-bon je roulais straight ~55 dans une zone de 50 tantôt et je me fais coller pour "suspension illégale"...
-on parle, le policier vois que je suis pas le stéréotype ti-coune à civic mais veux pas laisser faire l'inspection...
-et il me lance "tiens je suis smatt je marque meme pas tes vitres teintées sur l'avis donc t'auras pas de trouble à l'inspection, juste ta suspension"
voici mon avis:
tu as 48 h pour prende ton rendez-vous à la SAAQ..
et normalement tu peux en avoir un rapidement selon les places de libres et tes disponibilités ..
comme c'est écrit sur ton papier d'avis, cet avis de vérification mécanique a
été émis selon l'article CSR 521.10, par un agent de la paix qui
avait des motifs raisonnables de croire que ton véhicule
était dans un état tel, qu'ils constituent un danger;
En clair, voici les 2 seuls cas où un policier est autorisé par le CSR
a envoyer à l'inspection SAAQ:
- a subit des modifications au châssis à la carrosserie ou à un mécanisme
qui sont sceptibles de diminuer la stabilité ou le freinage du véhicule
- est dans un état tel qu'ils constituent un danger
donc, selon cet article de loi, il faut que le policier ait détecté une défectuausité
qu'il qualifie de "dangeureuse " sur ta voiture.. et dans ton cas...
la défectuausité "dangeureuse" détectée est " la suspension trop basse" .. ;
pour qualifier une "suspension trop basse" ...de dangeureuse..
ça prend des raisons, ..des motifs.. des indices qui, selon le policier,
le convaint "hors de tout doute raissonnable... "..que c'est réellement le cas;
questions:
1) quels sont les motifs du policiers pour justifier ton inspection pour une suspension droppée..????
2) y a t-il des traces sur les ailes ou les pneus, la carosserie .. ou autres qui indiquent un frottement ????? ;
3) est-ce que.. ça touche à quel part lorqu'il y a débattement maximum de la suspension .. ..???
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prend note que pour ton cas, s'il n'y a aucune trace visible sur la voiture...
et que rien ne touche nul part ..en aucun moment...., alors selon l'article CSR 521.10 .....
il n'y a pas de motif "raisonnable" d'émettre un avis d'inspection SAAQ..
car il n'y a pas évidence d'une défectuausité dangereuse;
donc, si c'est ton cas, il est possible qu'on serait en présence d'un cas ...
d'inspection SAAQ ...... injustifié;
si tu as répondu "oui" à l'une des questions 2 ou 3, prépares-toi ..
à remettre ta suspension selon les normes SAAQ (y faut que rien ne touche)..
même si tu ajustes ta suspension au plus haut.. pour passer l'inspection,
les inspecteurs SAAQ vont s'appercevoir que tas une suspension ajustable
et ils vont voir les traces et les indices de frottement..
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- lorsqu'on a un avis d'inspection SAAQ obligatoire à passer selon l'article CSR 521.10,
même si ton inspection est pour une "suspension dropée" ou autres
la SAAQ vérifie le char au complet ...........d'un pare-choc à l'autre ...
- pour le teintage des vitres, si le policier n'a pas coché la "vérification des vitres" sur l'avis..
(article 539.1) ..la SAAQ ne fera pas l'inspection des vitres de portières avants avec un photomètre;
- dans le cas, d'un avis de vérification émis par un policier,
uniquement pour une vérfication du teintage des vitres de portières avants (article 539.1),
la SAAQ fera seulement la vérification des vitres et ne vérifiera pas le reste du char;
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