saint-jetta
New member
Bon j'ai besoin de votre aide, je vien de me faire arreter pour mes vitres avant teinter,
j'avais deja lu dans le passer dans le livre de la saaq que je n,etais pas oubliger de lever mes fenetrer avant quand le policer me le demandait, alors lorsque je me suis fait arreter j'ai dit non pour ne pas les monter, j,ai eu un ticket pour avoir refuser la demande d'un agent de la paix 438$
si vous pourrier m'aide j'irais le contester avec de bon papier etc etc
J'ai trouver dans le guide de modification 2006 de la saaq
Le C.s.r ne prevoit aucune disposition qui oublige un conducteur a cooperer au demande du policier pour le permettre d'inspecter le vehicule de facon plus aprofondie le vehicule et ses composante. Il peut demander au conducteur d'effectuer certaines manoeuvre, mais celui-ci n'est aucunement oubliger d'acquiescer au demandes. Le policier doit toujours respecter le droit du conducteur de refuser d'optemperer a sa demande. Par consequant, il ne pourrait l'accuser d'entrave au travail d'un agent de la paix
Ece que les lois on changer ou je peux foncer avec ca? j'attend des reponse de connaiseur merci!
j'avais deja lu dans le passer dans le livre de la saaq que je n,etais pas oubliger de lever mes fenetrer avant quand le policer me le demandait, alors lorsque je me suis fait arreter j'ai dit non pour ne pas les monter, j,ai eu un ticket pour avoir refuser la demande d'un agent de la paix 438$
si vous pourrier m'aide j'irais le contester avec de bon papier etc etc
J'ai trouver dans le guide de modification 2006 de la saaq
Le C.s.r ne prevoit aucune disposition qui oublige un conducteur a cooperer au demande du policier pour le permettre d'inspecter le vehicule de facon plus aprofondie le vehicule et ses composante. Il peut demander au conducteur d'effectuer certaines manoeuvre, mais celui-ci n'est aucunement oubliger d'acquiescer au demandes. Le policier doit toujours respecter le droit du conducteur de refuser d'optemperer a sa demande. Par consequant, il ne pourrait l'accuser d'entrave au travail d'un agent de la paix
Ece que les lois on changer ou je peux foncer avec ca? j'attend des reponse de connaiseur merci!