Question poursuite/responsabilitee criminelle.

Nathan

Nathan

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Admettons que quelqu'un entre sur ma proprietee par effraction (clotures de 5', porte cadenassee, aucune chance de s'y trouver par accident) et qu'il se blesse du a une "negligence" anodine, est-ce que cet enfoirer d'enfant de chienne peut me poursuivre ou me mettre dans marde?
 
Ton beau-frere qui glisse dans tes marches glacé en sortant de chez vous ben soul peut te poursuivre...
 
Nathan said:
Admettons que quelqu'un entre sur ma proprietee par effraction (clotures de 5', porte cadenassee, aucune chance de s'y trouver par accident) et qu'il se blesse du a une "negligence" anodine, est-ce que cet enfoirer d'enfant de chienne peut me poursuivre ou me mettre dans marde?
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Si tu trouves un blesse grave entre par effraction dans ta cour, fais nous donc tous une faveur pis acheve le.
 
Si ta négligeance lui a causé le mal oui comme l'example de Mike mais s'il se blesse à cause qu'il traverssait la cloture et son jean a accroché le top de la cloture et il est tombé c'est de sa faute.
 
^^^ Sil est tombé à pleine face sur ton bat de baseball. À répétition. C'est aussi de sa faute. Y'avait juste à pas avoir un élastique pour ceinture de pantalon.
 
Minchia said:
Si ta négligeance lui a causé le mal oui comme l'example de Mike mais s'il se blesse à cause qu'il traverssait la cloture et son jean a accroché le top de la cloture et il est tombé c'est de sa faute.
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Et si ta négligence c'est d'avoir laisser des vis a bois traverser le haut de chaque planche de ta cloture?
 
j'ai déjà entendu une histoire de voleur qui entre par effraction pour voler, et le gars le pogne sur le fait et se défend en lui crissant une vollé..... ben rendu en cours, la juge a donné raison au voleur et celui qui a défendu ces biens c'est fait retrouvé coupable...... belle justice québécoise !

breff... LG a raison, fait une faveur a la population !
 
Like a Boss said:
j'ai déjà entendu une histoire de voleur qui entre par effraction pour voler, et le gars le pogne sur le fait et se défend en lui crissant une vollé..... ben rendu en cours, la juge a donné raison au voleur et celui qui a défendu ces biens c'est fait retrouvé coupable...... belle justice québécoise !

breff... LG a raison, fait une faveur a la population !
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La nouvelle loi du fédéral règle ces problèmes-là, dans la mesure du raisonnable. :)
 
Un vieil adage en droit dit que nul ne peut invoquer sa propre turpitude...Il a voulu commettre un acte criminel en entrant par infraction dans un endroit où il ne devait pas entrer, de ce que je connais de la respo civil, les tribunaux seront très réticents à lui concéder des dommages-intérêts. Il doit prouver, la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux pour que ça engage ta responsabilité extra-contractuelle, donc tant que c'est anodin et que ça blessure est liée à son infraction, je pense pas que tu dois trop stresser.

Si tu caches un élevage d'alligator ou de tigre du bengal dans ta cours et que le personne se fait manger un bras, c'est une autre histoire...
 
Tout le monde a le droit d'intenter une poursuite contre n'importe qui.

Par contre, une fois la requete deposee a la cour, tu pourras faire valoir tes arguments pour faire rejeter la requete avant l'audition finale sur le fond, et meme si ca se rend a ce stade, il faudra convaincre un juge a 51% en droit civil.
 
Met l'histoire au complet puis on va t'aider.. Mais comme Jacques79 a dit, tout le monde peuvent intenter une poursuite contre n'importe qui. C'est celui avec le plus de preuve ou le meilleur avocat qui risque de gagner la cause.

Si ça fini par une poursuite au petite créance, défend ton point le mieux que tu peux.

Le seul conseil que je peux te donner : Dit la vérité, si ta tord admet le. Si t'essaye de prendre le juge pour un épais sur n'importe quel sujet, tu vient de perdre une bonne partit de ta cause.
 
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