ticket catalyseur

J

jul240sx

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Pour ceux qui se souviennent de mon tread il y a presque 2 mois, quand je m'étais fais arrête a cause je n'avais pas de catalyseur et que le policier m'avais dit que j'allais recevoir mon constat par la poste. Et bien pour tout ceux qui disais c'étais juste pour me faire peur, j'ai bel et bien réçu un ticket de 638$. En plus d'un de 438$ parce que je n'est pas de air bag. Fak gardez vos cata au pire videz les.
 
C'est rare qu'un policier va piler sur son orgeuil gros comme 3 fois le globe terreste.

Mais ton post n'ouvre pas vraiment à la discussion ? Que recherche-tu ?
 
ta le droit d'enlever le catalyseur seulement si il était disfonctionnel et que les tu n'avais pas les coût pour réparer celui-ci.
 
jul240sx said:
Pour ceux qui se souviennent de mon tread il y a presque 2 mois, quand je m'étais fais arrête a cause je n'avais pas de catalyseur et que le policier m'avais dit que j'allais recevoir mon constat par la poste. Et bien pour tout ceux qui disais c'étais juste pour me faire peur, j'ai bel et bien réçu un ticket de 638$. En plus d'un de 438$ parce que je n'est pas de air bag. Fak gardez vos cata au pire videz les.
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Donne donc les # d'article des constat.
 
frenk said:
C'est rare qu'un policier va piler sur son orgeuil gros comme 3 fois le globe terreste.

Mais ton post n'ouvre pas vraiment à la discussion ? Que recherche-tu ?
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je fais juste informer les gens avec qui j'avais discuté de sa dans un tread il y a un pti bout j'ai pas poster dans le même thread il n'exsite plus.
 
j'ai le constat d'infraction devant moi (il est fait a l'ordinateur je l'est eu par la poste) et c'est écrit: CSR Article 96.1
 
N'existe pas.
Sorry
L'article 96 est pour l'utilsation du permis par une autre personne.
Sur le constat il y aura une description de l'infraction. C'est écrit quoi!'v
 
pour le air bag a moins que tu lui est dits que c'etait toi qui l'est fait

c'est pas interdit de se promener sans air-bag, pour que l'article soit valide il faut que le policier puisse prouver que se soit toi qui la fait

et en effet ya pas de 96.1 et 96 a pas rapport

c'est dans quoi deja ou ya des atricle d'exaust de 91 a 96 ou dans ste coin la ..je l'est deja vue


je pensait que c'etait ca

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/1998-goq-2-6221/19158/

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, 1998 G.O.Q. 2, 6221

§9. Système d'échappement

91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment de collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.


Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement.


Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.


D. 1483-98, a. 91.

92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et PGL, cette distance minimale doit être de 150 mm.


De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.


D. 1483-98, a. 92.

93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.


D. 1483-98, a. 93.

94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.


D. 1483-98, a. 94.

95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule de plus de 15 cm.


D. 1483-98, a. 95.

mais 96.1 a pas rapport

10. Système des commandes du moteur

96. Le système des commandes du moteur doit être conforme aux normes suivantes alors que le véhicule routier est stationnaire, le moteur en marche et la transmission au point mort:


1° aucun élément ne doit manquer, être usé, inadéquat, grippé, mal fixé, détérioré ou déréglé au point d'empêcher le moteur d'accélérer, de s'arrêter ou de retomber au ralenti dès que l'accélérateur est relaché;

a moins que tu avait d'autre bug lol
 
Last edited:
pour le air bag c vrai c'est marquer a rendu innoperant mais c'est pas moi qui la fais j'ai acheté l'auto comme sa.

Csr article 96.1 : Tout véhicule automobile leger d'un modèle postérieur a 1985 offert en vente, espose pour fin de vente, vendu ou utilise au quebec, doit etre pourvu d'un appareil en etat de fonctionnement qui reduit l'émission d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote dans l'atmosphere. (jveux pas vous ostinne mais c'est ce qui est ecrit mot pour mot.)
 
jul240sx said:
pour le air bag c vrai c'est marquer a rendu innoperant mais c'est pas moi qui la fais j'ai acheté l'auto comme sa.

Csr article 96.1 : Tout véhicule automobile leger d'un modèle postérieur a 1985 offert en vente, espose pour fin de vente, vendu ou utilise au quebec, doit etre pourvu d'un appareil en etat de fonctionnement qui reduit l'émission d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote dans l'atmosphere. (jveux pas vous ostinne mais c'est ce qui est ecrit mot pour mot.)
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Loi sur la qualité de l'environnement

On est loin du CSR ...

Il est inscrit l'amande pour l'article 96.2 soit de 500 $ mais rien de spécifié pour l'art 96.1 ...

96.1. Vente ou utilisation de véhicules automobiles: Tout véhicule automobile léger d'un modèle postérieur à 1985 offert en vente, exposé pour fin de vente, vendu ou utilisé au Québec doit être pourvu d'un appareil en état de fonctionnement qui réduit l'émission d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote dans l'atmosphère.


Le présent article ne s'applique pas aux véhicules automobiles légers qui sont conçus pour respecter les normes d'émission prescrites dans les règlements d'application de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Lois révisées du Canada (1985), chapitre M-10) sans être pourvu d'un appareil visé au premier alinéa.


D. 240-85, a. 8.
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Nice.
Comment a t'il établit que tu n'avais pas de cat?
Ça va être inscrit sur le rapport abrégé si tu contest et en fait la demande.
 
il a regarder sous l'auto et il a vu un gros exaust avec des soudures il a donc conclu que le catalyseur étais ou il y avais des soudures.
 
Non, mais ce n'est pas a lui de prouver qu'il en avait un.
C'est au policier de prouver le contraire.
Le policier as t'il les compétences pour établir l'absence d'un catalyseur?
As t'il les connaissences pour établir que la voiture doit en avoir un?
As t'il vérifié sous le capot?

Bref c'est une première pour moi un tel constat.
Je ne suis pas contre le constat mais je suis d'avis que le policier aurait du envoyer la voiture a l'inspection.
 
Flagman101 said:
Non, mais ce n'est pas a lui de prouver qu'il en avait un.
C'est au policier de prouver le contraire.
Le policier as t'il les compétences pour établir l'absence d'un catalyseur?
As t'il les connaissences pour établir que la voiture doit en avoir un?
As t'il vérifié sous le capot?

Bref c'est une première pour moi un tel constat.
Je ne suis pas contre le constat mais je suis d'avis que le policier aurait du envoyer la voiture a l'inspection.
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je me doutait bien que ton idee etait tout autre
en effet le policier a t-il avec sont inspection confirmer hors de tout doute que le cat etait partie

ya certain vehicule qui on le cat sous le hood et non visible sous le vehicule
 
frenk said:
Loi sur la qualité de l'environnement

On est loin du CSR ...

Il est inscrit l'amande pour l'article 96.2 soit de 500 $ mais rien de spécifié pour l'art 96.1 ...
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ta tu le lien
j'ai trouve une texte intitule Loi sur la qualité de l'environnement
mais c'est pas le meme que toi
 
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