Ticket cave par la poste, plainte ?

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saxophone K

saxophone K

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Salut
Un peu comme dans un autre thread ici.
L'automne dernier je me suis fait envoyer à l'inspection par un policier.
Il m'a dit que j'avais 72h pou y aller.

CE QUE J'AI FAIT

Or, il y a trois semaines, j'ai reçu par la poste un ticket de 430$ disant quelque chose comme : Propriétaire d'un VR soumis à une inspection mécanique, ne s'y étant pas soumis dans les délais requis.
Date de l'inspection exigée : 27 Octobre 2007
Date de l'infraction : 1er Novembre 2007 (trois jours après, donc j'imagine que j'avais 72h pour y aller)

J'ai retrouvé mon papier d'inspection et celui-ci date du 29 Octobre 2007 (je suis donc allé à l'inspection dans le délai prescris).

Je vais donc contester le ticket et je pense bien le gagner !

Mais ça me fais calissement chier d'avoir à aller en cour pour cette connerie; je perds mon temps, mon argent, ainsi que du gaspillage de taxes des contribuables.

J'aimerais donc déposer une plainte contre ce policier une fois que j'aurai gagné ma cause. On m'a dit de déposer une plainte en déontologie contre le policier. Comment je m'y prends ?

Merci d'avance pour votre aide.
 
je crois que en cours tu peux demander dedommagement une fois que tu a gagner ta cause. tu prouve que tu a perdu x nombre de temps de job, etc...
 
saxophone K said:
Salut
Un peu comme dans un autre thread ici.
L'automne dernier je me suis fait envoyer à l'inspection par un policier.
Il m'a dit que j'avais 72h pou y aller.

CE QUE J'AI FAIT

Or, il y a trois semaines, j'ai reçu par la poste un ticket de 430$ disant quelque chose comme : Propriétaire d'un VR soumis à une inspection mécanique, ne s'y étant pas soumis dans les délais requis.
Date de l'inspection exigée : 27 Octobre 2007
Date de l'infraction : 1er Novembre 2007 (trois jours après, donc j'imagine que j'avais 72h pour y aller)

J'ai retrouvé mon papier d'inspection et celui-ci date du 29 Octobre 2007 (je suis donc allé à l'inspection dans le délai prescris).

Je vais donc contester le ticket et je pense bien le gagner !

Mais ça me fais calissement chier d'avoir à aller en cour pour cette connerie; je perds mon temps, mon argent, ainsi que du gaspillage de taxes des contribuables.

J'aimerais donc déposer une plainte contre ce policier une fois que j'aurai gagné ma cause. On m'a dit de déposer une plainte en déontologie contre le policier. Comment je m'y prends ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Si ce que tu dit est vrai. Tu fait une photo-copie de ton document et tu l'envois avec ton plaidoyer de non culpabilité.
Ils devraient laissé tomber les accusations.
Ils n'iront pas en court pour une erreur.
 
Last edited:
tu peux juste appeler le procureur et lui expliquer au telephone, au pire Fax lui la preuve que tu as, et ils devrais laisser tomber la cause sans a avoir a te deplacer en cours.
 
QUOI JaI ReCU UN 48 HEURE INSPECTION PIS NON JAI PAS ETER PARCEQUE franchement yavais trop de chose a chager pour passer( ma recevoir un tiket pour ca >>>??????????
 
chivit said:
QUOI JaI ReCU UN 48 HEURE INSPECTION PIS NON JAI PAS ETER PARCEQUE franchement yavais trop de chose a chager pour passer( ma recevoir un tiket pour ca >>>??????????
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Tu es obligé d'aller à l'inspection mais tu n'es pas forcé de la réparer. Corrigez moi si je me trompe.
 
si tu le répare tu doit te présenter a l'inspection a nouveau après l'avoir réparer

si tu le remise (pour le réparer ou autre) tu doit te présenter a l'inspection pour le replaquer(si tu as de quoi a réparer dessus bien entendu)
 
Il me semble que FFracer a mentionné que tu ne pouvais pas mettre au rancart un vr sous prétexte de ne pas passer l'inspection.?
 
carotman said:
oui tu peux le mettre au rancart, tu ne peux pas le remiser par contre.
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effectivement et celui qui le met au rancart doit faire signer l'avis de vérification mécanique par un policier en lui fournissant une preuve de la mise au rancart soit le reçu de la SAAQ et cela avant que le 48h de l'avis de vérification mécanique soit écoulé.........
 
J'ai peur d'envoyer une copie de ma feuille d'inspection et qu'ils me disent de quand même aller en cour et ensuite qu'ils utilisent ça CONTRE MOI en cour...

Un de mes amis s'est déjà fait fourrer comme ça. Il a pogné un faux ticket par la poste pour stationnement, mais quand il a regardé le ticket, c'était impossible car il était en voyage à ce moment là.

Il a fourni une copie des billets d'avion et des réservations d'hotel à la cour. Ils l'ont quand même convoqué en cour et en cour ils ont utilisé ca contre lui : ils l'interrogeaient sur l'authenticité des documents.

Une vraie merde

Alors quelqu'un peut me dire comment je peux déponser une plainte contre le policier ?

Merci :)
 
si tu as été passer l'inspection, et quand même recu un ticket, c'est probablement plus due à une erreur administrative que la faute du policier...

Et je ne vois pas pourquoi ils utiliseraient la preuve de l'inspection contre toi, ta juste à apporter l'originale en cours... si ton ami avec la preuve des billets d'avion a été utiliser contre lui, c'est parce qu'ils avaient surment un doute raisonable sur la validité de la preuve.
 
2jzsupra85 said:
si tu as été passer l'inspection, et quand même recu un ticket, c'est probablement plus due à une erreur administrative que la faute du policier...
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En fait ce que j'ai recu est une photocopie du ticket écrit à la main par la poste.

Je ne comprends donc pas trop ce qui lui est passé par la tête à cet instant de son existance.

Un short peut-être...
 
saxophone K said:
alors personne n'a la réponse à ma question encore ?
FFracer ?
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ta dl'air un peu zin-zin.
Les gens viennent de te répondre qu'il s'agit d'une erreur administrative. Appel la cour et explique ta situation comme un grand garçon et non comme un idiot qui prétend se faire pièger comme un paranoïaque par un stratageme du gouvernement québécois.

Porter plainte de koi ? Je désire porter plainte pour une erreur, quel con. Quel préjudice avez vous subi ? Ben maudit j'ai du téléphoné et sa m'a pris 10 minutes tout régler et j'ai eu besoin de l'aide de mes amis internautes pour me prendre par la main.
 
La déontologie regarderas même pas une plainte comme ça. Si le policier a fait le constat de bonne foi, il rejettrons las plainte c'est certain. Si tu juge que le constat n'est pas justifié, conteste le billet et présente toi à la cour. Mais comme certains ont dit, appele le procureur et explique la situation, il va peut-être rejetter la plainte.

Sinon, contente toi avec ça: Déontologie policière: Déontologie policière
 
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