Arpentage et clôture

Zathan

Zathan

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Sur cette photo, qu'est qui représente la ligne mitoyenne, le piquet ou la ligne orange peinturée (pas super visible je sais.)

Ce que je cherche à savoir c'est, est-ce que la clôture en construction est sur la ligne mitoyenne ou à l'intérieur de celle-ci?

Merci.

14mdkqp.jpg
 
Tu veux te battre pour deux pouces? Habituellement cest les piques et les attaches sur les arbres. La ligne sur le sol represent peuetre la ligne sur laquel la cloture est situer?
 
Non pas de borne sous les feuilles. L'affaire c'est que je suis pas mal convaincu que mon voisin a fait sa cloture de son bord de la ligne mais il me poursuit aux petites créances comme si il avait fait la cloture sur la ligne mitoyenne et me réclame 50% de la facture plus frais et intérêts.
 
Dans mon jeune temps de jeune con, je pensait que les chicanes de clôture étaient une invention de RBO pour rire de la connerie humaine...
 
À ce chapitre, l'analyse du certificat de localisation peut être révélatrice. Si l'arpenteur-géomètre indique sur le plan attaché au certificat de localisation que la clôture chevauche la ligne séparatrice des terrains, il y a présomption de mitoyenneté aux termes de l'article 1003 du Code civil du Québec. On peut aussi comparer la clôture avec celle des voisins afin d'arriver à des conclusions semblables, bien peu de gens se souciant de demander à l'arpenteur-géomètre de venir localiser la ligne séparatrice des terrains lorsqu'ils décident de construire à frais communs une clôture.

Il faut parfois se fier aux déclarations des voisins ou à la situation des lieux pour connaître la mitoyenneté. À tout événement, en cas de mésentente, il faudra se replier sur les dispositions du Code civil du Québec et le nouvel arrivant pourrait très bien refuser de payer la moitié des frais de réparation d'une clôture entièrement érigée sur le terrain voisin. Dans le cas où la clôture est clairement érigée sur la ligne séparatrice cependant, il pourrait très bien se voir forcer de contribuer pour moitié aux travaux d'entretien et de réparation. Encore là, il serait préférable de s'entendre avec le voisin avant de se livrer à d'importants travaux de réfection, à défaut de quoi, il pourra s'avérer difficile d'obtenir compensation.
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En résumé, fait venir un arpenteur géometre pour prouver que la cloture n'est pas ou est sur la ligne de division des terrains.

Si la cloture n'est pas sur la ligne, envoie la facture de l'arpenteur a ton voisin.....lol
 
a vrai dire le piquet ne veut aps vrm rien dire ... il doit soi avoir une borne de cacher sous les feuille tout pret du piquet sinon c'est simplement une alignement rien de bien preci!
 
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