Pour faire une histoire courte, on m'a arreté lors d'une "OPERATION SILENCIEUX". Le policier a fait ce qu'il avait à faire, photos etc... Il me mentionne qu'il n'est pas certain si mon échappement est conforme, qu'il va vérifier avec ses collegues et que s'il ne l'est pas , que 'aurais un ticket par la malle.
Bien sur,quelques semaines plus tard ,je recois mon billet. En le lisant , je constate qu'a l'infraction il mentionne et je cite:
"Tout vehicule doit etre muni d'un systeme d'échappement conforme aux normes établies parralellement. (décret 1483-98 Art. 91 a 95)
http://www2.publicationsduquebec.go...harge.php?type=2&file=//C_24_2/C24_2R1_03.htm
J'ai fait mes devoir et je me suis rendu compte que je suis seulement coupable a L'ARTICLE 94.
Donc ma question est: Si je suis seulement coupable d'un des 5 articles,y'a t-il moyen a contestation ? Si oui pourquoi et sinon pourquoi . Est-ce que je perd mon temps ?
Merci d'avance!
Bien sur,quelques semaines plus tard ,je recois mon billet. En le lisant , je constate qu'a l'infraction il mentionne et je cite:
"Tout vehicule doit etre muni d'un systeme d'échappement conforme aux normes établies parralellement. (décret 1483-98 Art. 91 a 95)
http://www2.publicationsduquebec.go...harge.php?type=2&file=//C_24_2/C24_2R1_03.htm
J'ai fait mes devoir et je me suis rendu compte que je suis seulement coupable a L'ARTICLE 94.
Donc ma question est: Si je suis seulement coupable d'un des 5 articles,y'a t-il moyen a contestation ? Si oui pourquoi et sinon pourquoi . Est-ce que je perd mon temps ?
Merci d'avance!
