found a parking ticket 2 months later
- Thread starter sNAKE1337
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Trupower Distribution
Well-known member
you can still pay but you MIGHT have additional costs. Surprised they didn't send a reminder to you by mail
sNAKE1337
New member
alright thanks i'll go at the bank tommorow pay this shit
can't pay it a the bank...your late...y ou will have to go to the municipal court of the town of the ticket... that what i have to do when i was late by one dayt...Forgot the the month was a 30 days and not a 31 days....
sNAKE1337
New member
well, i payed once at the bank and it was late of 3 days and it worked
Broody
Well-known member
drift1574
New member
you have 30 days from the notification to plead not guilty otherwise you will be found guilty by default and charged an extra 67$. You didn't received the letter by the mail yet so you still have at least 30 days before paying or pleading not guilty. Usally in montreal, after 30 days they send you a notice with an extra 30 days to pay or contest. So you have 60 day usally and not 30.
phil_42
Banned
Tu as donc perdu ton droit de conduire ton véhicule. Si ta plaque est passe dans le scan tu va te faire remorquer.
sNAKE1337
New member
same here, sauf jai conduis mon auto en decembre et je me suis deja faite scanner et meme pas pulled over, une fois en decembre (le 10 je crois, je me suis faite pull over par un cochon et cetait pour mes vitres teintes.. rien apropos de mon ticket (sa faisais plus que 30 jour)
darkounet
Active member
Ca me fait penser, j'ai eu une contravention ( Exhaust ) au debut du mois de Novembre, et je l'ai perdu ( Je sais c'est pas fort )
La contravention est toujours pas payee, je n'ai recu aucune lettre de la ville de Laval par exemple
Ils sont tu obliges de t'envoyer une autre lettre pour te dire que t'es en retard ou je suis mieux de courir a l'hotel de ville payer ca?
La contravention est toujours pas payee, je n'ai recu aucune lettre de la ville de Laval par exemple
Ils sont tu obliges de t'envoyer une autre lettre pour te dire que t'es en retard ou je suis mieux de courir a l'hotel de ville payer ca?
phil ta manquee 2,3 etape la
1- tu doit etre avise par la saaq que ton permis va etre suspendu
2-nomalement tu devrait recevoir l'avis de la ville que tu a ete declare coupable par defaut
et normalement pour un parking il envoie un 2e avis, parce que si t'es brite tu peu demandez une annulation du jugement parce que tu n'a jamais ete avise par la poursuivante (elle peu pas prouve que tu la effectivement vue)
ensuite le meilleur est d'appeler afin de verifier si ya des frais supplementaire, parce que si oui et tu le paie dans le guichet ca va fucker la patente plus que d'autre chose, payment incomplet bla bla ou autre
ps: semblerait aussi que par le passe la ville de mtl est utilise des huissiers, mais meme dans se cas la tu doit etre aviser que tu a eu un jugement a ton encontre...sinon le huisser a pas le pouvoir de procede
SilverBullet006
Legacy Member
Pas sur que tu perd ton droit de conduire ton véhicule. Mais chose certaine, c'est que si tu veux vendre ton véhicule, si tu as des contrventions non-payées, tu devras les acquitter avant de pouvoir procéder au transfert de propriété.
non plus
on est en vrai regime de rumeur dans se tread
pour que ca devienne actif
1-faut que tu est ete declare coupable
2-que la saaq est ete avise (qui elle va suspendre ton permis et ton droit de vendre ou d'acheter un vehicule tant que la situation ne sera pas regularise)
si ta ticket non payez qui sont encore dans les limb du systemes, ceux-ci ne sont pas encore passez en jugement ou juste disparue alors il ne sont pas considere comme en defaut de paiement
SilverBullet006
Legacy Member
Évidemment, ce n'est pas automatique. Tu as raison, je ne l'ai pas mentionné. Merci pour la précision.
N'empêche qu'en temps normal, une contravention pour exces de vitesse qui n'est pas payée après le délai accordé entraine un jugement de culpabilité automatique. Peu de temps après, la S.A.A.Q. en sera avisée et ainsi de suite. Parcontre, je ne sais pas quels sont les délais pour de telles procédures.
N'empêche qu'en temps normal, une contravention pour exces de vitesse qui n'est pas payée après le délai accordé entraine un jugement de culpabilité automatique. Peu de temps après, la S.A.A.Q. en sera avisée et ainsi de suite. Parcontre, je ne sais pas quels sont les délais pour de telles procédures.