Convocation à la Cour pour art. 258

Bonjour,

Je viens de revenir de la cour municipale aujourd'hui pour un article 258, et j'ai gagné ma cause. Pour votre information, mon muffler est un DC Sports et il est Free Flow.

Je vous invite à aller la lire pour vous y inspirer et bien préparer vos contestations. Si vous avez des questions, vous pouvez me les poser ici ou par PM, je vais essayer de répondre le plus vite possible.

Un grand merci à Prélude pour ses conseils judicieux.

Maintenant ma question, Puisque j'ai eu un deuxième constat d'infraction dans de mêmes circonstances et pour la même raison(bruit du muffler), est-ce que je peux utiliser mon gain d'aujourd'hui en jurisprudence pour gagner ma deuxième contestation? Est-ce qu'il y a une manière d'éviter d'y retourner et de juste les référer au dossier pour qu'ils annulent la poursuite?

Je n'ai personnellement aucun désir d'y retourner. C'était ma première fois et je n'ai vraiment pas aimé l'ambiance et la présumée "neutralité" de l'expert en cour.

vous nous invitons a lire quoi et ou exactement?

fantastic, another win. My defense is going to be the fact that my car is a 1985 and article 258 was introduced in 1986. Also my OEM muffler is discontinued from the dealer, meaning that I would not be able to ever conform based on the interpretation of the law because I am not able to purchase a replacement OEM muffler, and any universal straight or not would be considered illegal in the interpretation of the law.

what are my chances?

Death,

Je croyais que le cas serait sur Jugements.gc.ca plus rapidement. Je m'en excuse. La décision devrait être publiée bientôt j'imagine, je ne connais pas les délais. Elle sera datée du 16 juin 2008.

In my opinion, your chances are good. Insist on the fact that as a good citizen, you tried to replace your OEM muffler by another one, but they were discontinued and nowhere to be found, so you were in the obligation to buy replacement.

What is your muffler exactly? What happened? What was the cop's "motif d'interception?" All these things can come into play.

Dress clean, arrive on time, be well-spoken and keep in mind that the judge is pretty neutral, meaning that he has no intent to make you lose.

Look for documents and things to bring with you to court. The more you have proofs, the more chances of winning.

I wish you the best of luck. Let's end this SPVM fury on mufflers for good.

congrats! another win

Ya the key is to look presentable, speak to the judge very friendly, say your honour and all that, and present with as much proof as possible. it can be kinda enjoyable i find!

Lallouss17 said:

Maintenant ma question, Puisque j'ai eu un deuxième constat d'infraction dans de mêmes circonstances et pour la même raison(bruit du muffler), est-ce que je peux utiliser mon gain d'aujourd'hui en jurisprudence pour gagner ma deuxième contestation? Est-ce qu'il y a une manière d'éviter d'y retourner et de juste les référer au dossier pour qu'ils annulent la poursuite?

Je n'ai personnellement aucun désir d'y retourner. C'était ma première fois et je n'ai vraiment pas aimé l'ambiance et la présumée "neutralité" de l'expert en cour.

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Tu peux, cependant cela n'est pas garanti que le procureur laisse tomber et tu peux pogner un autre juge qui verra la chose autrement........

Ca depend aussi de la preuve. Comme on n'a pas le texte du jugement nous ne pouvons pas savoir pourquel raison le juge te déclare non coupable.

Ca dépend de la preuve aussi pour ton autre ticket.
Peu etre la preuve sera different de celui que tu viens de gagner.
Comme nous n'avons pas le texte de L'avis de jugement nous n'avons pas les raison de ton acquitement.

Flagman101 said:

Ca dépend de la preuve aussi pour ton autre ticket.
Peu etre la preuve sera different de celui que tu viens de gagner.
Comme nous n'avons pas le texte de L'avis de jugement nous n'avons pas les raison de ton acquitement.

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Effectivement cela serait intéressant de lire le jugement..........

je connais bien le dossier de Lalouss17.. car on a eu plusieurs communications

un dossier en béton... et très très bien préparé..

je laisse le soin à Lalouss17 de vous comptez son histoire...


son jugement sera prob. sur jugement Québec.. un jour....

ça peut prende du temps ...et peut être qu'il ne sera jamais publié sur ce site..

car c'est au choix de la cours (ville) ... si c'est publié sur "Jugements Québec.."

Lallouss17 .... tu devrais nous raconter ta cause ... car c'est très intéressant..

_________________________________________

pour ton autre ticket ... si c'est la même ville ...
et au mieux ... le même juge... comme c'est la même chose tu as de bonnes chances d'acquitement..

mais y a rien de garanti...

sinon... comme tu sais ..en cours municipale.. tout peut se produire..

il peut y avoir autant de jugement différent .... qu'il y a de causes..
et même si la cause est "identique"...

ça dépends du juge et de la ville où ça se passe..

en cours municaple ... le juge peut décider ce qu'il veut ..comme il le veut...
et on peut rien y faire...

Merci Prélude,

En gros, j'ai fait installer un cat-back DCSports, conçu pour la route ET pour ma voiture spécifiquement. En mai 2007, j'ai reçu un constat d'infraction parce qu'il était Free Flow. Le motif de l'interception était le bruit.

Puisque je n'avais lu quoi que ce soit sur les Free Flows étant illégaux, j'ai appellé à la SAAQ(qui a le mandat de faire appliquer le CSR au complet) et je leur ai expliqué que j'ai eu un constat d'infraction et que je voudrais faire vérifier la conformité de ma voiture, pour ensuite contester le constat.

La SAAQ me réfère à un mandataire qui me dit tout de suite que ce n'était pas illégal d'avoir un muffler comme le mien, en autant qu'il ne fasse pas plus de bruit que la voiture d'origine, chose qu'aucun policier ne peut prouver de toute manière, étant donné le fait qu'il n'y a aucune vérification faite dans ce sens.

Donc, je pars chez moi, on m'appelle 2 heures après pour me dire de venir chercher la voiture. J'avais des petites réparations mineures à apporter à la voiture avant qu'on me donne l'attestation de conformité, soit les 2 pneus arrières devaient être changés et le Muffler était trop collé au pare-choc arrière(chose que le policier n'a pas mentionné dans son constat et en cour). Je fais effectuer les changements et je retourne. On me colle une vignette de conformité sur la portière conducteur et me donne des papiers d'attestation de conformité(Vérification Mécanique, dont une signature en bas à droite atteste que la voiture EST conforme au code de la sécurité routière au complet, sauf en matière de photométrie). Le mandataire me dit de garder ces documents dans ma voiture et que si on policier avait des doutes, je pourrai lui montrer ces documents et il me laisserait tranquille.

Je conteste mon constat en envoyant une copie des documents de la SAAQ. En cour, mon argument principal était que le papier de la SAAQ spécifiait, avec la signature du vérificateur, que la voiture était conforme au code de la sécurité routière et à sa règlementation. Par contre, je tiens à vous dire que j'avais 3 Jurisprudences en main, 1 sur la non-obligation d'avoir des déflecteurs internes dans un système d'échappement de remplacement, 1 sur la responsabilité stricte(parce que j'ai quand même été de bonne foi) et 1 sur l'obligation de la poursuite de prouver qu'il y a eu effectivement augmentation de l'intensité du son d'une manière objective.

L'argument de la poursuite était, comme bien des gens nous ont expliqué ici, qu'en modifiant le système d'échappement, la sonorité sortante allait être différente. J'étais 100% d'accord avec les propos de l'EXPERT, mais à chaque fois, je lui disais qu'une sonorité différente, même plus aigue, n'était pas nécessairement plus forte et qu'il en allait de la poursuite de prouver qu'il y a bel et bien eu matière d'une augmentation objective de la sonorité.

J'ai ajouté qu'une Civic qui ferait 87 décibels et une Accord qui fait 87 décibels ne sonnent pas pareillement, entre autre parce que leurs systèmes d'échappement ne sont pas exactement pareils.

Donc, Messieurs, lorsqu'en cour on vous dit qu'on prouve la hausse de l'intensité du son en montrant que vous avez changé votre muffler, vous devez insister sur le fait que OUI, le son sera différent, mais qu'il n'est pas nécessairement plus FORT et que cela revient à la poursuite de prouver qu'il y a bel et bien eu hausse de l'intensité du son. Insister aussi sur le fait que la norme sur les composantes d'origines mentionne une "réparation" d'un "élément", même éléments que la norme qui spécifie ce qu'un système d'échappement doit absolument avoir. Il n'y a aucune mention de la voiture à sa sortie du fabricant, mais bien d'éléments du système d'échappement qui doivent garder la même conception que lorsque cet élément a été fabriqué d'origine.

En dernier lieu, les cas de mufflers maintenant sont sur la rue Gosford. Si vous recevez votre convocation, soyez assurés qu'il va y avoir un expert. Il va vous rencontrer avant de procéder et vous dira qu'il est neutre, qu'il ne cherche pas à prendre quelconque côté(mon oeil) mais qu'il a une preuve du béton contre vous et que vous allez perdre avec certitude. Il m'a offert de payé le constat sans frais de cour, et il a exagéré ceux-çi je présume. Il m'a garanti que j'allais perdre et que mes documents de la SAAQ ne valaient rien en cour et mon argumentation allait se faire ramasser. Je lui ai dis à la fin que j'allais quand même demander l'avis du juge sur ce sujet. Le juge a tranché en ma faveur pour les raisons que je vous ai énoncées plus haut. Ne vous laissez pas influencer par l'expert(qui venait du SPVM en passant). Il a été très intimidant et au bout de la ligne malhonnête, parce que le juge a accepté mes documents et ils m'ont aidé à créer un doute raisonnable.

Conclusion: Un muffler Free Flow, ce n'est PAS illégal aux yeux de la SAAQ, qui est l'entité gouvernementale qui est chargée de faire appliquer le CSR au complet. Les policiers sont de bonnes personnes qui ne font que leur travail, et celui-ci les amène à se proclamer des experts en la matière, mais dans le fond ils ne font que gober ce que leurs superviseurs leurs disent. Les mufflers, c'est présentement une ZONE GRISE dans le CSR, et des petits génies du SPVM, Longueuil, St-Eustache et autre ont évalué que puisque c'était pas clair, ils pouvaient en abuser pour redorer leurs coffres.

Je suis en faveur de resserrer les normes en matière de systèmes d'échappements de voitures, mais surtout de les clarifier et les rendre noir sur blanc, comme la norme sur les vitres teintées. Il faut aussi équiper nos amis en uniformes bleus pour qu'ils puissent arrêter de prétendre expertise et enfin faire ce qu'ils sont payés pour faire: Relater des faits, et émettre des constats basés sur des faits, des mesures objectives(décibels vs. norme établie un jour j'espère).

Merci encore une fois à Prélude pour son aide. Tu as ma reconnaissance et mon support si un jour on te demande de préparer cette fameuse loi qu'on attend tous.

Felecitations! Mais t'es tu fait intercepter a Laval pour ton systeme d'echappement? Il me semble que ce genre de contravention est rare ici.

Lallouss17 said:

En dernier lieu, les cas de mufflers maintenant sont sur la rue Gosford. Si vous recevez votre convocation, soyez assurés qu'il va y avoir un expert. Il va vous rencontrer avant de procéder et vous dira qu'il est neutre, qu'il ne cherche pas à prendre quelconque côté(mon oeil) mais qu'il a une preuve du béton contre vous et que vous allez perdre avec certitude. Il m'a offert de payé le constat sans frais de cour, et il a exagéré ceux-çi je présume. Il m'a garanti que j'allais perdre et que mes documents de la SAAQ ne valaient rien en cour et mon argumentation allait se faire ramasser. Je lui ai dis à la fin que j'allais quand même demander l'avis du juge sur ce sujet. Le juge a tranché en ma faveur pour les raisons que je vous ai énoncées plus haut. Ne vous laissez pas influencer par l'expert(qui venait du SPVM en passant). Il a été très intimidant et au bout de la ligne malhonnête, parce que le juge a accepté mes documents et ils m'ont aidé à créer un doute raisonnable.

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Le nom de l'expert du SPVM est Bégin.
Dans mon dossier j'ai contacter le procureur car je devais passerce vendredi. Je lui ai dit que je ne voulais pas me pointer la si il n'y avais pas leur expert.
Elle ma dit que leur expert, Mr Bégin ne serais pas la donc ma cause est remise au 5 nov! lol.
Ca l'air qui est maintenant accepté comme expert.
Mr Blouin a de la compétition.
Dans mon cas c'est plutot une abscence de preuve que j'argumente. Aucune mesure, aunce photo, meme pas un coup d'oeil avec la flashlight.
Comment peu t'il déterminer que mon silencieux ne comporte pas les caractéristique d'origine???? Il a une vision X-Ray?

lol il est vraiment determiner ce Begin.

Salut,

Mes deux constats d'infractions se sont déroulés à Montréal. Le premier, celui que j'ai gagné était sur Acadie Sud et le deuxième sur René-Lévesque, un mois après. À Laval, je ne me suis jamais fais achaler et je circule bien plus souvent ici et il y a plus de police à Chomedey que dans le reste de Laval.

Je ne me rappelle pas du nom de l'expert, mais il me semble que ce n'était ni Bégin ni Blouin. De toute manière, il a perdu contre moi, donc peu importe.

Felicitations!:bigup:

Lallouss17 said:

Merci Prélude,

En gros, j'ai fait installer un cat-back DCSports, conçu pour la route ET pour ma voiture spécifiquement. En mai 2007, j'ai reçu un constat d'infraction parce qu'il était Free Flow. Le motif de l'interception était le bruit.

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Le ticket faisait reference au 94 ou au 91?

Lallouss17 said:

Death,

Je croyais que le cas serait sur Jugements.gc.ca plus rapidement. Je m'en excuse. La décision devrait être publiée bientôt j'imagine, je ne connais pas les délais. Elle sera datée du 16 juin 2008.

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Les détails?

Ville contre qui?

Ex.: Ville Montréal c. NomDeFamille

On va lire ça!

Merci de ton résumé. Très intéressant.

Entoucas, c'est clair que le RASP de ma M3 "fait du bruit" et ce, d'origine... Probablement plus que ton FreeFlow, sans compter le bruit très connu de la Mustang GT.

Je ne comprendrai jamais trop cette loi.