60 dans une zone de 40...

C

christov11

New member
Bonjour a tous!
Avant de decrire la situation qui m'est arrive ce matin, j'aimerais en premier temps metre au claire que j'ai l'intention de payer le ticket SAUF si je trouve une faille... recherche de la faille = but du post...

Alors...

Ce matin en allant de chez ma blonde au travail je part de chez eux tourne le coin de la rue et je vois les lumiere de noel allume!

Il aproche
je descend ma fenetre
il me montre le dos de son radar qui indique 63
en me disant quil ma capter a cette vitesse
ensuite il me demande mes papiers
je lui done sans rouspete(desole pour les fautes orthographs)
il va a son auto de patrouille revien et me donne le ticket
je men vais c'est fini.

toujours mieu de se la fermer et de pas essayer de sen sortire ''tant-qu'a moi''
encore plus que de le traiter de tout les noms
encore mieu que d'essayer de partire (mais j'aurais pas pu alle bin loin avec mon auto hahaha)

bref.

les chose que je me demandes..

A) le policier etait stationner dans une entré d'une maison. Je crois avoir lu quils nont pas le droit a sa(sa se peut que je me trompe c'est le but du poost de m'informer)

B)entre la maison de ma blonde et lendroit ou il ma ''taggé'' je ne crois pas qu'il y a de pancarte qui indique que c'est 40km/h.

c'est vraiment peut etre 80-90 metre entre la maison et l'endroit de l'infraction.

Alors la question est tout simplement que si ce n'est pas indiquer et que je ne vien pas de cette ville est-ce que c'est un argument valable?
Et est ce qu'ils ont le droit de fair du radar de l'entre d'une maison?

s'il y a possibilité de conteste je ne le ferais pas sans avocats.
si non, je paye et c'est fini haha

Come jai dit plus haut je ne le conteste que si je peut trouver quelque chose qui a de l'allure sinon je vais tout simplement le paye. Et en ayant lu certains post qui dure 5-6 pages de ''bin paye de pi arrete de chialer'' etc. (du bitchage) j'essaye juste de m'informer et J'ASSUME que je roulais bien 60 dans une zone de 40. Mais je ne savais pas que cetais 40...bref.

Merci d'avance !

:D & svp pas de bitchage jveut juste minformer! :D
 
en partant nul ne peux ignorer la loi. Si on part de ce fait tu ne peux pas contester en disant que tu savais pas que la limite de vitesse etait de 40km/h. CHerche dans les pages jaunes pour l'avocat Yves Menard et obtient un avis juridique beaucoup plus fiable que MR et de Frenk qui va probablement Hacker ton post.
 
j'ai deja contacter un avocat j'attend sa reponse je cherche a m'informer c'est tout. j'ai bien vu les autre post dans ce sujet du forum et j'aimerais quon ''bash'' pas ceux qui essaie d'informer puisque souvent sa degenere. j'espere que cest comprenable!

pour ce qui est d'ignorer la loi. ce n'est pas de l'ignorer si ce n'est pas clairement indiquer. s'il y a un stop d'habitude mais que durant la nuit ya des gens qui l'arrache et qu'il n'est plus la on s'entand que 9/10 personnes ne vont pas sarreter(experience personel j'ai reste une 15ene de minutes avec une face de :O )

Je connais le coin quand meme bien et il y a une ecole de lautre sense de sa rue. sa va de 50 a 30 et tout suite quand la zone ecole est fini il y a une affiche de 50. sa cest bien indiquer! et vue que cest meme pas un quart de KM plus loin je croyais que c'etait 50 puisquil ny a pas d'affiche qui indique 40.

bref si cest pas indiquer sa porte a confusion.

et pour le point A cest autre chose completement.

merci quand meme makiveldub!
 
Salut,

Pour ce que le billet te coûte je te conseillerais de le payer, sauf que,

Un policier n'a pas le droit denfreindre le code de la sécurité routière sil n'a pas mis en fonction ses gyrophares (source = écrit noirs ur blanc = CSR)

Donc ou je veut en venir ? Est ce que le policier fesait du radar dans lentree privée avec ces gyro d'allumer ?

Si la réponse est non, alors son action va a l'encontre du CSR.

Avec cette argument tu va perdre en cour municipal, parce qu'il ne peuvent pas se permettre un acquittement sous cette défense. Tu devra faire appel de la décision avec un avocat et te rendre en cour supérieur pour défendre ta cause.

En effet, un agent de la taxe ne peut remettre un constat sil est lui mène placer dans lilegalité. Code pénal oblige.

Pour ce qui de la pancarte le code dit qu une signalisation doit être mise a l'entrée Dun secteur, pas obliger a toute les rues.

Bonne chance
 
Ça va te coûter plus cher d'amèner ça en cour et de payer l'avocat que de le payer... Plusieurs polices dans ma ville font du radar stationné chez les gens (avec leur consentement)

Tu ne gagneras pas en cour municipale... Et tu vas payer le triple sinon le quadruple pour gagner ta cause en appel, ça vaut pas la peine
 
le juge aurai pue penchez en votre faveur pour la zone de 40 si vous etiez jamais venu dans cette endroit vue la limite peu standard...mais vous rouliez 63
c'est un peu plus dur de dire au juge je pensait que c'etait 50 c'est pour ca que je roulait 63
tout est question de credibilite
et vu que vous sembler allez assez souvent dans cette endroit..votre blonde y demeure...je pense pas que ca va passez
anyway il peu pas avoir des panneau apres tout les entree de cours

une seul chose qui me viens a l'esprit c'est de verifier si la ville a bien fait se demande aupres du ministere pour dimininuer la vitesse de 50 a 40 se qui rend le reglement nul si ca a pas ete fait
mais j'ai un petit blanc se me rappel plus si se detail s'applique juste au route du ministere passant dans une municipalite


et verifie qu'il y a bien des panneau qui indique la zone de 40...comme tu dits juste dans l'autre direction c'est 50 alors verifie qu'il y a bien des indication de 40
 
fastweel said:
les nouvelle zone de 40 sont une farce !!!
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en effet...je pensait que c'etait 30

c'est encore un cas ou il on prefere baisse la limite de vitesse pour que le monde roule la vitesse qui est deja en place...
vu que tout le monde roule 70 dans une de 50 et 50 dans une zone de 30....
alors au lieu de faire respectez la limite de 50
il mette 30 et se dise que le monde va roulez 50....pis en plus on pourra faire du $$
 
C'est déjà bon qu'il ait réduit la vitesse de 63 à 60... 1 point au lieu de 2, quelques $ de moins.
 
frenk said:
Salut,

Pour ce que le billet te coûte je te conseillerais de le payer, sauf que,

Un policier n'a pas le droit denfreindre le code de la sécurité routière sil n'a pas mis en fonction ses gyrophares (source = écrit noirs ur blanc = CSR)

Donc ou je veut en venir ? Est ce que le policier fesait du radar dans lentree privée avec ces gyro d'allumer ?

Si la réponse est non, alors son action va a l'encontre du CSR.

Avec cette argument tu va perdre en cour municipal, parce qu'il ne peuvent pas se permettre un acquittement sous cette défense. Tu devra faire appel de la décision avec un avocat et te rendre en cour supérieur pour défendre ta cause.

En effet, un agent de la taxe ne peut remettre un constat sil est lui mène placer dans lilegalité. Code pénal oblige.

Pour ce qui de la pancarte le code dit qu une signalisation doit être mise a l'entrée Dun secteur, pas obliger a toute les rues.

Bonne chance
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Est-ce qu'il y a un article au CSR qui interdit un policier d'être dans une entrée privée?
 
bah jai quand meme eu 2 points off.

@frenk: le policier etait dans le stationnement de la maison. quand jai passe en avant il a allume cest giro et est sorti du stationnement pour venire me colle.
 
Oublie ce que frenk va dire, la police peut être dans une entrée privée. Je veux le faire chercher son article qui interdit a un policier d'être dans une entrée privée, mais que lorsque ses feux clignotants sont activés, il peut le faire selon l'article 378. Il va chercher longtemps.


378. Le conducteur d'un véhicule d'urgence ne doit actionner les feux clignotants ou pivotants ou les avertisseurs sonores ou un dispositif de changement des signaux lumineux de circulation visés à l'article 255 dont est muni son véhicule que dans l'exercice de ses fonctions et si les circonstances l'exigent.

Il n'est alors pas tenu de respecter les dispositions de l'article 310, du premier alinéa de l'article 326.1 et des articles 328, 342, 346, 347, 359, 360, 364, 365, 367, 368, 371, 381 à 384 et 386.
 
frenk said:
Un policier n'a pas le droit denfreindre le code de la sécurité routière sil n'a pas mis en fonction ses gyrophares (source = écrit noirs ur blanc = CSR)

Donc ou je veut en venir ? Est ce que le policier fesait du radar dans lentree privée avec ces gyro d'allumer ?

Si la réponse est non, alors son action va a l'encontre du CSR.

Avec cette argument tu va perdre en cour municipal, parce qu'il ne peuvent pas se permettre un acquittement sous cette défense. Tu devra faire appel de la décision avec un avocat et te rendre en cour supérieur pour défendre ta cause.

En effet, un agent de la taxe ne peut remettre un constat sil est lui mène placer dans lilegalité. Code pénal oblige.
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N'importe quoi!!!!! Tu as de la jurisprudence pour appuyer tes dires? Ou c'est simplement un autre de tes délires???
 
Interesting..

A few weeks ago when there was freezing rain in the morning, there was an SQ waiting at the bottom of a downhill sloped offramp. Even when it rains this area is quite slippy, so this particular morning with the freezing rain made it worse. The SQ was parked on the sidewalk behind a wall in such a way that he was parallel with the stop line, but out of sight from oncoming victims:

http://maps.google.ca/maps?f=q&sour...d=WHN8ujeZMWP2sbUo3ajbuA&cbp=12,89.34,,0,5.03

Aside from the obvious cherry picking ticket tactic, was it illegal for him to park on the sidewalk with his gyrophares off? He was blocking the whole sidewalk too forcing pedestrians to walk on the street.

I was already approaching this stop line with caution because I used to work nearby and was aware of the already overly slippy condition, so he didn't get me, but I watched him catch 4 other people while I waited for my gf to finish work..
 
Gorge_profonde said:
N'importe quoi!!!!! Tu as de la jurisprudence pour appuyer tes dires? Ou c'est simplement un autre de tes délires???
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x2... La police a le droit d'être dans le stationnement, c'est hyper-logique, il peut arrêter n'importe où.

Pousse la machine encore plus et c'est comme dire que tu as le droit de fumer un joint sur ton terrain et qu'une police ne pourrait pas t'arrêter si elle passait sur ta rue et te voyait.

Aucune logique. Il peut faire du radar dans une entrée privée et t'arrêter après lol
 
Gorge_profonde said:
N'importe quoi!!!!! Tu as de la jurisprudence pour appuyer tes dires? Ou c'est simplement un autre de tes délires???
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Nous avons les même outils de référence, je ne suis pas entrain de ré-écrire la loi.

L'article je le connais par coeur, où je travaillais avant sur le boulevard corbusier à laval, il y a avait des policiers qui fesait du radar à toute les semaines en obstruant très clairement l'entrée du stationnement.

Un bon jour, je suis aller les voirs, dans un premier temps ils m'ont traité comme de la marde, mais quand y'on vu qui j'étais, il se sont vite calmé car je lui ai remis une copie de l'article imprimé du CSR.

Même si c'est un entré d'un domicile privée, pour des questions d'urgence, l'entrée ne doit pas être obstrué, clairement indiqué dans le CSR, l'article s'applique à TOUT domaine privé.
 
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