Detecteur de radar (ETEINT) dans le vehicule..illegal??

nismoocar

nismoocar

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Bonjour voila un cour résumer de l'histoire mon véhicule ce fait remorquer (civic rouge) on s'entent qui en na plus que un sur nos route..bref je n’était pas présent et j arrive en après midi je vois mon véhicule sur la remorque, le policier est la et me dit qui la remorquer sous prétexte qu'il m'avais vue me promener faire des accélération rapide etc..(1200$ ticket!) un vrai fou , je revien de travailler en plus !

1er question : a til le droit de faire çà?? et sinon quel son les recours ?!?

2ie question: Il a aussi confisquer mon détecteur de radar dans la boite a gans qui était dans ça boite(hors fonction) est illégal d'avoir ça si il ne marche pas ?

->c'est tu moi ou je peux appeler ça un enfoirer ?
 
Action dangeureuse (Ça peut être un simple crissement de pneus) c'est 4 points et 1200$. Le montant est le bon, mais je sais pas pkoi ils t'ont accusé. J'ai l'impression d'avoir manqué un bout de l'histoire.

Le DR, c'est illégal même s'il est en pièces, démonté, dans la valise, embarré dans une boîte dont tu n'as pas la clé.

S'il est entré dans auto en ton absence de façon abusive (Sans mandat et sans ton autorisation), la saisie est illégale et toute preuve accumule contre toi pour le DR ne vaut rien en cour. Tu peux même revenir contre lui en déonto.
Mais je suis pas avocat alors ne te fis pas sur mes opinions.
 
bedjer said:
S'il est entré dans auto en ton absence de façon abusive (Sans mandat et sans ton autorisation), la saisie est illégale et toute preuve accumule contre toi pour le DR ne vaut rien en cour. Tu peux même revenir contre lui en déonto.
Mais je suis pas avocat alors ne te fis pas sur mes opinions.
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Reste à voir si c'était pour l'inventaire de la voiture.
 
Ya pas d'inventaire a faire dans le véhicule. Ils peuvent juste regarder par les fenêtres et non pénétré dans cette espace privé
 
en effet se qui est dans la valise et le coffre a gant est du domaine prive,
et meme l'habitat...il on tout de meme droit au plein view ..de regardez se qui est visible

pour le radar ...la seul possession est normalement illegale MAIS va falloir je verifie...si le char ne se deplacait pas ca peu arrivez que ca s'applique pas

et ou etait tu parke...dans la rue ou autre ??

et j'avoue que le fait que tu te soit pas fait prendre le le fait semble louche....un point de plus pour ta defense

pour le remorcage n'importe qu'elle infraction au csr peu permettre un remorcage..mais normalement ca prend un minimum de raison pour validez le remorcage...se que je doute dans ton cas
 
pour le remorquage ça prend une poursuite au civil (petite créance) dans le cas où l'auto est parker dans le privé, donc remorquage abusif
 
en effet c'est se que je pensait


333. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel se trouve un détecteur de cinémomètre ou sur lequel est placé ou appliqué tout objet ou toute matière pouvant nuire de quelque façon au fonctionnement normal d'un cinémomètre ou à l'enregistrement des informations sur la plaque d'immatriculation par l'appareil photo d'un cinémomètre photographique ou d'un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.

mais ta pas dits si tu avait eu un ticket pour ca ??

voici pour la confiscation

334. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'un détecteur de cinémomètre se trouve dans un véhicule routier peut faire immobiliser ce véhicule et en faire l'inspection. Il est autorisé à confisquer aux frais du propriétaire du véhicule, le détecteur de cinémomètre qui s'y trouve.

Lorsqu'il confisque un tel détecteur de cinémomètre, l'agent de la paix délivre un reçu à la personne en possession du véhicule et remet ensuite ce détecteur à la Société.

mais si on lie bien faudrait tu soit entrain de te deplace pour que ca tienne comme l'article 333


pour le remorcage normalement cette article est utilise quant il ya une raison disont valide au remorcage, genre le vehicule semble volez, celui-ci semble un dangez sur la route,

et autre bonne question en te donnant un ticket ET te remorquant je me demande si ca passerait pas pour une double condamnation se qui est interdit
genre comme on a deja vue le gars avait pogne conduite imprudente et GEV pour la meme action, le gars a payez action imprudente et a dit beby GEV
 
Last edited:
SeCuRi[T] said:
Sauf s'il y a remorquage...

On manque clairement d'information anyways ici.
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je doute que le simple fait autorise le policier a avoir acces au coffre a gant et la valise
si me souviens bien ca prend un mandat (facile a avoir je te le donne mais mandats tout de meme)
dans se cas ca voudrait dire que le simple fait de faire une infraction mineur te priverai de tes droits de vie prives ....(c'est pas le terme exact mais bon)
 
Pour les fait manquant le vehicule etait belle et bien ds une cour priver et le detecteur netais pas a la vue(dans le coffre a gant)! de plus comme jai mentionner je suis arriver lorsque le véhicule était sur la remorque... jai contester les 6 constats! jai hate de voir la reaction du juge!
 
http://www.canlii.org/eliisa/highli...doc/2011/2011canlii83255/2011canlii83255.html

Pouvoirs de fouille

[70] En ce qui concerne les pouvoirs de fouille, il est clairement établi en droit canadien que les agents Bélanger et Giacomini avaient besoin d’un mandat de perquisition dès que Nadaz Perez leur a clairement signifié qu’il retirait son consentement à la fouille de son véhicule. Même l’agent Bélanger le reconnaît.

[71] L’agent Bélanger, en attendant l’obtention d’un mandat de perquisition, pouvait le surveiller à distance, certes, mais il ne pouvait pas empêcher Mme Perez ni Nadaz de fermer la portière ou de faire ce que bon leur semblait avec la Mercedes.

c'est pas identique comme sujet mais c'est dans les memes formes

http://www.canlii.org/eliisa/highli...doc/2009/2009canlii19256/2009canlii19256.html

un autre dans le meme genre

http://www.canlii.org/eliisa/highli...doc/2005/2005canlii36883/2005canlii36883.html

meme dans celle la y'on trouve de la drogue dans le coffre a gant pis ca pas ete accepte en preuve
 
nismoocar said:
Pour les fait manquant le vehicule etait belle et bien ds une cour priver et le detecteur netais pas a la vue(dans le coffre a gant)! de plus comme jai mentionner je suis arriver lorsque le véhicule était sur la remorque... jai contester les 6 constats! jai hate de voir la reaction du juge!
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sur un terrain prive en plus....va sur deontologie-policiere.gouv.qc.ca et amuse toi un peu

6 constats y'en a mis d'autre en plus

si ta le noms de l'agent donne le donc, va verifier si y aurai pas deja eu plainte dans le systeme

ca me rappel presque le cas de bedjer ca lol,
 
J'pas sur qu'on a toute l'information necessaire ou l'histoire correcte ici........

Mais SI c'est le cas, alors ça me semble avoir été fait broche à foin pas mal... Bonne chance.
 
cé koi la police a droit daccusé sans avoir vu laction causé?de la facon raconté lhistoire semble etre ;que tarivai ché vous et la police étai en train de remorqué ton auto.sil tavai vu faire il aurai du tarreté sur le fait,la sa ressemble a une plainte de bonne femme a ton égard et la police porte accusation sans preuve a lappuie apart les ouidire dun citoyen ayant porté plainte.je peu me trompé mai je crois que sans avoir vu lévénement la police peu rien faire a part te watché pour espéré de pogné un jour.vrai ou faux????
 
lex.1uzfe said:
cé koi la police a droit daccusé sans avoir vu laction causé?de la facon raconté lhistoire semble etre ;que tarivai ché vous et la police étai en train de remorqué ton auto.sil tavai vu faire il aurai du tarreté sur le fait,la sa ressemble a une plainte de bonne femme a ton égard et la police porte accusation sans preuve a lappuie apart les ouidire dun citoyen ayant porté plainte.je peu me trompé mai je crois que sans avoir vu lévénement la police peu rien faire a part te watché pour espéré de pogné un jour.vrai ou faux????
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Système d'éducation FAIL
 
c'est faux

dans un cas litigieux et se meme au criminel les policiers vont a la peche meme sans preuve tangible

si tu avoue ta culpabilite, c'est tout se qu'il on besoin pour gagnez

mais si tu craque pas, ou que c'est simplement pas toi...ca te fait chiez en christ

pour des infractions au CSR le policier peu formulez un ticket vue par M ou MME X, dans se cas le policier n'est pas temoins il ne fait que remplir la paperasse
a la reception du ticket si tu paie...to bad pour toi
en cours le denonciateur devra etre present pour donnez ca version au juge (vue qu'un personne ordinaire n'est pas assermente il doit se presentez en cours...ou faire un affidavit)
sinon la preuve ne tiens pas et le ticket tombe a l'eau
 
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