Un délai d'un an pour émettre un constat d'infraction de CSR?

Salut je suis un nouveau qui vient m'inscrit sur le forum pour avoir une information.

Je vais vous raconter une petite histoire résumé ( je ne rentre pas dans le détail); je connais un de mes amis s'est faite arrêter par la police pour un infraction du CSR parce que son auto n'est pas en ordre. La policière lui a remis un deuxieme infractions de CSR apres 9 mois de l'incident par une plainte de téléphone!!

On a été informé au bureau d'infraction par le fait même, pour toute infraction au CSR, ils ont 1 an à émettre.

Je trouve ça vraiment exagérer lui émettre un infraction après l'incident attendre aussi longtemps!! Ça peut vous arriver n'importe quand pour une connerie stupide ( exemple; une straigh pipe)!!


Est ce qu'il y a quelqu'un par ici que vous connaissez qui a vécu semblable et croyez vous que le système a le droit de faire?

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quelle genre d'infraction "ton ami" a reçu?

en effet la prescription est de 1 an

mais ca peu pas arriver n'importe quant comme tu dits, la majorite des infractions necessites de savoir l'identite du chauffeur
alors tu a disont vue le policier au moins une fois

mais ca peu arriver qu'il en passe des tites vite de temps a autre

pour la plainte par telephone je voudrait ben savoir c'est quoi...un policier peu emmetre un ticket pour une plainte...mais si tu conteste le plaignat va devoir se pointer...le policier n'ayant pas contester l'infraction

Quand j'étais plus jeune, un policier a voulu me faire chier (je l'avais cherché) et il m'a envoyé 2 tickets par mois pendant 6 mois par la poste concernant la même intervention.

Dans ce temps là, on m'avait dit qu'ils avaient 1 an pour émettre les contravention!