L’Office québécois de la langue française perd sa cause contre des entreprises anglophones comme Walmart et Costco
Des entreprises anglophones comme Best Buy, Costco et Walmart n’auront pas ajouter un terme français à leur enseigne, a tranché la Cour supérieure.
Huit entreprises anglophones ont gagné leur cause contre l’Office québécois de la langue française (OQLF).
« L’affichage public (…) de leurs marques de commerce uniquement dans une autre langue que le française, lorsqu’il n’existe aucune version française déposée de la marque de commerce, ne contrevient pas à la Charte de la langue française », a tranché le juge Michel Yergeau mercredi.
Ces compagnies, qui détiennent des certificats de francisation en règle, n’avaient pas apprécié avoir reçu des mises en demeure de l’OQLF en juin 2012 leur reprochant de ne pas avoir de génériques français sur leurs enseignes.
Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess, Walmart Toys « R » Us et Curves avaient ainsi saisi le tribunal pour obtenir un jugement déclaratoire, ce qu’ils ont finalement obtenu.
Dans son jugement de 55 pages, le juge a noté que le combat de la langue française n’est pas acquis.
« L’histoire au quotidien montre à l’évidence que l’équilibre (…) sera toujours une quête plutôt qu’un acquis », croit le magistrat.
Il rappelle d’ailleurs que la règle générale veut que l’affichage doit se faire en français, mais que la Charte de la langue française habilite le gouvernement à permettre des exceptions, dont celle de l’affichage d’une marque de commerce rédigée dans une autre langue que le français.
Il note toutefois que des entreprises, sur une base volontaire, ajoutent pour leur part un descriptif en français sur les devantures de leur magasin ce qui permet « du même coup, à la sauvegarde du visage linguistique français du Québec ».
