Ticket de Vtt

sebast1234

New member
Salut tout le monde.

J'était en vtt sur un terrain privé. (pitt de sable)
2 Policiers m'ont arreter. (en vtt)
J'ai eu le droit a une amende de 438$ (Code 31.1) pcq je n'avais pas de plaque, mais étant sur un terrain privé je croyais que c'était pas nécessaire. De plus, sur mon constat d'infraction il y a du liquid paper, qu'il m'a remis dèja ouvert. Sur le constat il y a aussi un autre erreur du au fait qu'il a écrit une adresse civil alors que j'était en plein milieu d'un pitt de sable.

Mes questions:

Est-ce que c'est contestable? Si oui, Quelles sont les raisons qui pourront m'aider.

Le policier a aussi ajouté qu'il pouvait nous donner un constat d'infraction peux importe ou je suis en vtt. Il a meme dit et je cite: Si t'est en trains de rouler en vtt ds ton salon jpeux venir te donner un ticket si t'a pas de plaque. Est-ce vrai?

Si je gagne ma cause, est-ce que le remorquage sera rembourser?

De plus, Je n'était pas assurer puisque je faisait un road test, c'est aussi ma raison pk j'était pas plaqué. Est-ce qu'ils peuvent revenir avec un autre constat avec ca?


Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses!
 
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paye. un pitt de sable ses une place privé souvent interdit donc si tu y est aller et que tu tes fait prendre ses quand meme de ta faute non ? et le fait que tu n'était pas assurer ni plaquer n'aide vraiment pas ton cas. pour le fait du ticket dans ton salon ses completement faux.

ton seul recourt était... d'écraser sa dans panne avec un 450 de course sinon t'était foutue d'avance.
 
paye. un pitt de sable ses une place privé souvent interdit donc si tu y est aller et que tu tes fait prendre ses quand meme de ta faute non ? et le fait que tu n'était pas assurer ni plaquer n'aide vraiment pas ton cas. pour le fait du ticket dans ton salon ses completement faux.

ton seul recourt était... d'écraser sa dans panne avec un 450 de course sinon t'était foutue d'avance.

Les policiers n'était pas la parce que la personne avait faites une plainte. Pour ce qui est de me sauver.. J'aurais ben pu mais j'était avec un ami qui a un blaster ... donc je voulais pas le laisser seul sans compter que jme suis dit que j'était dans un pitt donc qu'il y avait rien a faire et qu'ils allaient seulement vérifier si mon bike était pas volé.
 
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31.1. Pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier immatriculé, le propriétaire de celui-ci, à moins d'en être exempté par règlement, doit, selon la fréquence prévue par règlement, payer à la Société les frais fixés par règlement, les droits fixés par règlement et revalorisés, le cas échéant, conformément à l'article 151.4 de la Loi sur l'assurance automobile (chapitre A-25), la contribution d'assurance fixée en vertu de l'article 151.1 de cette loi ainsi que, le cas échéant, la contribution des automobilistes au transport en commun fixée en vertu de l'article 88.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à l'égard d'un véhicule routier de la catégorie déterminée par règlement qui a sept années ou moins et dont la valeur est de plus de 40 000 $, un droit additionnel qui, lorsque calculé sur une base annuelle, correspond à 1% de la valeur du véhicule excédant 40 000 $ et à l'égard d'un véhicule routier de la catégorie déterminée par règlement, muni d'un moteur de la cylindrée déterminée par règlement, un droit additionnel fixé par règlement, au cours des périodes déterminées par règlement.


Renonciation à circuler.


Le propriétaire qui renonce à circuler avec ce véhicule pendant la totalité ou une partie de la durée correspondant au paiement des sommes visées au premier alinéa, doit en aviser la Société avant la date d'échéance du paiement de ces sommes ou à toute date ultérieure déterminée par règlement. Il ne sera alors pas tenu de payer les droits, les droits additionnels et les frais, ni la contribution d'assurance prescrits pour la période au cours de laquelle cette renonciation a effet.


Interdiction de circuler.


Lorsque le propriétaire, à la date d'échéance, n'a pas payé les sommes prévues au premier alinéa ni avisé la Société de son intention de les payer par prélèvement automatique, lorsqu'il a avisé la Société qu'il renonce à circuler avec ce véhicule conformément au troisième alinéa, nul ne peut, à compter du premier jour suivant la date d'échéance ou de la date à laquelle la Société a reçu l'avis de renonciation, selon le cas, et sans autre avis, remettre le véhicule routier en circulation.


Remise en circulation.


Le propriétaire peut demander à la Société, pendant la durée correspondant au paiement des sommes visées au premier alinéa, l'autorisation de remettre ce véhicule routier en circulation. Il doit alors acquitter les droits, les droits additionnels, les frais, la contribution d'assurance et les frais supplémentaires prévus par règlement, conformément aux conditions et modalités prévues par règlement.


Interdiction.


Nul ne peut remettre en circulation sur un chemin public un véhicule d'un modèle ou d'une catégorie dont le ministre interdit la circulation sur un tel chemin en vertu de l'article 633.1 ou dont le fabricant ou son importateur restreint l'utilisation à un usage hors route.


1990, c. 83, a. 14; 1991, c. 32, a. 166; 1993, c. 57, a. 6; 1997, c. 85, a. 14; 2004, c. 34, a. 23; 2004, c. 35, a. 41; 2000, c. 49, a. 25; 2007, c. 40, a. 4; 2008, c. 14, a. 3; 2009, c. 48, a. 15.


Voici l'article 31.1 j'ai souligner ce que je crois qui pourrait m'aider si je conteste le constat. C'est quand meme clairement écrit que je peux me restreindre a l'usage hors route.

Étant donné que j'était dans un pitt de sable au point de vue légal j'était dans un usage hors route.

Bref, j'aimerais savoir si j'ai tort?
 
ouan... chu pas tres bon en droit mais de mon point de vue la... a la limite un 4 roues a le droit de circuler sur la route... souvent t'as pas le choix pour passer d'une partie a une autre de la trail de traverser une route...

en plus ca dit "le fabricant ou son importateur restreint l'utilisation à un usage hors route" a ce que je sache, le fabricant ne restreint pas l'usage de ce vehicule a hors route seulement (comme par exemple une Porsche GT3RS ou la Ferrari FXX ou wtv)... et t'es probablement pas l'importateur...

y'avait deja eu quelqu'un qui avait posé la meme question avec une situation pas mal identique mais avec une motocross

moi je pense que t'as l'obligation de le plaquer... comme un Skidoo
 
ouan... chu pas tres bon en droit mais de mon point de vue la... a la limite un 4 roues a le droit de circuler sur la route... souvent t'as pas le choix pour passer d'une partie a une autre de la trail de traverser une route...

en plus ca dit "le fabricant ou son importateur restreint l'utilisation à un usage hors route" a ce que je sache, le fabricant ne restreint pas l'usage de ce vehicule a hors route seulement (comme par exemple une Porsche GT3RS ou la Ferrari FXX ou wtv)... et t'es probablement pas l'importateur...

y'avait deja eu quelqu'un qui avait posé la meme question avec une situation pas mal identique mais avec une motocross

moi je pense que t'as l'obligation de le plaquer... comme un Skidoo

Ouais je comprends, je viens de bien lire l'article justement.

Mais je donne l'exemple d'un fermier avec ses terres il n'est pas dans l'obligation de se plaquer pour avoir le droit de se promener sur son terrain. Alors je voit pas pourquoi un pitt de sable (qui est aussi un terrain privé) devrais nécessité une plaque d'immatriculation.

Pour ce qui est du constat? Quelqu'un sait par rapport au liquid paper ou à l'endroit faussement indiqué si je peux jouer la dessus à la cours?
 
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Ouais je comprends, je viens de bien lire l'article justement.

Mais je donne l'exemple d'un fermier avec ses terres il n'est pas dans l'obligation de se plaquer pour avoir le droit de se promener sur son terrain. Alors je voit pas pourquoi un pitt de sable (qui est aussi un terrain privé) devrais nécessité une plaque d'immatriculation.

Pour ce qui est du constat? Quelqu'un sait par rapport au liquid paper ou à l'endroit faussement indiqué si je peux jouer la dessus à la cours?

c'est quoi "l'endroit faussement indiqué" ?
 
en plein ca! c'est la que je voulais en venir..

C'est environs quand même 2 kilomètres de différence environs entre le lieu de l'arrestation et ce qui est écrit sur le constat.

De plus, la loi exige vraiment qu'on soit plaqué sur un lieu privé?
 
ton seul recourt était... d'écraser sa dans panne avec un 450 de course sinon t'était foutue d'avance.[/QUOTE]

bonne idee risquer d'avoir un delit de fuite en plus :run:
 
J'habite a coté de se pitt ma cours arrière y donne accès

D'où la raison ou j'effectuais mes road test avant de le plaquer puisque que quand je l'ai acheter j'ai eu plusieurs problèmes de carburateur.
 
pour ton exemple de tracteur... ils sont tous plaqués... sauf ceux qui n'ont pas le droit de rouler sur la voie publique

nous on a un Bobcat sur chenille... crois moi qu'on roule pas sur la route avec ca... mais il DOIT etre plaqué quand meme... meme si c'est juste pour niveler le terrain
 
un tracteur de jardin c pas plaqué mais pourtant totalement legal et comporte aussi 4 roues et un moteur, allons nous devoir passé la tondeuse en cachette a partir de cette été :O
 
Un VTT est conscidéré un véhicule rouitier. Il doit donc etre plaquée.
Véhicules hors route (petite plaque V)
Véhicule hors route


Tout véhicule routier utilisé exclusivement sur un terrain ou un chemin privé et non destiné à circuler sur les chemins publics. Cela concerne le véhicule sur chenilles métalliques, mais pas le véhicule dont l'utilisation nécessite un permis de la Commission des transports du Québec.


Le cout des plaques.
$54 annuellement.

Le constat est valide.
 
C'est bon a savoir, mettons que tu n'étais pas chanceux.

Je touche du bois, mais dans ma famille, à Laval, on a 4 skidoo et 5 4 roues, et ils ne sont pas plaqués, on les roule régulièrement depuis que je suis petit cul, depuis 10 ans environ, pas encore eux de trouble. Et en plus quelques un sont traight pipe.

Bref, tiens nous au courant, jusque au cas que ca m'arriverait :p
 
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