amende pour conduite sans permis au quebec?

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SilverDUB

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Salut a tous.

Je me demandais, quelle est la routine lorsqu on se fait arreter a moto et que tu n'as pas de permis, exemple 500$ perte de points sur le permis auto, saisie de la moto, etc...
 
Bah moi j'aimerais savoir kest qu'on a si on se fait pogner a conduire une moto sans le permis de moto, mais qu'on a notre permis normal.
 
Voici ce qui PEUT arriver

430$ de ticket pour avoir conduit sans permis (pas de points)

Ensuite, Saisie de la moto pendant 30 jours, selon l'article 209.1 du CSR donc sa veux dire 30 jours X le montant de la fouriere journalier + Frais de remorquage.
 
lol moi je me suis fait pogner en mini bike sur la voie publique
jmen allais chez mon ami

50$ :p
 
lol moi je me suis fait pogner en mini bike sur la voie publique
jmen allais chez mon ami

50$ :p

Té chanceux en Tab****** d'avoir eu juste un ticket de 50$ pcq c'est des ticket de 151$ d'habitude.

Je vais pê paraitre ben chiant, mais toutes les ptits pocket bike qui roule sur la route mérite TOUS des tickets. Vous êtes trop bas pour qu'on puisse vous apercevoir dans nos rétoviseur et trop bas quand on fait l'angle mort. Depuis le début de l'été j'ai failli en tué trois.

A cause de ptit con irresponsable, un jour je vais surement en smasher un et mes assurances risquent d'augmenter et en plus je vais devoir faire réparer mon char donc sa va me couter une beurré pour des petits mongoles.

dsl my 2 cens

Et voici l'article des pockets bike pour ceux qui me croient pas.

CSR
Art 421.1 cod 12

A conduit un véhicule sur un chemin public, un véhicule routier exempté de l'immatriculation en vertu des paragraphes 6 à 8 de l'article 14, ou de l'Article 15.

Art 14
Sont exempté d'immatriculation les véhicules routiers suivant:

par 8:
les véhicule touier déterminé par règlement
(ici le règlement est celui des règlement concernant l'immatriculation)

Reglement sur l'immatriculation

Art 14

par 5: Véhicule Jouet motorisé pouvant transporter une personne(pocket bike)
 
Voici ce qui PEUT arriver

430$ de ticket pour avoir conduit sans permis (pas de points)

Ensuite, Saisie de la moto pendant 30 jours, selon l'article 209.1 du CSR donc sa veux dire 30 jours X le montant de la fouriere journalier + Frais de remorquage.

Cool , merci du renseignement, finalement, c'est la meme chose que conduire un vehicule sans permis.
 
je ne suis pas sure de ca!

si t'as un 6A temporaire et tu conduis seul cest 270$ et 4 points.
un passager sur ta moto, 270$ et 4 points (pas sur les points) qui peuvent sajouter si c'est les 2 en meme temps

possibiliter de faire saisir ta moto pendant 30 jours.

IL FAUT METTRE QQCHOSE AU CLAIR: tu n'as que UN dossier de conduite. il n'y a pas de "permi de moto et permi d'auto" cest un permi de conduire, lier a ton dossier de conduite, avec des CLASSES que tu peux conduire, soit 5 et 6A pour qqn comme moi avec auto et moto tout type.

tu ne peux pas te faire suspendre ton permi moto et garder ton permi auto.. ca marche ensemble selon ton dossier et non selon ton permi.. tu te fais pogner a rouler 150 en moto, bin tes 5 (?) points vont sur ton dossier, auto ou moto peu importe.

pour en revenir, 430 de ticket et pas de points je trouve ca bizare, avec un temporaire sans accompagnateur tas 4 points.. ca devrait etre 4 points aussi si t'as aucun permi non? c'est pasmal plus dangereux et tu merites 2x plus de perdre ton permi pour qq temps!
 
je ne suis pas sure de ca!

si t'as un 6A temporaire et tu conduis seul cest 270$ et 4 points.
un passager sur ta moto, 270$ et 4 points (pas sur les points) qui peuvent sajouter si c'est les 2 en meme temps

possibiliter de faire saisir ta moto pendant 30 jours.

IL FAUT METTRE QQCHOSE AU CLAIR: tu n'as que UN dossier de conduite. il n'y a pas de "permi de moto et permi d'auto" cest un permi de conduire, lier a ton dossier de conduite, avec des CLASSES que tu peux conduire, soit 5 et 6A pour qqn comme moi avec auto et moto tout type.

tu ne peux pas te faire suspendre ton permi moto et garder ton permi auto.. ca marche ensemble selon ton dossier et non selon ton permi.. tu te fais pogner a rouler 150 en moto, bin tes 5 (?) points vont sur ton dossier, auto ou moto peu importe.

pour en revenir, 430 de ticket et pas de points je trouve ca bizare, avec un temporaire sans accompagnateur tas 4 points.. ca devrait etre 4 points aussi si t'as aucun permi non? c'est pasmal plus dangereux et tu merites 2x plus de perdre ton permi pour qq temps!



Tu as raison et tu as tort

c'Est pas vraiment le même article


l'apprenti conducteur POSSEDE UN PERMIS, c'est juste qu'il n'est pas accompagné(art 99 pour auto et 100 pour moto)

alors dans cette situation c'Est 270$ + 4points.


Si on fait référence à la question initiale, si tu as un permis de voiture MAIS PAS DE PERMIS DE MOTO

alors dans ce cas tu n'as pas de permis donc art 65 plus ce que j'ai mentionné plus haut
 
En passant, tu peux pas te faire saisir ta moto pour 30jours quand c'est une question d'apprenti conducteur. C'est un simple remisage donc tu peux aller la chercher quand tu veux!
 
daccord j'savais pas ca!

je m'en doutais que c'etait 2 articles differents pcq c pas la meme offence au code. cependant c'est bizare que si tu ride sans permi, t'ais pas de points d'inaptitude.
 
lol c'est sur que tu perds pas de points sur ton permit de moto si t'en a pas!!! :rofl:
 
lol c'est sur que tu perds pas de points sur ton permit de moto si t'en a pas!!! :rofl:

t'as pas lu ce que j'ai dit? ya pas de PERMI DE MOTO. C'est une classe qui s'ajoute sur ton permi de CONDUIRE, et les points s'ajoutent a ton dossier de conduite.

Ton ptit :rofl: te ridiculise. Informe toi avant d'essayer de rire des autres.

ie: ton permi de conduire ne t'autorise pas a conduire une moto. Tu te fais prendre, bang, des points d'inaptitudes a ton dossier.
 
Té chanceux en Tab****** d'avoir eu juste un ticket de 50$ pcq c'est des ticket de 151$ d'habitude.

Je vais pê paraitre ben chiant, mais toutes les ptits pocket bike qui roule sur la route mérite TOUS des tickets. Vous êtes trop bas pour qu'on puisse vous apercevoir dans nos rétoviseur et trop bas quand on fait l'angle mort. Depuis le début de l'été j'ai failli en tué trois.

A cause de ptit con irresponsable, un jour je vais surement en smasher un et mes assurances risquent d'augmenter et en plus je vais devoir faire réparer mon char donc sa va me couter une beurré pour des petits mongoles.

dsl my 2 cens

Et voici l'article des pockets bike pour ceux qui me croient pas.

CSR
Art 421.1 cod 12

A conduit un véhicule sur un chemin public, un véhicule routier exempté de l'immatriculation en vertu des paragraphes 6 à 8 de l'article 14, ou de l'Article 15.

Art 14
Sont exempté d'immatriculation les véhicules routiers suivant:

par 8:
les véhicule touier déterminé par règlement
(ici le règlement est celui des règlement concernant l'immatriculation)

Reglement sur l'immatriculation

Art 14

par 5: Véhicule Jouet motorisé pouvant transporter une personne(pocket bike)

x2 ils m'enervent eux
 
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