Riffo
Well-known member
http://www.journaldemontreal.com/2013/04/21/comme-dans-les-bougons
il feint la mort d’un enfant pour 82 000 $
Paul Michelet ou Michelet Paul (nous ne sommes pas certains de son vrai nom) a prétendu en 2005 qu’un des ses enfants était mort, selon des informations du gouvernement du Québec et des documents juridiques, tout cela afin d’empocher 82 000 $ d’argent des contribuables auquel il n’avait pas droit.
Il a aussi vécu en couple avec une femme, mais il a encaissé des chèques d’aide sociale comme s’il était seul. Il vit quelque part à Montréal-Nord.
Paul a été condamné à 12 mois d’emprisonnement en 2012 après avoir reconnu sa culpabilité pour avoir fraudé la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et Assurances RBC pour plus de 5000 $ chacun en ayant prétendu que son enfant était mort dans un accident de la circulation à Haïti.
Il a aussi reconnu sa culpabilité pour avoir soumis de faux rapports policiers haïtiens ainsi que de faux documents d’une maison funéraire afin d’obtenir frauduleusement d’autres prestations.
Un juge a suspendu la sentence et a imposé deux ans de probation à l’homme.
Malgré ses fraudes, M. Paul reçoit encore de l’aide socia*le.
Une petite somme d’argent est semble-t-il retenue de son chèque d’aide financière de dernier recours chaque mois pour récupérer ce qu’il a indûment obtenu.
La SAAQ a aussi obtenu un jugement au civil contre
M. Paul pour le forcer à rembourser «une indemnité de 26 728 $ (qui) lui avait été payée sans droit».
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a aussi obtenu un jugement contre M. Paul lui permettant de récupérer 9654 $.
Bien qu’il ait reconnu sa culpabilité à la suite d’une enquête de la Sûreté du Québec, M. Paul a nié tout méfait lorsque contacté par l’Agence QMI. Il a promis d’envoyer des documents à l’Agence QMI par télécopie. Il maintient que son enfant est mort dans un accident de voiture en Haïti. Nous n’avons rien reçu.
10 ans d’aide sociale tout en travaillant
Syed Ahmad Zaki et sa femme Ghazala Zaki travaillaient pour une succursale Hertz et ils possédaient en même temps un condo de plus de 100 000 $.
Ils ont fraudé l’aide sociale du Québec pendant 10 ans avant de se faire prendre.
Ils ont travaillé dans une succursale de location de voitures Hertz pendant sept ans pour ensuite gérer leur propre entreprise de location, entre 1996 et 2006, révèlent des documents de cour.
Le couple a touché de l’aide au revenu en tant que couple marié avec un enfant.
Durant la période où il a omis de déclarer ses revenus d’entreprise, le couple a acheté un condo de 100 000 $ dans l’arrondissement Saint-Laurent, en 1996, et ce, sans en avertir le gouvernement, comme la loi le prévoit, selon des documents juridiques et le Registre foncier.
Les Zaki possèdent toujours leur résidence, dans laquelle ils vivent encore aujourd’hui.
Elle vaut maintenant plus de 186 000 $, mais le gouvernement n’a placé aucune hypothèque légale pour garantir que l’argent qui lui est dû sera remboursé si elle est vendue.
Québec a déposé deux poursuites de 88 000 $ contre M. et Mme Zaki en 2011. Les Zakis ont fait appel de l’évaluation du gouvernement contre eux, mais ils ont perdu.
Nous avons trouvé M. Zaki, 67 ans, dans le stationnement intérieur de son immeuble à condos alors qu’il lavait une voiture de taxi. Il a déclaré que le véhicule ne lui appartenait pas, qu’il rendait service à un ami.
Le gouvernement, a-t-il dit, déduit 300 $ par mois de son chèque de pension de vieillesse afin de récupérer l’argent que le couple a frauduleusement reçu. Il a indiqué que sa dette est maintenant de 84 000 $.
Le fils de M. Zaki a escorté un journaliste hors du garage après la fin de l’entrevue.
Il nous a dit que son père était plus honnête que la plupart des gens qu’il connaît.
Vol d’identité, double vie et double prestation
Mohamed Hassan Darar a enfreint presque tous les règle*ments en matière d’aide sociale au Québec.
Il doit maintenant 49 344 $ au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), selon des documents juridiques et d’enquête sur des fraudes commises entre 1991 et 2004.
Il a occupé plusieurs emplois dans le domaine de la restauration ainsi qu’un travail pour une compagnie de livrai*son pendant qu’il touchait l’aide sociale. Il n’a pas déclaré ses revenus, comme la loi l’exige.
Il a aussi volé l’identité d’une personne qu’il connaissait, celle de Moussa Hassan Sahal, et a demandé 21 900 $ d’aide sociale en utilisant son identité tout en obtenant de l’aide au revenu pour lui-même, entre 1997 et 2001.
Il a aussi encaissé 2390 $ d’aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec pendant qu’il vivait à Toronto, en 1991, une autre pratique prohibée.
Reconnu coupable de trafic de marijuana, Hassan Darar a aussi plaidé coupable à Montréal à deux accusations criminelles pour fraude après avoir spolié de 7900 $ le ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, dans le district de Sudbury.
Il a écopé d’une condamnation avec sursis chaque fois. Des accusations de fabrication de faux documents déposées contre lui ont été abandonnées.
Il a porté en appel quatre réclamations de remboursement du MESS pour la période où il a indûment reçu de l’aide sociale, entre 1991 et 2005, après que le ministère eut saisi ses remboursements d’impôts et stoppé les prestations versées au nom de la personne dont il avait volé l’identité.
Hassan Darar a perdu. Il a ensuite porté sa cause en appel devant le Tribunal administratif du Québec. Il a perdu ses appels en 2005 et 2006. Le MESS a déposé une poursuite contre lui... cinq ans plus tard, en 2011.
Depuis mai 2011, le gouvernement saisit 266 $ des 1007 $ de son salaire hebdomadaire qu’il encaisse d’une entreprise d’empaquetage de Terrebonne, où il travaille.
Hassan Darar a toujours nié avoir commis une fraude, mais le gouvernement du Québec et les tribunaux ne croient aucune de ses explications, précisant qu’elles étaient mêlées de contradictions et de fausses déclarations.
Personne n’a répondu au téléphone à sa dernière adresse connue. Il n’a répondu à aucun de nos messages laissés sur Facebook.
139 000 $ pour une vie conjugale non déclarée
Le 21 octobre 2011, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a déposé une poursuite contre Normand Graham. Le gouvernement accusait le peintre et travailleur d’entretien dans l’industrie de la construction d’avoir fraudé le système d’aide sociale pour près de 139 000 $.
Deux semaines plus tard, M. Graham, qui a exploité sa propre entreprise de peinture durant quatre ans, déposait son bilan de faillite. Il s’agissait de sa seconde faillite depuis 1998.
Sur une dette totale de 162 796 $, M. Graham en devait 85 % au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
La demande du MESS s’étendait de 1989 à 1994 et de 1996 et 1997, période au cours de laquelle M. Graham a vécu avec une femme bénéficiaire du bien-être social.
Le couple prétendait vivre séparément, alors que le revenu de M. Graham subvenait également au besoin de sa conjointe. Or, les couples qui déclarent vivre séparément aux autorités gouvernementales (mais qui vivent sous le même toit et partagent les frais) alors que l’un d’entre eux ou les deux bénéficient du bien-être social contreviennent à la loi.
Le syndic de faillite Graham a déposé un avis auprès du gouvernement, demandant aux responsables de cesser de poursuivre M. Graham, en invoquant sa faillite. Mais le résultat ne fait que mettre la dette en suspens, comme s’il s’agissait seulement de retards. Cela n’élimine pas la dette envers le gouvernement.
La femme de M. Graham dit que son conjoint ignorait qu’elle recevait de l’argent de l’aide sociale alors qu’ils vivaient ensemble sans être mariés. Le couple doit désormais 139 000 $ au gouvernement.
Une fois sa faillite épongée, M. Graham craint que le gouvernement ne revienne à sa porte pour recouvrer la dette de nouveau. «Nous allons payer ça pour le reste de nos vies», a-t-elle dit, lorsque nous l’avons jointe.
Le couple, qui a des enfants, ne bénéficie plus aujourd’hui de l’aide sociale. Il serait en train de négocier une entente avec le MESS pour régler l’affaire une fois pour toutes.
De l’aide sociale en revendant des autos
Au Québec, les citoyens bénéficiaires du bien-être social peuvent frauder le système durant plusieurs années grâce à un système lent et secret, et un système d’appels supervisé par le Tribunal administratif du Québec, communément appelé «le TAQ».
Les cas du TAQ sont la plupart du temps inaccessibles au public (et aux médias), excepté lorsqu’ils sont déposés en Cour du Québec ou en Cour supérieure du Québec.
Lorsque le TAQ rend des décisions liées au programme d’aide sociale, il désigne les personnes par leurs initiales, et non par leur nom complet, ce qui restreint la possibilité d’enquêtes publiques.
Prenons le cas du couple identifié par les initiales Y.GA (alias YB) et «J.G», mariés et parents de quatre enfants. Selon notre enquête et des documents judiciaires, le couple a fraudé les contribuables québécois à hauteur de 160 000 $ entre 1991 et 2005.
Dénommé Y.GA, l’homme bénéficiait du bien-être social alors qu’il percevait des revenus, qu’il ne déclarait pas, comme vendeur de voitures. Grâce à des transactions de véhicules, qu’il achetait et revendait sur internet, il empochait jusqu’à 25 000 $ par année, selon le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).
À cet effet, il a par exemple utilisé le site internet Auto Hebdo, qu’il payait, tout comme d’autres dépenses mensuelles avec une carte de crédit enregistrée sous une fausse identité. Il se faisait alors connaître comme «YB».
Il a fallu deux ans au ministère pour réviser sa décision rendue en 2007 et poursuivre le couple pour fausses déclarations. Le TAQ a soutenu la décision du Ministère seulement en fin 2011. La décision du TAQ, qui comprend une vingtaine de pages, ne mentionne pas si des accusations criminelles de fraude ont été portées.
Le couple a nié toute méconduite. L’avocat qui a représenté Madame, Daniel Longpré, n’a pas répondu à nos messages répétés.
il feint la mort d’un enfant pour 82 000 $
Paul Michelet ou Michelet Paul (nous ne sommes pas certains de son vrai nom) a prétendu en 2005 qu’un des ses enfants était mort, selon des informations du gouvernement du Québec et des documents juridiques, tout cela afin d’empocher 82 000 $ d’argent des contribuables auquel il n’avait pas droit.
Il a aussi vécu en couple avec une femme, mais il a encaissé des chèques d’aide sociale comme s’il était seul. Il vit quelque part à Montréal-Nord.
Paul a été condamné à 12 mois d’emprisonnement en 2012 après avoir reconnu sa culpabilité pour avoir fraudé la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et Assurances RBC pour plus de 5000 $ chacun en ayant prétendu que son enfant était mort dans un accident de la circulation à Haïti.
Il a aussi reconnu sa culpabilité pour avoir soumis de faux rapports policiers haïtiens ainsi que de faux documents d’une maison funéraire afin d’obtenir frauduleusement d’autres prestations.
Un juge a suspendu la sentence et a imposé deux ans de probation à l’homme.
Malgré ses fraudes, M. Paul reçoit encore de l’aide socia*le.
Une petite somme d’argent est semble-t-il retenue de son chèque d’aide financière de dernier recours chaque mois pour récupérer ce qu’il a indûment obtenu.
La SAAQ a aussi obtenu un jugement au civil contre
M. Paul pour le forcer à rembourser «une indemnité de 26 728 $ (qui) lui avait été payée sans droit».
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a aussi obtenu un jugement contre M. Paul lui permettant de récupérer 9654 $.
Bien qu’il ait reconnu sa culpabilité à la suite d’une enquête de la Sûreté du Québec, M. Paul a nié tout méfait lorsque contacté par l’Agence QMI. Il a promis d’envoyer des documents à l’Agence QMI par télécopie. Il maintient que son enfant est mort dans un accident de voiture en Haïti. Nous n’avons rien reçu.
10 ans d’aide sociale tout en travaillant
Syed Ahmad Zaki et sa femme Ghazala Zaki travaillaient pour une succursale Hertz et ils possédaient en même temps un condo de plus de 100 000 $.
Ils ont fraudé l’aide sociale du Québec pendant 10 ans avant de se faire prendre.
Ils ont travaillé dans une succursale de location de voitures Hertz pendant sept ans pour ensuite gérer leur propre entreprise de location, entre 1996 et 2006, révèlent des documents de cour.
Le couple a touché de l’aide au revenu en tant que couple marié avec un enfant.
Durant la période où il a omis de déclarer ses revenus d’entreprise, le couple a acheté un condo de 100 000 $ dans l’arrondissement Saint-Laurent, en 1996, et ce, sans en avertir le gouvernement, comme la loi le prévoit, selon des documents juridiques et le Registre foncier.
Les Zaki possèdent toujours leur résidence, dans laquelle ils vivent encore aujourd’hui.
Elle vaut maintenant plus de 186 000 $, mais le gouvernement n’a placé aucune hypothèque légale pour garantir que l’argent qui lui est dû sera remboursé si elle est vendue.
Québec a déposé deux poursuites de 88 000 $ contre M. et Mme Zaki en 2011. Les Zakis ont fait appel de l’évaluation du gouvernement contre eux, mais ils ont perdu.
Nous avons trouvé M. Zaki, 67 ans, dans le stationnement intérieur de son immeuble à condos alors qu’il lavait une voiture de taxi. Il a déclaré que le véhicule ne lui appartenait pas, qu’il rendait service à un ami.
Le gouvernement, a-t-il dit, déduit 300 $ par mois de son chèque de pension de vieillesse afin de récupérer l’argent que le couple a frauduleusement reçu. Il a indiqué que sa dette est maintenant de 84 000 $.
Le fils de M. Zaki a escorté un journaliste hors du garage après la fin de l’entrevue.
Il nous a dit que son père était plus honnête que la plupart des gens qu’il connaît.
Vol d’identité, double vie et double prestation
Mohamed Hassan Darar a enfreint presque tous les règle*ments en matière d’aide sociale au Québec.
Il doit maintenant 49 344 $ au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), selon des documents juridiques et d’enquête sur des fraudes commises entre 1991 et 2004.
Il a occupé plusieurs emplois dans le domaine de la restauration ainsi qu’un travail pour une compagnie de livrai*son pendant qu’il touchait l’aide sociale. Il n’a pas déclaré ses revenus, comme la loi l’exige.
Il a aussi volé l’identité d’une personne qu’il connaissait, celle de Moussa Hassan Sahal, et a demandé 21 900 $ d’aide sociale en utilisant son identité tout en obtenant de l’aide au revenu pour lui-même, entre 1997 et 2001.
Il a aussi encaissé 2390 $ d’aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec pendant qu’il vivait à Toronto, en 1991, une autre pratique prohibée.
Reconnu coupable de trafic de marijuana, Hassan Darar a aussi plaidé coupable à Montréal à deux accusations criminelles pour fraude après avoir spolié de 7900 $ le ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, dans le district de Sudbury.
Il a écopé d’une condamnation avec sursis chaque fois. Des accusations de fabrication de faux documents déposées contre lui ont été abandonnées.
Il a porté en appel quatre réclamations de remboursement du MESS pour la période où il a indûment reçu de l’aide sociale, entre 1991 et 2005, après que le ministère eut saisi ses remboursements d’impôts et stoppé les prestations versées au nom de la personne dont il avait volé l’identité.
Hassan Darar a perdu. Il a ensuite porté sa cause en appel devant le Tribunal administratif du Québec. Il a perdu ses appels en 2005 et 2006. Le MESS a déposé une poursuite contre lui... cinq ans plus tard, en 2011.
Depuis mai 2011, le gouvernement saisit 266 $ des 1007 $ de son salaire hebdomadaire qu’il encaisse d’une entreprise d’empaquetage de Terrebonne, où il travaille.
Hassan Darar a toujours nié avoir commis une fraude, mais le gouvernement du Québec et les tribunaux ne croient aucune de ses explications, précisant qu’elles étaient mêlées de contradictions et de fausses déclarations.
Personne n’a répondu au téléphone à sa dernière adresse connue. Il n’a répondu à aucun de nos messages laissés sur Facebook.
139 000 $ pour une vie conjugale non déclarée
Le 21 octobre 2011, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a déposé une poursuite contre Normand Graham. Le gouvernement accusait le peintre et travailleur d’entretien dans l’industrie de la construction d’avoir fraudé le système d’aide sociale pour près de 139 000 $.
Deux semaines plus tard, M. Graham, qui a exploité sa propre entreprise de peinture durant quatre ans, déposait son bilan de faillite. Il s’agissait de sa seconde faillite depuis 1998.
Sur une dette totale de 162 796 $, M. Graham en devait 85 % au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
La demande du MESS s’étendait de 1989 à 1994 et de 1996 et 1997, période au cours de laquelle M. Graham a vécu avec une femme bénéficiaire du bien-être social.
Le couple prétendait vivre séparément, alors que le revenu de M. Graham subvenait également au besoin de sa conjointe. Or, les couples qui déclarent vivre séparément aux autorités gouvernementales (mais qui vivent sous le même toit et partagent les frais) alors que l’un d’entre eux ou les deux bénéficient du bien-être social contreviennent à la loi.
Le syndic de faillite Graham a déposé un avis auprès du gouvernement, demandant aux responsables de cesser de poursuivre M. Graham, en invoquant sa faillite. Mais le résultat ne fait que mettre la dette en suspens, comme s’il s’agissait seulement de retards. Cela n’élimine pas la dette envers le gouvernement.
La femme de M. Graham dit que son conjoint ignorait qu’elle recevait de l’argent de l’aide sociale alors qu’ils vivaient ensemble sans être mariés. Le couple doit désormais 139 000 $ au gouvernement.
Une fois sa faillite épongée, M. Graham craint que le gouvernement ne revienne à sa porte pour recouvrer la dette de nouveau. «Nous allons payer ça pour le reste de nos vies», a-t-elle dit, lorsque nous l’avons jointe.
Le couple, qui a des enfants, ne bénéficie plus aujourd’hui de l’aide sociale. Il serait en train de négocier une entente avec le MESS pour régler l’affaire une fois pour toutes.
De l’aide sociale en revendant des autos
Au Québec, les citoyens bénéficiaires du bien-être social peuvent frauder le système durant plusieurs années grâce à un système lent et secret, et un système d’appels supervisé par le Tribunal administratif du Québec, communément appelé «le TAQ».
Les cas du TAQ sont la plupart du temps inaccessibles au public (et aux médias), excepté lorsqu’ils sont déposés en Cour du Québec ou en Cour supérieure du Québec.
Lorsque le TAQ rend des décisions liées au programme d’aide sociale, il désigne les personnes par leurs initiales, et non par leur nom complet, ce qui restreint la possibilité d’enquêtes publiques.
Prenons le cas du couple identifié par les initiales Y.GA (alias YB) et «J.G», mariés et parents de quatre enfants. Selon notre enquête et des documents judiciaires, le couple a fraudé les contribuables québécois à hauteur de 160 000 $ entre 1991 et 2005.
Dénommé Y.GA, l’homme bénéficiait du bien-être social alors qu’il percevait des revenus, qu’il ne déclarait pas, comme vendeur de voitures. Grâce à des transactions de véhicules, qu’il achetait et revendait sur internet, il empochait jusqu’à 25 000 $ par année, selon le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).
À cet effet, il a par exemple utilisé le site internet Auto Hebdo, qu’il payait, tout comme d’autres dépenses mensuelles avec une carte de crédit enregistrée sous une fausse identité. Il se faisait alors connaître comme «YB».
Il a fallu deux ans au ministère pour réviser sa décision rendue en 2007 et poursuivre le couple pour fausses déclarations. Le TAQ a soutenu la décision du Ministère seulement en fin 2011. La décision du TAQ, qui comprend une vingtaine de pages, ne mentionne pas si des accusations criminelles de fraude ont été portées.
Le couple a nié toute méconduite. L’avocat qui a représenté Madame, Daniel Longpré, n’a pas répondu à nos messages répétés.
