Tolérance zéro 21 et - , failli l'alcotest STATIONNÉ? De l'aide SVP

thecca

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Salut, voici la situation:

J'étais dans le stationnement d'une école hier pour la st-jean avec un ami et on relaxait. (on buvait pas rien, mais il y avait une bouteille d'eau remplie de vodka dedans)

La minute où je suis sorti, un auto-patrouille est arrivé assez vite et il a commencé à me questionner.

Sans aucun MOTIFS ni DOUTE, il a fouillé mon auto au complet pour de la drogue. Ensuite, il m'a demandé d'ouvrir la valise. Je lui ai poliment dis que la fouille n'était pas justifiée, puisqu'il n'avait pas rien vu lors de l'examen visuel avec sa lampe de poche à l'extérieur du véhicule. Comme de fait, il n'a pas rien trouvé (je consomme jamais). Par la suite, il a ouvert la bouteille d'eau et il m'a dis : C'est de la vodka ça? Je lui ai dis : Oui, effectivement, mais elle est fermée et j'en ai pas consommé.

Suite à ça (probablement par orgueil) il m'a fait soufflé dans la baloune, me disant que j'avais 21 ans et que j'étais soumi à tolérance zéro.

J'ai soufflé 0,005 d'alcool (un peu plus que 2 fois en dessous la limite permise...)

Mon permis est révoqué pendant 90 jours, j'ai un amende de 450$ et je dois payer 150$ de towing/fourrière...


Ma question est la suivante: Si mes clés ne sont pas dans mon ignition et que je ''relax'' dans mon auto, est-ce qu'il a droit de sous-entendre que je viens tout juste de conduire? Quand il m'a arrêté, mon auto n'était pas en mouvement...

J'étais arrêté depuis environ 5 minutes, il n'a pas pu me voir me stationner

Sur mon constat, c'est indiqué que mes clés étaient dans l'ignition et que j'étais assis du bord conducteur. Par contre, lorsqu'il m'a intercepté, je sortais à peine de l'auto et les clés étaient dans mes poches?


De 2 : Est-ce que je peux demander un permis restreint?
 
Last edited:
non aucun permis restraint pour toi! et oui aussitot que les clés sont a l'intérieur du véhicule il a le droit de te soumettre a l'alcotest! 0.005 le policier a vraiment été chiant avec toi mais ta voulue jouer au plus fin avec lui pour la fouille...donc seule chose qui te reste a faire c prendre ton ticket le payé pi attendre 90 jour avant d'avoir ton permis!

Pi selon moi sa sera pas 90 jours! pourquoi je dit sa?! prcq je me suis fait prendre a tolérence zéro et sa été 90 jours par la SQ et ensuite un autre 90 jours par la saaq pour avoir perdue tout mes point d'aptitude!

Bonne chance avec ca! c long 6 mois sans conduire !
 
Si tout les details de cette histoire sont veridique Il a ete sévère avec toi ca c'est sur. Mais t'aurais pas du non plus jouer au plus fin alors que tu savais que tu n'avais rien a cacher, alors que tu trainais avec de l'alcool dans la voiture.


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aflame.inferno said:
Si tout les details de cette histoire sont veridique Il a ete sévère avec toi ca c'est sur. Mais t'aurais pas du non plus jouer au plus fin alors que tu savais que tu n'avais rien a cacher, alors que tu trainais avec de l'alcool dans la voiture.


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CORRECTION.

Mais t'aurais pas du non plus jouer au plus fin alors que tu savais que tu AVAIS QUELQUE CHOSE À CACHÉ.
 
aflame.inferno said:
Si tout les details de cette histoire sont veridique Il a ete sévère avec toi ca c'est sur. Mais t'aurais pas du non plus jouer au plus fin alors que tu savais que tu n'avais rien a cacher, alors que tu trainais avec de l'alcool dans la voiture.


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yes pas question de jouer au plus fin ou d'avoir quelque chose a cacher...si un policier arrive avec ses grand sabot ben souvent en abut d'autorite ....ta pas d'affaire a te pencher et sortir le KY en plus

je sait pas trop comment est tournee l'article de tolerance zero...;c'est a regardez parce que oui tu avait la garde du vehicule mais tu n'a pas conduit (du moins sous leur yeux)

et la je ne fait que presume je ne suis pas sur mais si c'est comme avec le .08 un policier peu pas te demander de souffler si ya rien detecte par d'autre maniere (ben oui il peu te le demander...mais les preuves sont pas recevable si tu fait bien ta jobs)

alors avec un bon avocat ya peu etre moyen de gossez
 
Prend toi un avocat pour contester la lecture, tu es surement très près de la limite de tolérance de l'appareil. En plus il ne t'as pas amené au poste pour faire une 2e lecture ou une prise de sang.
 
202.2. Il est interdit aux personnes suivantes de conduire un véhicule routier ou d'en avoir la garde ou le contrôle s'il y a quelque présence d'alcool dans leur organisme:

1° le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur ou d'un permis probatoire, s'il n'a jamais été titulaire d'un permis de conduire autre qu'un permis de conduire autorisant uniquement la conduite d'un cyclomoteur ou autorisant uniquement la conduite d'un tracteur de ferme;

2° la personne âgée de 22 ans ou plus qui est titulaire d'un permis de conduire autorisant uniquement la conduite d'un cyclomoteur ou d'un tracteur de ferme depuis moins de cinq ans;

3° le titulaire d'un permis restreint délivré en vertu de l'article 118 lorsque le permis a été délivré à la suite de la révocation d'un permis probatoire ainsi que le titulaire d'un permis délivré en vertu du quatrième alinéa de l'article 73 ou de l'un des articles 76.1.1, 76.1.3, 76.1.5, 76.1.6, 76.1.8, 76.1.11 ou 76.1.12;

4° la personne âgée de 21 ans ou moins qui est titulaire d'un permis de conduire.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également à une personne qui, sans jamais avoir été titulaire d'un permis de conduire autre qu'un permis de conduire autorisant uniquement la conduite d'un cyclomoteur ou autorisant uniquement la conduite d'un tracteur de ferme, conduit un véhicule routier ou en a la garde ou le contrôle.

1996, c. 56, a. 61; 2001, c. 29, a. 12; 2002, c. 29, a. 17; 2007, c. 40, a. 35; 2010, c. 34, a. 28.

202.3. Un agent de la paix qui a des raisons de soupçonner la présence d'alcool dans l'organisme d'une personne soumise à l'interdiction prévue à l'article 202.2 peut lui ordonner de lui fournir immédiatement l'échantillon d'haleine qu'il estime nécessaire pour l'analyser à l'aide d'un appareil de détection approuvé par le ministre de la Sécurité publique et conçu pour déceler la présence d'alcool dans le sang d'une personne. Cet appareil doit être entretenu et utilisé conformément aux normes prévues par règlement et par des personnes ayant reçu la formation prévue par règlement.

Aux fins de prélever les échantillons d'haleine, l'agent de la paix peut ordonner à cette personne de le suivre.

1996, c. 56, a. 61.


c'est bien la garde et le controle d'un vehicule
et effectivement ca prend une raison valide pour faire souffler...pas juste parce que tes tolerance zero

en plus fait une plainte....ca peu pas nuire

ps tu avait .005 ou .05

.005 disont que c'est pas zero mais c'est pas gros


en gros ici l'agent avait pas de raison de soupsonnez...ben la st-jean pis une boutielle de vodka ca aide pas....mais a .005 tu devait pas avoir de gros symptome certain
 
43] Même si cette personne n’a pas l’intention immédiate de mettre le véhicule en mouvement, elle peut à tout moment décider de le faire parce que son jugement peut être si affaibli qu’elle ne peut prévoir les conséquences possibles de ses actes (R. c. Toews [1985] 2 R.C.S. 119 )

[44] La notion de garde ou de contrôle réfère à la responsabilité, la gérance, la supervision et la surveillance qu’une personne exerce sur le véhicule. La notion de garde implique les notions de possession matérielle et d’utilisation du véhicule alors que la notion de contrôle implique des gestes qui permettent à une personne de mettre le véhicule en mouvement de sorte qu’il puisse devenir dangereux.

[45] Dans l’arrêt La Reine c. Toews (1985) précité, la Cour suprême du Canada a défini les notions de la mens rea et de l’actus reus de l’infraction d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur alors que la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par l’alcool ou une drogue. Ainsi, le juge McIntyre écrivait :



« De même, la mens rea de l’infraction d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur est l’intention d’assumer la garde ou le contrôle après avoir volontairement consommé de l’alcool ou une drogue. L’actus reus est l’acte qui consiste à assumer la garde ou le contrôle du véhicule alors que la consommation volontaire d’alcool ou d’une drogue a affaibli la capacité de conduire.



[46] Afin de faciliter la preuve de garde et de contrôle du véhicule, le législateur a édicté à l’article 258 (1) a) du Code criminel une présomption qui permet à la poursuite de faciliter la présentation de sa preuve.



Article 258 (1) a)



« Lorsqu’il est prouvé que l’accusé occupait la place ou la position ordinairement occupée par la personne qui conduit le véhicule à moteur, le bateau, l’aéronef ou le matériel ferroviaire, ou qui aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, il est réputé en avoir la garde ou le contrôle à moins qu’il n‘établisse qu’il n’occupait pas cette place ou position dans le but de mettre en marche ce véhicule, ce bateau et aéronef ou ce matériel ferroviaire ou dans le but d’aider à conduire l’aéronef ou le matériel ferroviaire selon le cas. »



(les soulignés sont du soussigné)

[47] Pour bénéficier de cette présomption, la poursuite doit prouver tous les éléments de faits qui établissaient clairement que le défendeur occupait la place réservée au conducteur, soit derrière le volant.

[48] Cette présomption renverse le fardeau de preuve sur les épaules de l’accusé à qui il incombe, par preuve prépondérante, d’établir qu’il n’occupait pas cette place dans le but de mettre en marche le véhicule lorsqu’il y est monté.



[49] L’accusé doit prouver, de façon prépondérante, qu’il n’est pas monté à bord du véhicule dans l’intention de le mettre en mouvement. C’est le moment où il prend place dans le véhicule qui est pertinent et non le moment de l’intervention des policiers.



[50] Par contre, cette preuve de l’absence d’intention de mettre en marche le véhicule constitue seulement un moyen de renverser la présomption et ne peut aucunement constituer un moyen de défense à l’infraction, non plus que son absence un motif d’acquittement. À cet effet la Cour suprême, lors de l’arrêt Ford c. La Reine (1982) 1 R.C.S. 231 , nous enseigne que l’intention de mettre un véhicule en marche n’est pas un élément essentiel de l’infraction. Il faut que l’accusé accomplisse un geste ou une série de gestes ayant trait à l’utilisation du véhicule ou de ses accessoires et qui font que le véhicule peut être mis en marche involontairement créant ainsi un danger potentiel que le Code criminel vise à prévenir.



[51] L’ensemble de la preuve démontrent clairement que le défendeur était au volant du véhicule à l’arrivée des policiers. La présomption doit alors trouver application.

http://www.jugements.qc.ca/php/deci...5921B97DF8EE4525FF548679493AB527A74F9E&page=1
 
Sti.... .005.. tu venais tu juste de te gargariser avec du Scope avant une hot date avec la chicks du coins???;)
 
"J'ai soufflé 0,005 d'alcool (un peu plus que 2 fois en dessous la limite permise..." J'ai l'impression qu'on parle de 0.05 et non 0.005
 
M7T said:
"J'ai soufflé 0,005 d'alcool (un peu plus que 2 fois en dessous la limite permise..." J'ai l'impression qu'on parle de 0.05 et non 0.005
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C'est vrai que souvent les gens retourne mal l'information, le zéro après le point fait une GROSSSEEE différence... mais bon.. voici un extrait soutiré de ce site internet: http://coutureetassocies.com/qu-est-ce-que-alcootest/

"L’alcootest a été conçu pour recevoir une portion d’air d’une expiration prolongée. Cet air entre dans le tube de l’alcootest et pénètre dans un cylindre muni d’un piston. Le cylindre possède une entrée d’air à la base et deux trous de ventilation en haut. La pression exercée par le souffle fait monter le piston et l’air est évacué par des trous de ventilation. Seul un policier technicien qualifié peut manipuler l’appareil.
Le technicien qualifié déclenche le mécanisme qui désaligne les aimants tenant le piston de leurs pôles. Ces pistons n’étant plus retenus, redescendent et force l’air à sortir du cylindre et à s’introduire dans une ampoule qui contient du dichromate de potassium, de l’acide sulfurique concentré et du nitrate d’argent. La réaction chimique qui suit permet donc de mesurer l’alcoolémie. La précision des résultats est de plus ou moins 10 %.
Ce processus n’est pas sans faille, il se peut que le technicien qualifié commette des erreurs dans la manipulation de l’appareil.
Par exemple, il se peut qu’un piston soit défectueux ou tout simplement que l’alcool soit périmé. La température de la solution doit être à un certain degré, quelques degrés de plus pourraient entraîner un faux résultat. Il y a un risque pour certains alcootests d’entraîner de faux résultats s’il y a présence de communications radio dans la pièce où se situe l’appareil. C’est pourquoi, une expertise s’avère essentielle et contribue à vos chances d’obtenir un acquittement."
 
M7T said:
"J'ai soufflé 0,005 d'alcool (un peu plus que 2 fois en dessous la limite permise..." J'ai l'impression qu'on parle de 0.05 et non 0.005
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en effet ca me chicote se petit bout la...
deja que la phrase est tourne bizzare 2 fois sous la limite au lieu de la moitie de
mais si en effet c'est 0.05 ca va etre plus dure a passez l'erreur de l'instrument on est loi de 0 lol

sinon va rester la version qu'on avait pas a souffler


tiens en fouinnant je suis tomber la dessus

http://coutureetassocies.com/alcool-au-volant-des-alcootests-aleatoires/

En fait, la modification de la loi afin de permettre les alcootests aléatoires pourrait ne pas passer le test constitutionnel, ce qui pourrait freiner le gouvernement d’aller de l’avant. En effet, la loi actuelle permet aux policiers de demander à un conducteur de fournir un échantillon d’haleine s’il a des motifs raisonnables de soupçonner que ce dernier a de l’alcool dans son organisme. Permettre aux policiers de procéder à des alcootests aléatoires équivaudrait à permettre la détention arbitraire de personne et enfreindrait les articles 8 et 9 de la Charte canadienne des droits et libertés qui protègent les citoyens contre les fouilles, perquisitions et saisies arbitraires et la détention ou l’emprisonnement arbitraire.



ca a pas rapport tout a fait au tread mais bon
ca fait longtemps que je disait ca en joke mais c'est la premiere fois que je le voit en texte

genre tu te tape un verre de fort juste avant de partir du bar et tu reste juste a cote du bar...si tu te fait intercepte tu n'a pas encore metabolise cette alcool...mais quant tu va souflle la baloune au poste
oui ca va etre le cas alors quant tu conduissait ton alcoolemie pouvait etre inferieur a celle mesure blah blah

http://coutureetassocies.com/la-defense-du-dernier-verre/
 
Lol a ceux qui veulent jouer au plus fin avec les policiers... ''tu as pas le droit de fouiller''... Etre un policier, un p'tit baveux qui me répond sa c'est clair que je le démolit!!


Premierement:

Les jeunes qui se font intercepter au volant après avoir consommé de l'alcool, sans toutefois dépasser la limite légale de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang verront leur permis suspendu sur-le-champ pour 90 jours. Ensuite, s'ils sont trouvés coupables, quatre points d'inaptitude seront inscrits dans leur dossier de conduite et ils devront payer une amende de 300 $ à 600 $, en plus des frais.

Si leur alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, ils pourront être poursuivis en vertu du Code criminel.
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Donc théoriquement, tu n'aura pas de dossier criminel, c'est déja un tres tres tres gros plus. Parcontre tu vas avoir la tache d'un permis qui a déja été suspendu... La premiere étape serait de contacté un avocat spécialisé en alcool au volant pour voir si y'a moyen de moyenné. C'est ta seul solution.



Le frere d'un ami était dans un bar un soir, il se sentait fatigué, n'avait pas prit sa voiture car il savait qu'il allait boire mais est aller se coucher dans l'auto d'un ami, il était couché dans le siege passager, le moteur tournait (hiver) et la police l'a ramassé pcq il était ''responsable'' du véhicule. La porté de cette loi peut semble injuste mais a l'inverse, sa serait trop facile pour les VRAI coupable de plaider la non responsabilité du véhicule dans d'autre cas....
 
-Mike- said:
Lol a ceux qui veulent jouer au plus fin avec les policiers... ''tu as pas le droit de fouiller''... Etre un policier, un p'tit baveux qui me répond sa c'est clair que je le démolit!!
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la est la le probleme des policiers et de la penser de la pluspart des gens...
il se sente confronter si une personne applique ses droit et se laisse pas marcher dessus
cette situation est sense etre traite du meme points de vu que si le policier etait rendu dans la maison d'un citoyen et le gars lui dis svp retourne dehors...
meme si ta rien a cacher, la loi te protege si le policier trouve ca baveux c'est LUI qui est en troube et non pas toi


pour le controle j'ai deja vue certaine exception...mais ca c'est surtout cote criminelle a plus de .08
genre qui y fesait frete en christ les gars on appeler .08 pour venir les cherchers et vue qui finissait pas par arrivez il on partie le char et attendu qui arrive
le juge a conclu que vue la temperature rester gelez a cotez du vehicule n'etait pas l'intention du legislateur dans des conditions tres froides

mais dans cette cause le juge etait pas pro police je pense
le gars m'as dits que la couronne a demander pourquoi vous etiez pas partie a pied vu que vous restiez pas loin
et c'est le juge qui a repondu parce que vous lui auriez donniez qu'il etait ivre sur la voie publique lol
 
-Mike- said:
Lol a ceux qui veulent jouer au plus fin avec les policiers... ''tu as pas le droit de fouiller''... Etre un policier, un p'tit baveux qui me répond sa c'est clair que je le démolit!!
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Etre un policier, t'est aussi suposser respecter les lois. Si en effet il n'a pas le droit de fouiller (aucune raison, rien en vue ou rien d'etrange dans le comportement), et tu y dit "je n'accepte pas que mon vehicule sois fouiller" et il le fait pareille, tout ce qui peu trouver ne devrais pas compter en cours car la preuve a ete trouver illegalment.

Bref, etre un policier c'est pas une carte blanche pour violer les droits des gens et une fouille ne peut jamais ramaner de quoi de positif alors meme si tu n'a rien a cacher (qui n'est pas ton cas) tu dis NON si y'a pas de raison valide. Etre un jeune ne compte pas comme une raison valide (des bouteilles de bieres ou une pipe sont de tres bonnes raisons valides).

Bref#2, consulte un avocat t'as p/e une chance... mais... p/e pas aussi...
 
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