Bonjour,
J'ai reçu un constat d'infraction sous l'article 328.41; mais l'agent a omis d'indiquer la vitesse constatée dans la case appropriée. Le reste de l'information sur le constat est correcte excepté pour cet oubli.
Es ce un erreur assez important pour annuler ou bien contester le constat d'infraction?
Merci
J'ai reçu un constat d'infraction sous l'article 328.41; mais l'agent a omis d'indiquer la vitesse constatée dans la case appropriée. Le reste de l'information sur le constat est correcte excepté pour cet oubli.
Es ce un erreur assez important pour annuler ou bien contester le constat d'infraction?
Merci