Francois chaos avocat svp besoin d'aide!!!

R

Rima

New member
Bonjour ce message eat pour chaos AVOCAT, est-ce que Je pourrais avoir un numero ou vous rejoindre?? Jai un ticket pour cellulaire 4 points ...ma date de cour est fin Avril (29) ...Je pourrais demander un delai au pire si c trop court pour vous mais en fait j'aimerais juste me debarasser des points ou au moins Les reduire. Je suis prete a payer LA contravention en tant que telle. Je me sais pas si vous pouvez negocier avecle procureur pour reduire Les 4 points....jai d'autre points malheureusement et 4 points va me mener a super serre proche de 15. Svp rentrer en contact avec moi le plus vite. En passant le rapport du policies dit qu'il ma vu le cellulaire dans LA main , ecrant ETEINT, en plein soir (il faisait noir) oui il etait dans mes main mais Je parlais pas, (dou l'ecran ETEINT) Je voulais juste le charger.

Merci!
 
Le cellulaire tenu en main rentre dans la catégorie du Cell au volant.

Ta pas besoin d'un avocat pour repousser la date, tu te presente, tu demande de repousser la date pour monter ton dossier.
 
Envoit lui un message privé peut etre quil recoit une alerte email quand il recois les MP...
 
hmmm.... Est-ce que c'est uniquement l'écran qui était à OFF ou bien le téléphone au complet ? .... ya eu plusieurs acquittements pour causes diverses ...
 
frenk said:
hmmm.... Est-ce que c'est uniquement l'écran qui était à OFF ou bien le téléphone au complet ? .... ya eu plusieurs acquittements pour causes diverses ...
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Je pense sa change rien....j'ai pas regarder mais il me semble que la loi dit tout appareil comprenant la fonction telephonique....donc meme eteint, la fonction telephonique y est...
 
J'ai meme lue un jugement ou le gars avait meme pas de forfait cellulaire,,il s'en servait juste pour la musique et le juge a dit il a la fonction..coupable

mais je pense que ca commence a s'eloignee de l'intention du legislateur pas mal
 
439.1. Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique.

Pour l'application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage.

Cette interdiction ne s'applique pas au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions.

Le premier alinéa ne vise pas une radio bidirectionnelle, à savoir un appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément.

Le ministre peut, par arrêté, prévoir d'autres situations ou types d'appareil qui ne sont pas visés par l'interdiction prévue au premier alinéa.

2007, c. 40, a. 58; 2012, c. 15, a. 15.
 
srt_mod said:
J'ai meme lue un jugement ou le gars avait meme pas de forfait cellulaire,,il s'en servait juste pour la musique et le juge a dit il a la fonction..coupable

mais je pense que ca commence a s'eloignee de l'intention du legislateur pas mal
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La fonction téléphonique fonctionne même sans forfait. Tu peux faire des appels d'urgence quand même.
 
Quick599 said:
La fonction téléphonique fonctionne même sans forfait. Tu peux faire des appels d'urgence quand même.
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Et tu peux aussi avoir des services d'un fournisseur de ligne sip ou meme textnow qui a simplement besoin d'un forfait data.
 
@CuddlyJen: tu es nouvelle sur le forum, c'est pourquoi je dois tavertir sur Frenk:

Il est un peu autistique et pense qu'il est avocat.

Tu dois simplement skipper ses posts, comme nous tous.
 
Quick599 said:
La fonction téléphonique fonctionne même sans forfait. Tu peux faire des appels d'urgence quand même.
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CuddlyJen said:
Et tu peux aussi avoir des services d'un fournisseur de ligne sip ou meme textnow qui a simplement besoin d'un forfait data.
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Dans le jugements que j'ai lue ses detail n'ont eu aucune importance, il n'ont meme pas été mentionné

le juge a dit que l'appeil avait la fonction qu'elle soit active ou pas n'avait aucune importance...mais bon ca reste un jugement parmis tant d'autre
 
Mais quelle loi écrite tout croche.

Autrement dit si je conduis en tenant dans mes mains une roche, une banane, un nounours en forme de licorne comme celui de DeadPool ou un nain de jardin tout est beau mais si j'ai un appareil qui ressemble a un telephone cellulaire dans les mains je risque un ticket de 4 points.

Ca prendrait un case de telephone cellulaire en forme de banane voir.
 
lord_galathon said:
Mais quelle loi écrite tout croche.

Autrement dit si je conduis en tenant dans mes mains une roche, une banane, un nounours en forme de licorne comme celui de DeadPool ou un nain de jardin tout est beau mais si j'ai un appareil qui ressemble a un telephone cellulaire dans les mains je risque un ticket de 4 points.

Ca prendrait un case de telephone cellulaire en forme de banane voir.
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En effet ca a sortie un peu tout croche , ils avait l'intention d'etre plus agressif mais il on plie un peu

Anyway le but etait de faire quelques chose avec la recrudessence d'accident cause par le cellaire

Les accident causé par les bananes , cafe tim et autre ne sont pas une plaie je suspect et ca serait un peu plus dur a faire gober
 
student13 said:
Is it Illegal , to have your phone mounted on the windshield, with a suction cup , and touch it ?
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la loi dit "tenu en main" et non pas touché, mais si celui ci est chrissement mal placé il peu y avoir d'autre article qui s'applique
 
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