ta tu le lien
j'ai trouve une texte intitule Loi sur la qualité de l'environnement
mais c'est pas le meme que toi
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R20.HTM
ta tu le lien
j'ai trouve une texte intitule Loi sur la qualité de l'environnement
mais c'est pas le meme que toi
bizarre ya aucune mention du montant lors de l'infraction
ou pourrais-je m'informer pour avoir l'heure juste sur mon ticket savoir si c'est contestable étant donné l'article? SOS ticket?
ta le droit d'enlever le catalyseur seulement si il était disfonctionnel et que les tu n'avais pas les coût pour réparer celui-ci.
C'est effectivement très intéressant comme situation. J'ai répondu à ton MP![]()
ta le droit d'enlever le catalyseur seulement si il était disfonctionnel et que les tu n'avais pas les coût pour réparer celui-ci.
bizarre ya aucune mention du montant lors de l'infraction
ya pas de montant parce que le policier doit rediger un grand constat et c un juge qui fixe le montant par la suite
hum j'ai de la misere a croire ca...
et de plus je doute que le ticket que l'op a recu a passe devant je juge pour avoir un montant sur le billets
j'ai deja trouve quelque part que c'etait genre 600$ pour un particulier et 2000$ pour un prive , mais je tombe pas dessus de nouveau
mais si ta plus de detail qui sait desfois la loi peu etre bizarre
hum j'ai de la misere a croire ca...
et de plus je doute que le ticket que l'op a recu a passe devant je juge pour avoir un montant sur le billets
j'ai deja trouve quelque part que c'etait genre 600$ pour un particulier et 2000$ pour un prive , mais je tombe pas dessus de nouveau
mais si ta plus de detail qui sait desfois la loi peu etre bizarre