dure aussi avec les taxi, qui s'aretent partout pour prendre du monde...mais aussi surtout pour le monde qui attendent qq'un avec les 4 flasher en blquant une voie quand y peuvent simplement avancer 2 voitures plus loin et ils seront tasser dans la voie ou toutes les voitures se stationnent...

suffi de la déposé au prochain coin de rue, mais a montréal, les voie réservé au autobus sont sacré!!! lol non sans farce ils mettent beaucoup l'emphase la dessus. Mais par contre, tu ne pourra pas plaider ton constat, car cela va juste te coûter plus cher pour les frais de la cour et ta journée de travail, car oui tu as fait l'infraction même si c'était pour 30 sec et pour déposer ta copine. Le juge ne prend pas en considération la raison de l'infraction et si l'intention était là (mens rea) mais seulement l'acte en temps que telle (actus reus).

Zone pas de stopping, c'est pas 4 flasher qui vont faire que tu seras au dessus de la loi.

Le policier t'aurais surement meme pas spotter si t'aurais pas mis tes flasher, en les voyant y'a su que tu t'immobilisais pour vrai au lieu de juste deposer quelqun (ca prend 4 sec sortir d'un char mais si faut tu fasses ton byebye avec un bec ca coute 151$)

WildParadise said:

Zone pas de stopping, c'est pas 4 flasher qui vont faire que tu seras au dessus de la loi.

Le policier t'aurais surement meme pas spotter si t'aurais pas mis tes flasher, en les voyant y'a su que tu t'immobilisais pour vrai au lieu de juste deposer quelqun (ca prend 4 sec sortir d'un char mais si faut tu fasses ton byebye avec un bec ca coute 151$)

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cest chien mais cest la vie

Ce policier là, il a surement manqué le cours où le prof parlait du pouvoir discrétionnaire...

Comme t'étais resté au volant, avec le moteur en marche en plus, t'aurais pu très rapidement libérer la sacro-sainte place de l'autobus au besoin.

Donc, c'était "mérité" comme ticket mais pas trop "méritable" à mon avis. Il devait juste être de mauvais poil ce matin là.

Mais c'est non contestable...comme tout le monde dit, t'étais bel et bien immobilisé dans une voie d'autobus. :dunno:

Faut savoir que quand on conteste en matière de CSR, le juge est pas là pour juger si le policier a bien fait de t'en donner un vu les circonstances mais simplement de juger si les faits allégués sont réels.

La prochaine fois, tu le sauras...

5° dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;



un débarcadère ? je supose que ses pas pour des ptit jeune quion une golf ou une jetta , ses surement pour les autobus ? ,,


entk merci bcp les gars pour les conseil mais jpense vous avez raison , les fait son la .....

ET dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles

C'est plus cette partie qui a rapport avec toi, parce qu'une golf/jetta c'est pas un autobus meme si vous etes 5 dans le char.

je pense que tu pourrais argumenter que tu n'as jamais été immobilisé parce-que le policier n'a meme pas eu le temps d'écrire son ticket et te remettre un double du constant.

???? pas fort!!!!!! tu ne gagnera pas avec cela

chaoslord said:

je pense que tu pourrais argumenter que tu n'as jamais été immobilisé parce-que le policier n'a meme pas eu le temps d'écrire son ticket et te remettre un double du constant.

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il a debarquer son temoin en roulant? lol peu importe il etait dans une voie reserver.

et le policier n'est pas obliger de remettre le double sur les lieux. il peut l'envoyer par la poste.