Vitre teinte

A

Alex73

New member
Salut j'aimerais avoir vos opinions ou connaissance.. J'ai reçu un ticket par la poste d'il y a 3 ans pour une inspection pour vitre teintes que j'étais pas allér er dans le même mois encore une autre inspection mais celle là j'y suis allér j'ai passer le test et par la suite j'ai vendu le camion.... Est ce que c'est contestable où il ya une façon de pas payer le 451$ ou cest inévitable et je dois payer ? Merci à l'avance
 
Si je comprend bien il y a 3 ans tu n'est pas allez a une inpection et tu viens de recevoir le ticket ??
 
Et je n'ai plus le camion et j'ai eu une 2 eme inspection don j'ai passer parce que j'avais enlever les pellicules
 
J'aimerais bien voir les dates sur le billets

dates de la dite infraction, et emission du ticket

dans mon souvenir 1 an apres la dites infractions tu ne peu plus emmetre de billets selon le code de procedure penal(delai de prescription)

mais il y a parfois des petites entourloupette... genre est-ce que l'avis d<inspection est le debut de la procedure dans se cas ca serait permis....ou si la procedure commence seulement si tu te presente pas

PRESCRIPTION

14. Toute poursuite pénale se prescrit par un an à compter de la date de la perpétration de l'infraction.

Toutefois, à l'égard d'une disposition spécifique, la loi peut fixer un délai différent ou fixer le point de départ de la prescription à la date de la connaissance de la perpétration de l'infraction ou à la date où se produit un événement déterminé par cette loi.

1987, c. 96, a. 14; 2003, c. 5, a. 16.



http://www.canlii.org/fr/qc/legis/l...mpleteStr=code de procedure&autocompletePos=2




 
Ok merci srt mod je vais voir si ya quelque chose que je peux faire ou payer ce fuckkinng ticket qui n'a pas de bon sens selon moi
 
Parce que je trouve ça stupide 451 $ de ticket pour sa peut etre qu'au lieu de s'acharner sur des vitres teintées ils devraient se concentrer sur les bonnes choses
 
L'alcool au volant,la vitesse, etc...sont supposer être la pour assurer la sécurité à ce que je sache des vitres teintée n'a jamais menacée personne
 
Alex73 said:
Parce que je trouve ça stupide 451 $ de ticket pour sa peut etre qu'au lieu de s'acharner sur des vitres teintées ils devraient se concentrer sur les bonnes choses
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les bonnes choses sont la sécurité du systeme

mais bon tout les loi on leur importance, que ca fasse chier ou pas

et si tu te serai occupé de tes affaires, tu serait pas face a se dilemne
 
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