question a la srt_mod

S

srt_mod

Well-known member
est-ce les article du CSR sont egaux, c'est a dire peu on contrevenir a 1 pour en respectez un autre ??

je me posait cette question en pensant a l'article qui dit qu'on doit s'immobilise hum..immediatement a la demande d'un policier

mais dans plusieurs situation pour respectez cette article on doit en enfraidre un autre

exemple
si on est sur l'autoroute, il est interdit d'arretez sur l'autoroute ou dans les bretelles sauf en cas d'urgence...a se que je sache ya pas urgence dnas un cas de ticket de vitesse
sur un boulvard majeur tu peu pas vraiment arretez si ya pas de place a se tasse vue qu'il est interdit de se parque en double comme on la vue ya pas longtemps dans un autre tread
et ya un autre paquet d'exemple

dans le fond ou je veux en venir c'est genre si t'es en plein traffic et le policier allume ses flash...moi en bon samaritain pour la securite du policier...je continu quelques 100m et me tasse dans un stationnement .... (pour la securite...et surtout pour pas enfreindre le CSR...vue que le dits article n'annule pas tout le CSR lorque celui-ci s'applique :D)

bien sur on parle pour parler
 
srt_mod said:
est-ce les article du CSR sont egaux, c'est a dire peu on contrevenir a 1 pour en respectez un autre ??

je me posait cette question en pensant a l'article qui dit qu'on doit s'immobilise hum..immediatement a la demande d'un policier

mais dans plusieurs situation pour respectez cette article on doit en enfraidre un autre

exemple
si on est sur l'autoroute, il est interdit d'arretez sur l'autoroute ou dans les bretelles sauf en cas d'urgence...a se que je sache ya pas urgence dnas un cas de ticket de vitesse
sur un boulvard majeur tu peu pas vraiment arretez si ya pas de place a se tasse vue qu'il est interdit de se parque en double comme on la vue ya pas longtemps dans un autre tread
et ya un autre paquet d'exemple

dans le fond ou je veux en venir c'est genre si t'es en plein traffic et le policier allume ses flash...moi en bon samaritain pour la securite du policier...je continu quelques 100m et me tasse dans un stationnement .... (pour la securite...et surtout pour pas enfreindre le CSR...vue que le dits article n'annule pas tout le CSR lorque celui-ci s'applique :D)

bien sur on parle pour parler
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L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:
7° sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement;

Un véhicule de police qui t'indique de te ranger sur le côté, c'est un cas de nécessité.


636. Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent code, des ententes conclues en vertu de l'article 519.65 et de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), exiger que le conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence.


Sans délai! Demande toi ce qu'une personne raisonnable ferait en la circonstance? C'est ce que le juge se posera comme question.

Pour la sécurité du policier? Il est enseigné à l'école de police d'intercepter les véhicules à un endroit sécuritaire. Il faut attendre que le véhicule à intercepter se trouve à un endroit sécuritaire avant d'allumer les gyrophares. Si les gyrophares sont allumés, range toi. Ce n'est pas à toi de décider si l'endroit est sécuritaire ou non. De plus, si tu t'immobilise à un endroit non sécuritaire, le policer te dira tout simplement de te déplacer un peu, à un endroit sécuritaire.

De toute façon, on parle pour parler!
 
simonsezz said:
L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:
7° sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement;

Un véhicule de police qui t'indique de te ranger sur le côté, c'est un cas de nécessité.


636. Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent code, des ententes conclues en vertu de l'article 519.65 et de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), exiger que le conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence.


Sans délai! Demande toi ce qu'une personne raisonnable ferait en la circonstance? C'est ce que le juge se posera comme question.

Pour la sécurité du policier? Il est enseigné à l'école de police d'intercepter les véhicules à un endroit sécuritaire. Il faut attendre que le véhicule à intercepter se trouve à un endroit sécuritaire avant d'allumer les gyrophares. Si les gyrophares sont allumés, range toi. Ce n'est pas à toi de décider si l'endroit est sécuritaire ou non. De plus, si tu t'immobilise à un endroit non sécuritaire, le policer te dira tout simplement de te déplacer un peu, à un endroit sécuritaire.

De toute façon, on parle pour parler!
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j'avait oublier le debut de cette article,

mais comme je dits...on parle pour parle...si pour etre conforme a l'article 636...je doit etre en infraction avec un autre article
la question est c'est pas se qu'au autre ferait...c'est se que la loi permet
et je ne suis pas un autre personne du seul fait que suis plus habilite a la legislation qu'un autre personne

bien sur se genre d'attitude est pas winner en partant
mais je trouve que c'est en posant des question comme ca et en discutant, qu'on l'on arrive a retenir et apprendre le code et ses particularite
 
C'est un commentaire et non une réponse à ta question , mais moi en tant que personne raisonnable (du moins je crois...ou j'ose espérer) je trouvais que le policier qui m'a fait arrêter sur le bord de l'autoroute, a un endroit où accotement n'était pas particulièrement large, pour me donné un ticket de muffler parce qu'il avait vu un tip chromé...mettais ma vie et la sienne en danger pour me taxer de 150$. On dit que les policiers sont formés..pour BIN des affaires, mais si ils sont formés pour tant d'affaires c'est qu'ils ont pas dû passer grand temps sur chaque affaire...

Aussi...on parle pour parler, mais quand je lis que ce n'est pas au chauffeur à décider si c'est sécuritaire ou non, ça me donne la chair de poule...sauf que dans la plupart des cas ça serait difficilement défendable pour le chauffeur de dire qu'il jugeait sécuritaire de (par exemple) rouler plus vite que la limite permise mais pas de s'arrêter près d'une voie rapide.
 
Mets-toi dans la peau du policier...
T'allume les flash pour coller qcun, il continue 100-200 mètres pcq il se dit qu'il est quasiment rendu chez lui anyway, il rentre dans son driveway...
Le policier se demande pendant ce temps là s'il y a une raison pour laquelle il rentre dans telle entrée privée à une bonne distance plutôt que sur l'acottement. Tu sais pas ce qui t'attend en sortant de l'auto. C'est déjà arrivé que des policiers paniquent pcq ils avaient peur pour leur sécurité.

Un ami a eu la "bonne" idée de prendre la 2e sortie d'autoroute, celle qui faisait son affaire, dans le but d'arrêter sécuritairement ET de pouvoir revenir sur l'autoroute ensuite.... Ouf. Policier pas heureux = pas joyeux dutout !
 
Le législateur a prévu les mots "sans délai" à l'article 636. La décision de l'endroit ou arrêter ne revient pas au conducteur du véhicule sur le point d'être intercepté.
J'ai vu un beau cas ou les gyrophares/sirènes du véhicule de police ont été allumés la femme trouvait ça dangereux arrêter sur le bord de l'autoroute (même s'il y avait un accotement de 8 pieds). Elle a continuée sans s'arrêter jusqu'à la prochaine sortie (4 km plus loin), pour finalement s'arrêter. Elle a eu un deuxieme ticket en vertu de l'article 636.

Il y en a par contre qui sont à l'autre extrême. Ils s'immobilisent directement dans la voie de droite de l'autoroute (pas dans l'accotement, dans la voie! ) C'est champion!
 
^^

"sans délai" donc dès que tu vois les gyro, tu criss ton pied sur le frein de 100km/h a 0km/h pour créer un beau carambolage ?

ça ne fait aucun sens, il y a la notion de délai raisonnable implicitement inclu dans l'art 636.

Le code dit que tu dois te coller le plus possible à la droite lors d'une interception, donc il y a une infraction, si quelqu'un arrête à la gauche de la voie, ou en plein milieu ...
 
simonsezz said:
Le législateur a prévu les mots "sans délai" à l'article 636. La décision de l'endroit ou arrêter ne revient pas au conducteur du véhicule sur le point d'être intercepté.
J'ai vu un beau cas ou les gyrophares/sirènes du véhicule de police ont été allumés la femme trouvait ça dangereux arrêter sur le bord de l'autoroute (même s'il y avait un accotement de 8 pieds). Elle a continuée sans s'arrêter jusqu'à la prochaine sortie (4 km plus loin), pour finalement s'arrêter. Elle a eu un deuxieme ticket en vertu de l'article 636.

Il y en a par contre qui sont à l'autre extrême. Ils s'immobilisent directement dans la voie de droite de l'autoroute (pas dans l'accotement, dans la voie! ) C'est champion!
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vous n'avez pas tout a fait saisi le sens de ma question
oui l'article 636 est assez clair je doit arretez drete la.....
MAIS est-ce que l'article 636 by passe tout le reste du CSR ??? j'en doute

la question n'est pas de savoir si c'est securitaire vue que c'est tres subjectif
mais plutot si il ya d'autre article di CSR qui m'interdise d'arretez a cette endroit...si c'est le cas malgre l'article 636 je ne peu arretez

mais anyway mon idee fesait rpas mal reference a l'article 386 qui lui est prevu pour cette condition
ma fouinez juste pour le fun si je trouverai pas d'autre conflit pour eclaircir la question
 
^^ il y a l'art qui dit que tu dois laisser passer un véhicule d'urgence qui essaie de passer derrière toi en tassant vers la droite. S'il y a une voie réservé aux bicyclette à la droite, tu es en infraction ........

Si tout le monde est coincé côté à côté et que tu décide d'avancer un peu, tu es en infraction pour avoir arrêté APRÈS la ligne d'arrêt aux feux de circulation....

etc... etc...

Donc oui, ta question est pertinente...

Je pense que la réponse à cette question c'est les catégorie d'infraction de responsabilité stricte versus absolue.
 
Perso, quand il y a un enfant de chienne qui allume ses gyrophares derrière moi sur l'autoroute, je mets mon clignotant droit pour lui montrer que je l'ai vu et :

1) Je me tasse le plus possible sur l'accotement en allant même jusqu'à placer les roues de droite sur l'herbe;

ou :

2) Si une sortie est pas loin, je m'y rends et c'est là que je m'immobilise.

Comme ça le flic a l'impression que je me souci de sa sécurité (alors que je m'en calisse royalement) et j'ai plus de chance qu'il soit indulgent.
 
frenk said:
^^ il y a l'art qui dit que tu dois laisser passer un véhicule d'urgence qui essaie de passer derrière toi en tassant vers la droite. S'il y a une voie réservé aux bicyclette à la droite, tu es en infraction ........

Si tout le monde est coincé côté à côté et que tu décide d'avancer un peu, tu es en infraction pour avoir arrêté APRÈS la ligne d'arrêt aux feux de circulation....

etc... etc...

Donc oui, ta question est pertinente...

Je pense que la réponse à cette question c'est les catégorie d'infraction de responsabilité stricte versus absolue.
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ca me prendrait un ti cours 101
sur les appelation strict, absolue ect
et autre terme latin que l'on voie dans les jugements
 
" 386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet,..."

Les "autres dispositions" c'est entre-autre à la demande d'un policier...
 
someoneelse said:
" 386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet,..."

Les "autres dispositions" c'est entre-autre à la demande d'un policier...
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hum je dirait plutot en cas de neccesite...se faire collez n'autorise rien
 
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