Flagman101
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Si c'est le cas pourquoi il n'y a pas donner le billet immédiatement?
Simplement parceque il peut l'envoyer par la poste comme ça se fait tout les jours
Si c'est le cas pourquoi il n'y a pas donner le billet immédiatement?
Simplement parceque il peut l'envoyer par la poste comme ça se fait tout les jours
Pourquoi reporter un billet sans raison? Comme ça il le fait pendant son temps supplémentaire? J'aimerais savoir depuis quand existe cet "envoie par la poste" car il doit y'avoir un avantage peut-etre au lieu de patrouiller il va se garder 1-2 heures à la fin de son shift pour faire tous les papiers et prendre ça tranquillement?
Ça change quoi?
Ils passent une couple d'heure a faire la paperasse anyways.
Tu pense que quand ils arrivent au poste ils punch out et repartent a la maison?
Mange des beignes...![]()
D'apres ce que jentends de mes amis, les polices adorent coller les civics modifiers et les JDM ... Quand ta une civic pis ta un exhaust de 3" , c'est vraiment pas normal. Meme a 2" il te donne un ticket. Mon ami a un civic magnaflow avec 2" pis il a manger un ticket. Jai un autre ami, il a magnaflow avec stock pipe pis il a manger un ticket aussi (civic encore)
Alors, faut voir quest que tu conduis aussi si sa fait du sense je crois.
C'est une loi environementale. L'amende minimum est de 500$+frais et le législateur a même prévu une peine d'incarcération. L'article donnée précédemment en anglais en est un d'un quelquonque état américain (united state of blabla...). Il y a eu plusieurs causes gagnées par la poursuite dans la région de Rimouski.
La loi ne s'applique qu'au véhicule de moins de 2700 kg.
Très facile a appliquer sur les Jeep et camion à cause de l'accès facile en dessous.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R20.HTM
SECTION XXX.1
ÉMISSIONS DES VÉHICULES AUTOMOBILES
D. 240-85, a. 8.
96.1. Vente ou utilisation de véhicules automobiles: Tout véhicule automobile léger d'un modèle postérieur à 1985 offert en vente, exposé pour fin de vente, vendu ou utilisé au Québec doit être pourvu d'un appareil en état de fonctionnement qui réduit l'émission d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote dans l'atmosphère.
Le présent article ne s'applique pas aux véhicules automobiles légers qui sont conçus pour respecter les normes d'émission prescrites dans les règlements d'application de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Lois révisées du Canada (1985), chapitre M-10) sans être pourvu d'un appareil visé au premier alinéa.
D. 240-85, a. 8.
96.2. Enlèvement des appareils antipollution: Nul ne peut enlever ou modifier ou permettre l'enlèvement ou la modification d'un appareil installé dans un véhicule automobile afin de réduire ou d'éliminer l'émission d'un contaminant dans l'environnement ni, dans le cas d'un véhicule automobile léger pourvu d'un convertisseur catalytique, modifier ou permettre la modification de l'embouchure du réservoir d'essence ou y verser de l'essence avec du plomb.
D. 240-85, a. 8.
96.3. Exceptions: Les articles 96.1 et 96.2 ne s'appliquent pas aux véhicules automobiles modifiés pour permettre l'utilisation du gaz propane ou du gaz naturel comme seul carburant, ni aux véhicules automobiles utilisés lors d'une compétition tenue sous l'égide d'un organisme international.
Note : 33. «véhicule automobile léger»: un véhicule automobile qui est pourvu d'un moteur à 4 temps et dont le poids brut indiqué par le fabricant est de 2 700 kilogrammes ou moins.
96.6. Une personne physique qui enfreint les dispositions de l'article 96.2 est passible d'une amende de 500 $ à 1 500 $ dans le cas d'une première infraction et de 1 000 $ à 5 000 $ dans le cas d'une infraction subséquente, ou, dans tous ces cas, d'une peine d'emprisonnement d'un maximum d'un an ou de la peine d'emprisonnement et de l'amende à la fois.
Une corporation qui enfreint les dispositions de l'article 96.2 est passible d'une amende de 2 500 $ à 50 000 $ dans le cas d'une première infraction et d'une amende de 10 000 $ à 100 000 $ dans le cas d'une infraction subséquente.
_______________________________
Applicable par les policiers du Québec
C'est un début.
Maintenant le policier il fait comment pour prouver que le cat est absent?
Il a beau dire tu n'a pas de cat, il doit le prouver.
Il y a 15000 threads de mufflers ici et bon nombre roulait sans cat ett jamais lu un cas de ticket.
Je persiste a dire que vous ne trouverai personne qui en a déjà eu un.
Je te comprends sauf que quand meme on veux etre vigilant et mieux prevenir de poigner un ticket de 600$ comme ca cobra peux prendre un meilleur decision avant de regretter sont choix.
Tu dis que il ne y'a personne qui a eu un ticket, oui sauf que j'aimerais pas q'un membre ici poigne justement un pour avoir eu des mauvaises conseils. C'est facile a conseiller quand c'est pas nous qui paye.