Parking ticket terrain privé?

E

esp340

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Durant la nuit de samedi à dimanche j'ai recu un ticket pour avoir été stationné dans la rue ( sur la rive sud entre 1-7 c'es illégal).

Mais ma question que je me demande c'est le fait que je suis sur un terrain privé; je m'explique. C'est un développement d'un nouveau cartier qui appartien à un particulier. Pour me rendre a ma maison j'ai une dérogation du propriétaire pour me rendre à pied ou en voiture a mon chez moi et ceci est notarié.

J'ai appeler le notaire pour savoir si la rue à été donné à la ville mais il m'a dit non qu'elle est toujours une rue privé. La ville me dit que la rue est cadastrée alors elle est une rue publique et que les règlement municipaux s'appliquent.

Alors le tiquet est tu valide ou non??
 
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ouais ils sont posé mais comme j'ai dit j'ai parler avec le notaire et il m'a dit que le terrain appartien tjrs a la famille et non à la ville, elle va etre remis a la ville lors du pavage.
 
Peut-être que le chemin est considéré comme étant un chemin public accessible au publique, donc le CSR/réglementation municipale pourrait s'appliquer? :dunno:

C'est une bonne question, certainement défendable. Maintenant, pour 42$, c'est plate, mais ca ne vaut surement pas la peine.
 
@cUr@-TL said:
Peut-être que le chemin est considéré comme étant un chemin public accessible au publique, donc le CSR/réglementation municipale pourrait s'appliquer? :dunno:

C'est une bonne question, certainement défendable. Maintenant, pour 42$, c'est plate, mais ca ne vaut surement pas la peine.
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dans mes papier de notaire c'est marque et je site :uner servitude consistant a un droit de passage a pied et en véhicule de toute nature pour accéder au chemin public, soit la rue xxxxxx"( la première rue qui rejoint ma rue)" à été consentie en vertu d'un acte publié su registre foncier numéro xxxxxx
 
esp340 said:
Durant la nuit de samedi à dimanche j'ai recu un ticket pour avoir été stationné dans la rue ( sur la rive sud entre 1-7 c'es illégal).

Mais ma question que je me demande c'est le fait que je suis sur un terrain privé; je m'explique. C'est un développement d'un nouveau cartier qui appartien à un particulier. Pour me rendre a ma maison j'ai une dérogation du propriétaire pour me rendre à pied ou en voiture a mon chez moi et ceci est notarié.

J'ai appeler le notaire pour savoir si la rue à été donné à la ville mais il m'a dit non qu'elle est toujours une rue privé. La ville me dit que la rue est cadastrée alors elle est une rue publique et que les règlement municipaux s'appliquent.

Alors le tiquet est tu valide ou non??
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Qui effectue le déneigement: le particulier ou la ville?

Si la Ville ne déneige pas, comment peut-elle se prétendre propriétaire? Surtout que le règlement du stationnement de nuit a été instauré pour faciliter le déneigement par la Ville...

C'est quoi la Ville? Certaines villes ont des exceptions pour la nuit de samedi à dimanche lorsqu'il n'y a pas de neige.
 
Gorge_profonde said:
Qui effectue le déneigement: le particulier ou la ville?

Si la Ville ne déneige pas, comment peut-elle se prétendre propriétaire? Surtout que le règlement du stationnement de nuit a été instauré pour faciliter le déneigement par la Ville...

C'est quoi la Ville? Certaines villes ont des exceptions pour la nuit de samedi à dimanche lorsqu'il n'y a pas de neige.
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Jamais entendu parler de sous contractantS?
La ville n'a aucunement a être propriétaire. Ça juste besoin d'être une rue.
 
Regarde, meme chose est arrive avec moi, je me suis garré dans l'entree de mon condominium, pour monter rapidement je me suis garré en parralel avec l'entrée. La il y avait un signe de zone pour pompiers, cependant, c'est une proprietée privée! Ben en descendant jai vu une voiture de securitée publique qui s'appretait à me coller un ticket.. Une chance je suis arrivé à temps!
 
Si tu as un droit de passage notarié, c'est que c'est un endroit privé non ouvert au public. Si c'était ouvert au public, il n'y aurait pas d'acte notarié.

Quand je vais au centre d'achat, j'ai pas besoin de passer chez le notaire.

Est-ce que les personnes qui t'ont donné le ticket avaient un droit de passage? Avaient-il le droit de se promener à cet endroit?

Tes dans une zone grise.
 
carotman said:
Si tu as un droit de passage notarié, c'est que c'est un endroit privé non ouvert au public. Si c'était ouvert au public, il n'y aurait pas d'acte notarié.

Quand je vais au centre d'achat, j'ai pas besoin de passer chez le notaire.

Est-ce que les personnes qui t'ont donné le ticket avaient un droit de passage? Avaient-il le droit de se promener à cet endroit?

Tes dans une zone grise.
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la ville dit que les services sont appliqué vue que la rue est cadastré ( ce qui est normal pour un projet de construction sinon on oublie le projet) et le déneigement se fait par la ville et plus vite que les autres rues....( surement pour attirer des nouveaux acheteur) Et ouais je sais que c'est une zone assez grise mettons.
 
esp340 said:
la ville dit que les services sont appliqué vue que la rue est cadastré ( ce qui est normal pour un projet de construction sinon on oublie le projet) et le déneigement se fait par la ville et plus vite que les autres rues....( surement pour attirer des nouveaux acheteur) Et ouais je sais que c'est une zone assez grise mettons.
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c'est quoi deja cadastre ??

anyway meme si la ville la gratte l'entretien et fait tout se qu'elle veut

si la rue n'est pas a elle ca s'arrete la

a moins que le reglement municipale soit tournee de facon differente, mais je'en doute

surtout que tu doit avoir un droit de passage alors se n'est pas une rue priviee ouvert au publique, c'est une rue prive points
 
cadastre = lot (terrain)

Avant c'étais un terrain et aujourd'hui c'est 40 terrain, 3 rue et un droit de passage a une autre rue pour le futur développement d'un autre 20 terrain.
 
esp340 said:
cadastre = lot (terrain)

Avant c'étais un terrain et aujourd'hui c'est 40 terrain, 3 rue et un droit de passage a une autre rue pour le futur développement d'un autre 20 terrain.
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alors si on se firait a se que la ville dits ...si les terrain son diviser la rue lui appartiens..pas sur en effet

avec mon amis wiki
ca dits ca
Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.

alors si je comprend bien ca veut juste dire que les terrains son tous divise, mais que le cadastre et rue a la ville sont pas egale
 
Bin moi , je me park dans rue devant chez moi le char starter avec mon chum dedans pis je rentre 5min le temps d'aller chercher quelque chose,quand je resort , un qui donne des ticket de stationnement est la en arriere de mon char, je vais le voir et lui dit ce qui se passe et il me dit juste , ta pas d'affaire a etre la blablabla et il se la pete, aucune logique aucun moyen de le faire changer d'avis ,seul moyen j'ai trouver, C'est d'y expliquer un peu ske jvivait pis la ya décidé de déposé ces papier et dme dire que la prochaine fois meme si c'est pour 1min criss toi l'autre bord de la rue et yé partit .

Sont fucker pareil, c'est vraiment des singes à qui ont a laver le cerveau et instruit une tout autre matiere. Merde , y dénaigais meme pas ma rue yavait aucun truck et pratiquement aucun neige.
 
meme si la rue nest pas encore cédée à la ville ca reste un chemin public....

il y a une difference entre une allée de circulation privée et une future rue....

pas mal sure que la deneigeuse de la ville deneige cette rue...
 
JohnScort said:
meme si la rue nest pas encore cédée à la ville ca reste un chemin public....

il y a une difference entre une allée de circulation privée et une future rue....

pas mal sure que la deneigeuse de la ville deneige cette rue...
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si la rue n'est pas ceder ca demeurer un terrain PRIVE vus qu'il appatiens encore au promoteur, mais il autorise le public a y circuler nuance
 
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