Ticket de parking dans une zone de 70 ?

hondagab

hondagab

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Moi pis mon chum on c'est stationner sur le bord d'une route pour débarquer nos vtt et en revenant a la fin de la journée on avait chacun un ticket pour avoir immobiliser nos véhicule dans une zone de 70 . Bon je le savais pas et je vais le payer si la zone est vraiment de 70 .

Ma question est que quand j'ai sortie de l'autoroute il n'y avais aucune signalisation de vitesse et ce jusqu'a temps qu'on ce stationne , me semble qu'il y a une vitesse par défaut quand il n'a aucune signalisation ?

Pour ceux de la rive sud qui connaisse le coin , c'est sur le chemin qui longe la 10 juste a coté du bar de danseuse 10-35
 
c'est quoi l'article exactement ??

dans mon souvenir la seul interdiction de stationnement avec la vitesse est SUR la chausser
genre comme a montreal le monde se park dans la voie de droite

mais l'accotement ne fait pas partie de la chaussee....
la chausse est l'endroit concu pour circuler.....et il est interdit de circuler sur l'accotement....alors ca doit pas faire partie de la chaussee
 
L'article stipule clairement "chaussée". Si tu étais sur l'accotement, le ticket n'a pas raison d'être.

Par contre, noter que la chaussée se continue au-delà de la ligne blanche, jusqu'à la fin de la partie asphaltée. Alors si une partie de ton véhicule empiettait sur l'asphalte, ben là le ticket est bon.
 
@cUr@-TL said:
L'article stipule clairement "chaussée". Si tu étais sur l'accotement, le ticket n'a pas raison d'être.

Par contre, noter que la chaussée se continue au-delà de la ligne blanche, jusqu'à la fin de la partie asphaltée. Alors si une partie de ton véhicule empiettait sur l'asphalte, ben là le ticket est bon.
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j'ai des gros doute ...pour des raisons de securites les accotements sont desormais asphalter la pluspart du temps...me semble que c'etait la raison evoque dans le temps pour le faire

et voici la definition du csr

«chaussée»: la partie d'un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers;

et on ne circuler pas NORMALEMENT sur l'accotement meme si celui-ci est pavee
 
nos véhicules étaient à environ 2 pied de la ligne blanche et un bon pied de l'asphalte

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384. Nul ne peut immobiliser un véhicule routier sur la chaussée d'un chemin public où la vitesse maximale permise est de 70 km/h ou plus, sauf en cas de nécessité ou à moins qu'une signalisation ne l'y autorise.

1986, c. 91, a. 384; 1990, c. 83, a. 149.
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Probablement puisqu'il n'avait pas de signalisation qui l'autorisais et que généralement on ne stationne pas un véhicule sur un bord de route nowhere (à moins qu'il y aurait eu des maisons proche?) ou que quelqu'un à porter plainte pour dire qu'il y a des véhicules stationner là. Le policier peut avoir juger que selon lui tu n'était pas assez en retrait de la route malgré tout.

À mon avis, tu va aller devant le juge et ta contravention va rester tel quel puisque je ne croit pas que stationner sur un bord de route pour aller faire du VTT est considéré comme une nécessité au terme de la loi.
 
deathguyQC said:
Probablement puisqu'il n'avait pas de signalisation qui l'autorisais et que généralement on ne stationne pas un véhicule sur un bord de route nowhere (à moins qu'il y aurait eu des maisons proche?) ou que quelqu'un à porter plainte pour dire qu'il y a des véhicules stationner là. Le policier peut avoir juger que selon lui tu n'était pas assez en retrait de la route malgré tout.

À mon avis, tu va aller devant le juge et ta contravention va rester tel quel puisque je ne croit pas que stationner sur un bord de route pour aller faire du VTT est considéré comme une nécessité au terme de la loi.
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ta logique est inverser en partant
ca prend rien pour l'autoriser, ca prend seulement des panneau lorque c'est interdit autre que par le CSR
et tel que specifier precedement cette article specifie sur la chausser sans plus
autrement dit ta pas le droit de te parke DANS la rue si la vitesse est plus de 70
et si jamais le policier avait decider que c'etait tout de meme pas safe c'est un autre article que se serait alors applique

d'apres moi c'est un ticket bidon et qui meriterai plus que de contester, mais aussi de s'assurer que le policier sois bien au courant de son erreur
un policier peu commetre certaine erreur mais quant ses evident comme ca....j'en doute que ca passe

mais que j'ai le temps je vait re verifier dans le tome V il y a aussi certaine definition
 
hondagab said:
Merci beaucoup ! Mais est ce que tu sais ,juste par curiosité , c'Est quoi la limite de vitesse par défaut lorsqu'il n'y a aucune indication ? car comme je disais aucune limite etait indiquer depuis ma sortie de l'autoroute
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C est dans le csr me rappel plus qu elle article
Me semble route rural c est 70
 
Ce que je trouve dans le CSR est pas très clair sur ce point.

328. Sauf sur les chemins où une signalisation contraire apparaît et sans restreindre la portée de l'article 327, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse:
2° excédant 90 km/h sur les chemins à surface en béton de ciment, en béton bitumineux et autres surfaces du même genre;

3° excédant 70 km/h sur les chemins en gravier;

4° excédant 50 km/h dans une agglomération, sauf sur les autoroutes;
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Tu est ni sur une autoroute, ni dans une agglomération et ni sur un chemin de gravier .... mais dans un autre article du CSR il mentionne que la ville a une obligation de marqué les zone de 50 km/h. Donc dans ton cas la limite serait très probablement 70km/h.

626. Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d'en édicter, par ordonnance:
4° fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire, laquelle peut être différente selon les endroits, sauf sur les chemins publics dont l'entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément à l'article 329;
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Reste a savoir qui a la responsabilité du chemin où tu était.
 
Tu a mal compris la porter de 626 ca ne cree aucune obligation de la ville
Ca leur donne seulement la permission de mettre des limites de vitesse inferieur
Au standard du csr
Mais bien sur ca prend une pancarte
 
Je me suis mal exprimé, voici où dans le code que la ville a une obligation (qui s'applique uniquement pour les zones de 50km/h à l'approche d'une agglomération) :

298. À l'approche d'une agglomération, toute municipalité à laquelle s'applique le paragraphe 4° de l'article 328 doit installer sur un chemin public dont l'entretien est sous sa responsabilité, une signalisation indiquant que la limite de vitesse est de 50 km/h.

299. La municipalité qui détermine, par règlement, une limite de vitesse différente de celle prévue à l'article 328, doit indiquer celle-ci au moyen d'une signalisation. À défaut par elle de le faire, l'article 328 s'applique.
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Any way marquez pas marquez ca change rien au ticket present vue que le vehicule n etait semble t il pas sur la chaussee


Mais faut pas oublier en capamgne les pancartes sont pas au 10 pieds
 
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