Quand je disais que tout le monde s'en CALI**E de l'environement...!!

(Québec) Le gouvernement libéral de Jean Charest répétait que Québec récoltait le maximum d'argent possible de ses ressources minières, mais il n'avait pas le moyen de le savoir, car il n'avait même pas fait d'analyse coût-bénéfice sommaire. C'est ce que révèle le rapport du commissaire au développement durable, rendu public aujourd'hui.

Il dénonce aussi l'absence de contrôle pour la qualité de l'eau et le déversement d'eaux usées dans l'environnement, ainsi que les importants dépassements de coûts dans les infrastructures en eau, un chantier majeur qui coûtera plus de 9 milliards de dollars dans les 30 prochaines années.

Pour les mines, le commissaire a effectué un suivi sur 15 recommandations formulées en 2009. Le gouvernement libéral a fait des «progrès satisfaisants» dans seulement quatre cas. Essentiellement pour le partage d'information entre les différents ministères et l'octroi de certificat de libération, qui attestent qu'une minière a rempli ses obligations environnementales après la fin de l'exploitation.

Pour le reste, le commissaire reste sur sa faim. «Le ministère des Ressources naturelles n'a pas effectué d'analyse des principaux coûts et bénéfices liés à l'exploitation minière. Or, sans un tel exercice, il demeure impossible d'estimer les retombées nettes des activités minières pour la société québécoise», écrit-il.

Et c'est sans compter l'évaluation des externalités négatives pour l'environnement. Pourtant, le gouvernement aurait pu construire son évaluation à partir des études privées déjà existantes, explique-t-on au bureau du commissaire.

Le gouvernement libéral avait haussé les redevances sur les profits de 12 à 16%. Le gouvernement péquiste consulte les minières afin de mettre sur pied un nouveau régime, avec un impôt sur la valeur brute, et non nette. Il a déjà critiqué qu'en raison des différentes déductions fiscales, 10 minières sur 19 n'avaient pas versé un seul dollar en redevances en 2010.

Autres reproches du commissaire: il n'y a pas eu de progrès satisfaisants pour s'assurer que les minières respectent leurs plans de réaménagement et de restauration ou offrent une garantie financière suffisante pour restaurer le site après exploitation. On ne vérifie pas l'inspection des sites à «une fréquence optimale», et on ne documente pas les dossiers pour permettre un suivi et contrôle efficace.Pendant ce temps, la valeur des sites orphelins - abandonnés par les minières et dont la restauration doit être assumée par les contribuables - s'élève à 1,1 milliard de dollars.

Le gouvernement libéral avait essayé d'adopter deux réformes de la loi sur les mines. La dernière, le projet de loi 14, augmentait notamment le contrôle sur la restauration des sites. Il exigeait que les minières offrent une garantie de 100% des coûts de restauration. Mais il était dénoncé par les environnementalistes et a été bloqué par l'opposition péquiste. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, doit bientôt déposer son projet de loi sur les mines. Pour ne pas attendre son adoption, qui n'est pas garantie sous un gouvernement minoritaire, Mme Ouellet décrétera bientôt un règlement pour forcer les minières à garantir 100% des coûts de restauration.

Inquiétudes pour l'eau

Le manque de suivi dans les importants contrats en infrastructures d'eau potable inquiète aussi le commissaire. Plus de 9 milliards de dollars en dépenses sont prévus dans les prochaines décennies pour réaliser ces travaux et mettre en oeuvre le règlement pour assainir les eaux usées. Mais les municipalités manquent de compétences techniques pour suivre ces travaux.

Le gouvernement «subit ultimement une grande partie des répercussions financières». Et il n'aide pas sa cause. Le commissaire note des «lacunes» dans la surveillance au ministère des Affaires municipales. Les coûts et subventions doublent presque parfois par rapport à ce qui était prévu. «Le gouvernement n'a pas l'assurance de payer un coût optimal», conclut le commissaire. Il déplore aussi l'absence de «portrait global et récent» des infrastructures.

Le problème n'est pas seulement financier. La qualité de l'eau et de l'environnement est aussi préoccupante, à en juger par le rapport.

L'une des «principales causes» de la tragédie de Walkerton, en 2000 en Ontario, était le manque de compétence des opérateurs, rappelle le commissaire. À cet égard, le Québec s'est amélioré. Mais il reste en retard. «Les exigences minimales d'apprentissage et de formation du Québec sont moins élevées que celles des autres provinces canadiennes», écrit le commissaire.

Pourtant, le gouvernement Landry s'était doté en 2002 d'une Politique nationale de l'eau. «Ses résultats n'ont pas été concluants», lit-on dans le rapport.

Il n'existe pas de cadre de gestion pour mettre ce politique en place, note-t-il. Il manque aussi de connaissances. Et quand il y en a, les données demeurent «partielles» et «non consolidées», donc difficilement utilisables. Le gouvernement a même cessé de produire un bilan annuel en 2008.

On n'est donc pas en mesure de connaître le «coût véritable de l'eau». Et sans connaître ce coût, il est difficile de mettre en place des mesures utilisateur-payeur, pollueur-payeur ou de conservation.

Le gouvernement a essayé d'agir pour limiter la consommation et mettre à jour les infrastructures. Mais la coordination entre les différents ministres reste «sporadique», ce qui nuit à leur efficacité.

Pour la qualité de l'eau potable, les lois et règlements en vigueur se comparent à ceux des autres provinces canadiennes, observe le commissaire. Il manque toutefois de contrôle pour bien les appliquer. Par exemple, la méthode de prélèvement des échantillons ne permet pas de garantir l'évaluation de la qualité de l'eau.

Le suivi est aussi déficient pour les eaux usées. Certaines municipalités -32 des 50 visées par le rapport - rejetaient encore parfois directement leurs eaux usées dans la nature, sans les traiter. On a relevé 140 débordements non conformes. Et lorsqu'on note ces infractions, il y a de «longs délais avant le retour à la conformité». Parfois, il faut attendre plus de 10 ans.

L'année dernière, le rapport du Commissaire ai développement durable avait aussi sévèrement écorché le gouvernement Charest. Il critiquait la reddition des comptes déficiente et le manque de données dans le plan de lutte contre les changements climatiques.

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Une chute draconienne de ses revenus entraîne le gouvernement de l'Alberta dans une explosion de son déficit budgétaire, qui pourrait quadrupler en un an à peine.

Au cours des neuf premiers mois de l'année fiscale 2012-2013, les revenus du gouvernement albertain ont été inférieurs de 2,4 milliards de dollars aux prévisions d'il y a un an, surtout parce que ceux générés par le gaz et le pétrole ont dégringolé.

Le gouvernement de l'Alberta prévoit donc que le déficit budgétaire de l'année 2012-2013 pourrait osciller entre 3,5 et 4 milliards.

Le ministre des Finances, Doug Horner, reconnaît que des mises à pied de fonctionnaires et des gels salariaux sont prévus. Environ 480 postes de cadres pourraient être abolis, parmi lesquels certains sont toutefois déjà vacants.

Selon le ministre Horner, les mesures radicales et immédiates prises par son gouvernement lui permettront de composer avec la chute de revenus de l'État.

Il déposera son budget le 7 mars prochain à l'Assemblée législative, à Edmonton.

Les représentants syndicaux de l'Union des employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) croient que le gel des salaires et les abolitions de postes constituent une mesure dépourvue de vision. Le président, Guy Smith, rappelle que depuis le milieu des années 1990, la population de l'Alberta a gagné un million d'habitants mais que les effectifs de la fonction publique n'ont pas changé.

Cependant, Danielle Smith, chef de l'opposition du parti Wildrose, propose au gouvernement d'appliquer des compressions de personnel encore plus fortes dans la fonction publique.

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Le Patriote said:

Damnnn ... J'en ait des frissons dans le dos. Mais dans quelle sorte de société de merde on vit !

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