ticket de plaque, besoin daide.

^^ exactement !

c'est un peu bizarre la jurisprudence de l'art 30 : plaque amovible interdit dans un étui de plastique ... pourtant les dealers ont juste ça des étuits ...

c'est dommage que le juge ai fait payer tout le monde pour un cave qui a poser sa plaque à l'envers ...
 
frenk said:
^^ exactement !

c'est un peu bizarre la jurisprudence de l'art 30 : plaque amovible interdit dans un étui de plastique ... pourtant les dealers ont juste ça des étuits ...

c'est dommage que le juge ai fait payer tout le monde pour un cave qui a poser sa plaque à l'envers ...
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je dirait plutot que le cave...ou disont pointilleux est le policier qui a donnez le ticket en partant...il appele ca le pouvoir discretionnaire

dit vous que si un policier decide de partir sur une cheer et donnez un ticket ...disont farfelus au yeux de tous...les juge on pas le choix que de dealez avec

un peu comme avec la loi des cellulaires, quant ya des policiers et ensuite juges d'embarque les cb portables dans la loi des cellulaires
 
En effet si tu as bel et bien immatriculé ton véhicule avant de circuler avec, tu peux contester et prouver en cour que le véhicule était immatriculé au moment de l'interception. À ce moment là, le seul constat qu'il peut te signifier est celui pour l'article 30 indiquant que tu n'a pas fixé la plaque. Lorsque le policier t'a intercepté, avais tu avec toi une preuve d'immatriculation? Si oui, le policier savait que tu avait immatriculé ton auto et n'aurait pas dû te remettre un billet d'infraction pour l'article 6?
 
et bien ya du nouveau ds le dossier la cours ma envoyer un autre contravention au lieu de plaque impayé il est maintenat a remis en circulation un véhicule alors que le propriétaire(moi) n'avait pas payer la société les sommes prevus,
( constat 103507213 remplacé par 400416122 article 31.1)
JE VOUS RAPPELLE QUE MES PLAQUE ÉTAIS PAYÉ seulement pas mis la bonne plaque stu moi ou c dla grosse crosse sa!! changer le ticket pas bon pr un 2im pas bon!!!
 
wasta2424 said:
codification 0310100111auvr
ha et aussi bravo a 2 policiers formidables JEAN-FRANCOIS MONFILS ET JEAN-MARC GAGNON
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Je me demande c'est qui la personne formidable pas capable de fixer la bonne plaque d'immatriculation sur son véhicule.

Avoir une mauvaise plaque fixée sur ton véhicule alors que tu as la plaque valide en ta possession, sa sert à rien, sauf si tu veux voler du gaz ou faire d'autres niaiseries
 
tu a ta facture de la saaq? si oui ca fini la tu la conteste pis au juge tu dit mr le juge mes plaques etais bel et bien payer voici la transaction de la saaq le prouvant jai donne la bonne immatriculation au policier javais juste oublier dinstaller la bonne plaque dimmatriculation et javais encore celle de lancien proprietaire thats it thats all exprime toi bien ai laire inteligent pis le juge va te declarer non coupable ou de donner larticle 30 si il est chien

Casse toi pas la tete avec ca conteste et attend ta date de comparution tu peux aussi en contestant envoyer une copie de ta preuve et leur expliquer llhistoire p-e que ca va teviter daller en cour donne nous des news
 
phil_42 said:
La vrai question : avais-tu payer tes plaques ...?
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le op dits qu'il avait en effet payez son IMMATRICULATION mais qu'il a omis de changez la PLAQUE sur son vehicule

je te dirait de prendre les papiers de la saaq qui prouce que tu etait immatricule a se moment
ensuite faire un affidavit
qui dit voici la preuve bla bla bla,
nous vous donnons 30 jours pour repondre sinon nous considerons se dossier comme clos
ensuite tu va voir le commisaire a l'assermenttation au palais de justice
semblerait que c'est gratuit
(le fait de faire ca est aussi valide que si tu jurai de dire juste la verite devant le juge)

apres 30 jours tu lui envoie un 2e avis pour confirmez ca non reponse

et arrivera se qui arrive toujours

le gars repondra pas....
alors une fois devant le juge tu sort tes beau papier et tu dits au juge qu'il n'y a pas de cause...celle-ci a ete regle avant proces
vue que la couronne n'a pas repondu a ta missive...comme quant tu fait rien avec ton ticket, une non reponse est une acceptation


ps:eek:ublier pas je ne suis pas juriste et je ne fournie pas de conseil juridique a vous de verifier vos affaire*tu*
 
simonsezz said:
Je me demande c'est qui la personne formidable pas capable de fixer la bonne plaque d'immatriculation sur son véhicule.

Avoir une mauvaise plaque fixée sur ton véhicule alors que tu as la plaque valide en ta possession, sa sert à rien, sauf si tu veux voler du gaz ou faire d'autres niaiseries
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je venais d'acheter le véhicule dumdum jpas un voleur de gaz
 
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