Avis - Ticket Permis Expiré - Contestable ?

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ReGal

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Voici les faits:

Je me suis fait arrêter un soir au volant de ma Fiat pour avoir conduit avec un permis expiré. Montant réclamé 438 $. J'étais vraiment surpris car j'ignorais cette situation mais j'ai été chanceux que ma bagnole n'a pas été remorquée et saisie pour 30 jours...

L'arrestation a eu lieu 9 jours après la date d'expiration de mon permis (ma fête). Le problème est que je n'ai jamais reçu l'avis de renouvellement par la poste de la SAAQ.

Je sais que le permis est relié à la carte d'assurance-maladie et j'ai eu des problèmes avec cette dernière car j'ai habité à Toronto durant 1 an en 2005 et ma carte d'assurance-maladie ne s'est pas automatiquement renouvellée à sa dernière expiration. Ça fait déjà quelque mois que j'essaie de régler cette situation avec la RAMQ.

Je tiens à préciser que je suis un travailleur autonome, je travail sur la route et le permis est primordial pour moi. Avoir reçu l'avis de renouvellement, jamais j'aurais négligé de le payer...de plus je paie toujours tous mes comptes à jour, étant courtier hypothécaire je connais l'importance d'un bon bureau de crédit!

Le plus étrange est que je suis allé à la SAAQ payer l'immatriculation de mes 2 voitures à la fin mai et que la préposée m'a demandé si je voulais payer mon permis tout de suite ou attendre mon renouvellement en juillet...

Donc ai-je une chance de contester ?
Quoi dire ou ne pas dire dans ma défense ?

Finalement, je ne conteste pas le fait que mon permis était expiré au moment de l'arrestation mais bien le fait que la SAAQ ne m'a jamais envoyé mon renouvellement.

Merci de vos conseils !
 
Merci pour le lien;

Est-ce qu'un juge rejetterait automatiquement ma requête ou ma bonne foi pourrait prévaloir?
 
je croix que la seul facon legal de s'en sortir se de payer le ticket
parce que en effet ta conduit s'en permit

et de ensuite se tournee vers la saaq au tite creance et de les pousuivre et de prouver qu'il n'on pas effectuer leur tache adequatement et que cela ta amener des frais.

mais de la a savoir si ca va donner quelque chose..pas sur
 
Merci pour le lien;

Est-ce qu'un juge rejetterait automatiquement ma requête ou ma bonne foi pourrait prévaloir?

Aucun juge ne donnara un verdic non coupable sur une cause comme ca.
La raison est tres simple.
Plus besoin de renouveller son permis juste a ttendre de se faire coller et ensuite contester en allant dire au juge " Je vous jure Mr le juge, je n'ai jamais recu mon avis sinon j'aurais payé."
La SAAQ serait forcer de prouver qu'elle envoye les avis etc etc.
 
c'etait quoi l'adresse inscrite sur ton permis perime ?

si ce n'est pas ton adresse actuelle c'est parceque tu n'aurais pas fait un avis de changement d'adresse a la SAAQ donc c'est toi le responsable de tes actes
 
je croix que la seul facon legal de s'en sortir se de payer le ticket
parce que en effet ta conduit s'en permit

et de ensuite se tournee vers la saaq au tite creance et de les pousuivre et de prouver qu'il n'on pas effectuer leur tache adequatement et que cela ta amener des frais.

mais de la a savoir si ca va donner quelque chose..pas sur

pkoi veux tu poursuivre la saaq? p-e ils ont fait leur job, mais le facteur ne la pas fait....aussi il a mentionner qu'il a demenager, est-ce que le changement d'addresse a ete fait? poursuivre la saaq est non seulement inutile et non-justifier, mais stupid aussi pcq tu gagnera pas pour ca lol

edit: j'oubliais....qui prouve que c'est vraiment la faute a qq'un d'autre...p-e que tu l'a bel et bien recu, mais que tu la pas remarquer, tu l'a oublier, tu l'a perdu, qq'un chez vous l'a jeter...
 
Last edited:
c'etait quoi l'adresse inscrite sur ton permis perime ?

...la bonne adresse

J'ai plutot l'impression que je n'ai pas reçu mon avis de renouvelement de permis en raison du f#ck que j'ai avec la RAMQ et la carte d'assurance-maladie. Les 2 sont interreliés.

J'ai habité 1 an en Ontario, à mon retour en 2006, ma carte soleil était valide et puis à son renouvellement non...j'ai de la difficulté à la ré-obtenir depuis...

Vive la bureaucartie !!

Ps: Si je plaide non-couplable maintenant, est-ce que je peux changer d'idée et plaidé coupable avant de passer en cours ? des frais supplémentaires ?
 
oui tu peux....il y a des frais supplementaires qui s'ajoutent...je sais pas c koi la somme mais c'est rien de gros vraiment....au moins ca te donne une bonne annee pour ramasser ton argent et la payer plus tard...
 
oui tu peux....il y a des frais supplementaires qui s'ajoutent...je sais pas c koi la somme mais c'est rien de gros vraiment....au moins ca te donne une bonne annee pour ramasser ton argent et la payer plus tard...

Comme le miracle de Léon :p

Autre question de newb...je n'ai jamais contesté avant...

Si jamais je conteste perd ma cause, quels sont les frais supplémentaire à payer sur un ticket de 438$ ? Environ ?

Merci !
 
pkoi veux tu poursuivre la saaq? p-e ils ont fait leur job, mais le facteur ne la pas fait....aussi il a mentionner qu'il a demenager, est-ce que le changement d'addresse a ete fait? poursuivre la saaq est non seulement inutile et non-justifier, mais stupid aussi pcq tu gagnera pas pour ca lol

edit: j'oubliais....qui prouve que c'est vraiment la faute a qq'un d'autre...p-e que tu l'a bel et bien recu, mais que tu la pas remarquer, tu l'a oublier, tu l'a perdu, qq'un chez vous l'a jeter...


oui en effet il y a beaucuop plus de varaiable que lors de l'annulation de permis pou non payment

js voulait plutot dire que que ui tu a chauffer sans permis..alors coupable

si ta pas tcheque tes affaire to bad

mais defois surtout lors de non payment de billets...il cour pas vraiment apres toi pour t'aviser et defois se fameux billet peu dater de loin (un de mes collegue a perdu son permit pour un billet d'il ya 5 ans)

jamais changer 'adress ni de telephone... a manque le courrier recommander...ca arrive pas souvent mais ca lui est arriver (pas fort)

y'on meme pas esseyer de laisser un message au tel ou par le courrier standard (genre votre permis a ete suspendu merci)
 
Comme le miracle de Léon :p

Autre question de newb...je n'ai jamais contesté avant...

Si jamais je conteste perd ma cause, quels sont les frais supplémentaire à payer sur un ticket de 438$ ? Environ ?

Merci !

si je me trompe pas ca varie entre 50 et 75$...je peux pas te confirmer pcq je me suis jamais retrouver dans ce genre de position, j'ai juste entendu parler de...
 
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