Régie du logement

[nismonitz]

Est-ce qui en a ici qui s'y connaisse pas mal en fait de résiliation de bail?

En gros moi je veux partir de mon appart simplement pour ma sécurité et celle de ma blonde. Dans les 6 derniers mois sa n'a pas été de tout repos et je suis pas mal tanné.

Voici les faits:

-En décembre un gars était bin gelé a essayer de peté ma porte patio a coup de pied. Mon perron est a 8 pieds du sol. Le gars était tellement meler qu'il était sur qu'il était chez lui. Il s'est ostiner un bon 20 minutes avec la police dehors pour finalement se faire arreter.

-En avril date ou j'ai renouveller le bail, l'eau a commencé a rentré chez nous. Sa coule dans la salle de bain et les bas de mur dans le salon. Grosse pluie et c'est partie. Plusieurs réparations doivent être faite et le propriétaire ne les fait tout simplement pas.

- Cette semaine, le couple est bas a eu une solide engeulade, le gars s'est peté la face et a décider de tiré du 12 entre les 2 blocs ... dans un quartier résidentiel!!! 3 coups de 12, je l'ai ai vu de mes yeux.

Ca c'est sans compter les locataires bruyant etc.

Sincerement, ya dequoi a faire selon vous? La shot en décembre je me dis une badluck... mais la un gars tir du 12 en ville.. je trip pas.

[-Mike-]

Tu peux essayer de ceder ton bail, sa veut dire que tu dois trouver un poisson qui va louer ton appart ET il doit etre approuver par le proprio.

Sinon voici les facons légal

En tant que locataire, le Code civil du Québec vous permet de résilier votre bail en donnant un avis écrit à votre propriétaire dans les situations suivantes :

vous quittez votre logement pour aller habiter dans un logement à loyer modique (LLM);
vous êtes une personne âgée et quittez votre logement pour aller habiter, de façon permanente, dans un centre d'hébergement qui donne des soins de longue durée (CHSLD), dans un appartement supervisé ou une résidence de groupes, ou dans tout autre lieu d’hébergement où sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle;
vous avez un handicap qui ne vous permet plus de continuer à vous loger au même endroit;
à la suite d'une décision du tribunal, il a été décidé de vous reloger ailleurs en raison de vos besoins particuliers;
votre sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec vous est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint ou en raison d’une agression à caractère sexuel, même si l’agresseur n’habite pas avec vous. Pour en savoir plus sur ce motif, consultez notre capsule Mettre fin à un bail en raison de violence conjugale ou sexuelle (http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoi...ivilement/378/).

[nismonitz]

Et selon toi c'est valable comme raison pour notre sécurité?

[-Mike-]

Ishhh.... C'est circonstantiel pas mal mais je suis pas un pro la dedans. A mon avis non, le fait que le chum de la voisine soit un débile, a moins qu'il te menace personnellement... Et encore tu vas devoir entamé des procédures judiciaire pour avoir un dossier de ce genre.

Moi je te dirais, commence par contacté le proprio, on sait jamais il a p-e quelqu'un en standby qui se cherche un loyer. Sinon essaye de CEDER ton bail.

En aucun cas SOUS-LOCATION car tu demeure responsable du logement et tu cours apres le trouble, donc trouve un locataire et tu rencontre le proprio en meme temps que lui et tu lui cede le bail ce qui t'enleve toute responsabilité.

[ticul]

Dapres moi tu as plus de chance avec la non réparation de l'eau qui s'infiltre. Dit qu'il y a des moisissures que vous êtes malades et que vous devez quitter.

[nismonitz]

Ok merci! Je vais vérifier ca avec lui. J'ai un petit dossier de montré avec les dates et photos des divers choses. Tout d'un coup qui se dirait que la pire des rupture de bail est mieu que le meilleur jugement de la régie.

[99jipy99]

Moi aussi je veux casser mon bail... ma proprio me charge 4 mois de loyer pour casser le bail. Je vais tenter de ceder mon bail, cest le mieux, jpense qua me charge seulement frais adminitratifs... comme le dit Mike, surtout pas la sous location. J'ai p-e une chance de pouvoir casser mon bail par contre. En allant dans mon appart cette semaine pendant quil etais vide, mon mur de chambre est pomal moisi, et jai des pas pire troubles respiratoirs (ya pas une cie assurance vie qui veux massurer a cause de sa...) je sais pas si pour des raisons de santé sa pourrais maider a cassé le bail?

[P_K]

Si tu crois que c'est VRAIMENT dangereux pour toi et ta famille. Parle avec le proprio et trouvez un terrain d'entente. La pire des ententes et mieux que le meilleur des procces.

Si tu pense pouvoir tuffer une autre année fait le et déménage l'année prochaine.

Le gars avec le 12, la police n'a rien fait? Me semble qu'il aurait perdu son permit drette la?
Porte plainte au propriétaire et call la police dans les cas graves.

[Nukeblast]

- Cette semaine, le couple est bas a eu une solide engeulade, le gars s'est peté la face et a décider de tiré du 12 entre les 2 blocs ... dans un quartier résidentiel!!! 3 coups de 12, je l'ai ai vu de mes yeux.

Inb4 les armes c'est bon parce que ça réduit les crimes et augmente la sécurité publique, surtout en ville

[nightdream]

Inb4 les armes c'est bon parce que ça réduit les crimes et augmente la sécurité publique, surtout en ville

hé hé elle est bien bonne.

[Kigro]

Moi aussi je veux casser mon bail... ma proprio me charge 4 mois de loyer pour casser le bail. Je vais tenter de ceder mon bail, cest le mieux, jpense qua me charge seulement frais adminitratifs... comme le dit Mike, surtout pas la sous location. J'ai p-e une chance de pouvoir casser mon bail par contre. En allant dans mon appart cette semaine pendant quil etais vide, mon mur de chambre est pomal moisi, et jai des pas pire troubles respiratoirs (ya pas une cie assurance vie qui veux massurer a cause de sa...) je sais pas si pour des raisons de santé sa pourrais maider a cassé le bail?

Fait attention avec les frais administratif je pense pas qu'il a le droit de t'en charger lorsque tu cede un bail

[nismonitz]

Le gars avec le 12, la police n'a rien fait? Me semble qu'il aurait perdu son permit drette la?
Porte plainte au propriétaire et call la police dans les cas graves.

La police a dit que vu que je suis le seul a les avoir contacter pour ca, c'est pas assez pour convaincre un juge ou la personne responsable de délivré un mandat pour aller faire une vérification de son arme, permis etc.

En gros sa leur tente juste pas.

C'est de valeur qui ai pas de place dans le programme canadien des armes a feu pour porter plainte. Je l'aurais fait. J'en ai des armes, permis etc. et je fais pas le cave en ville avec ca.

[P_K]

C'est certain quil y a des caves partout, mais que la police faire rien. Meme pas une inspection surprise ou quelque chose du genre...

Reste loin de ces problemes, ne t'en mele pas et trouve un terrain d'entente avec le proprio.

[Matt_mg]

La police a dit que vu que je suis le seul a les avoir contacter pour ca, c'est pas assez pour convaincre un juge ou la personne responsable de délivré un mandat pour aller faire une vérification de son arme, permis etc.

En gros sa leur tente juste pas.

C'est de valeur qui ai pas de place dans le programme canadien des armes a feu pour porter plainte. Je l'aurais fait. J'en ai des armes, permis etc. et je fais pas le cave en ville avec ca.

Euh wtf: un gars saoul en dispute domestique qui tire du 12 et les policiers viennent pas? J'ai de la misère en crisse à croire ça.

Pis la place dans le programme pour faire la plainte c'est le 1 800 731-4000

[JoeyV]

Ca se peut que je me trompe, mais je me souvient d'avoir parler avec mon oncle a propos de situation comme ca (il est comptable, mais a plusieures amis avocats) et me semble que je me souvient qu'il m'ai dit quelque chose qui resemble a ceci "Dans ton bail, tu a prit un engagement avec ton proprio de respecter ces condition pour louer son appartemnt, mais en echange, tu doit avoir une jouissance de vivre dans cette appartement. Si la jouissance de vie ne fait plus partie de cette aprtement, tu peut t'en servir omme raison pour sortir de ton bail et sans frais. " Dans ce cas si, si tua peur pour ta securite et ta vie, c'est une tres bonne raison pour vouloir partir.

Encore une fois, je tien a dire que ca ce peut que je me trompe, mais qu'a la meilleur de ma memoire, c'est ce donc je me souvient.

[@cUr@-TL]

Voici donc pour t'aider, peut-être:

1861. Le locataire, troublé par un autre locataire ou par les personnes auxquelles ce dernier permet l'usage du bien ou l'accès à celui-ci, peut obtenir, suivant les circonstances, une diminution de loyer ou la résiliation du bail, s'il a dénoncé au locateur commun le trouble et que celui-ci persiste.

Il peut aussi obtenir des dommages-intérêts du locateur commun, à moins que celui-ci ne prouve qu'il a agi avec prudence et diligence; le locateur peut s'adresser au locataire fautif, afin d'être indemnisé pour le préjudice qu'il a subi.

1991, c. 64, a. 1861.

1864. Le locateur est tenu, au cours du bail, de faire toutes les réparations nécessaires au bien loué, à l'exception des menues réparations d'entretien; celles-ci sont à la charge du locataire, à moins qu'elles ne résultent de la vétusté du bien ou d'une force majeure.

1991, c. 64, a. 1864.

1867. Lorsque le locateur n'effectue pas les réparations ou améliorations auxquelles il est tenu, en vertu du bail ou de la loi, le locataire peut s'adresser au tribunal afin d'être autorisé à les exécuter.

Le tribunal, s'il autorise les travaux, en détermine le montant et fixe les conditions pour les effectuer. Le locataire peut alors retenir sur son loyer les dépenses faites pour l'exécution des travaux autorisés, jusqu'à concurrence du montant ainsi fixé.

1991, c. 64, a. 1867.

[JoeyV]

J'ai sortie mon bail pour trouver ce que je disait et je rajoute ici

La jouissance des lieux

13. Le proprietaire doit procurer au locataire la jouissance paisible du bien louer pendant toute la duree du bail. (art. 1854 al. 1 C.c.Q.) (mention 2)

[nismonitz]

Merci les gars pour les infos, vraiment apprécié!!

Pour la police et bien oui, c'est bel et bien la réponse qu'on a eu moi et le proprio quand ils ont été apellés. Je vais au moins faire du lobying pour y faire perde son arme, déja la ca serait une amélioration. Mais je rencontre mon proprio cette semaine, j'ai fait une liste des choses que moi pi ma blonde avont enduré depuis qu'on est ici, je pensais pas que c'était si pire mais elle a 16 points lol

[Matt_mg]

Merci les gars pour les infos, vraiment apprécié!!

Pour la police et bien oui, c'est bel et bien la réponse qu'on a eu moi et le proprio quand ils ont été apellés. Je vais au moins faire du lobying pour y faire perde son arme, déja la ca serait une amélioration. Mais je rencontre mon proprio cette semaine, j'ai fait une liste des choses que moi pi ma blonde avont enduré depuis qu'on est ici, je pensais pas que c'était si pire mais elle a 16 points lol

C'est vraiment weird par contre pour la police, dans quelle ville / quartier qu'un policier réponds pas à des coups de feux???

[nismonitz]

Rock Forest, police de ville de Sherbrooke