Trop c'est Trop! Des élèves fouillés à nue!!

Il semble que des gens ne soient pas au courant mais LA COUR SUPREME DU CANADA a déja statuer sur ce probleme de fouilles d'éleves (en 98 ou 99) et la cour supreme à donner droit aux directions d'écoles de fouiller les élèves sur base de preuve raisonnable etc etc. Ils ont conclu que l'école était un milieu de vie particulier et pour assurer la sécurité des éleves, une direction peu procéder a des fouilles, pas besoin de mandat ou de police.. Allez lire sur le sujet..

Dans ce cas-ci, pas sure que la fouille était de mise et je suis d'accord moi aussi sur le fait que JAMAIS, j'aurais accepter de me dévetir au secondaire pour une fouille.
 
fortress said:
Il semble que des gens ne soient pas au courant mais LA COUR SUPREME DU CANADA a déja statuer sur ce probleme de fouilles d'éleves (en 98 ou 99) et la cour supreme à donner droit aux directions d'écoles de fouiller les élèves sur base de preuve raisonnable etc etc. Ils ont conclu que l'école était un milieu de vie particulier et pour assurer la sécurité des éleves, une direction peu procéder a des fouilles, pas besoin de mandat ou de police.. Allez lire sur le sujet..

Dans ce cas-ci, pas sure que la fouille était de mise et je suis d'accord moi aussi sur le fait que JAMAIS, j'aurais accepter de me dévetir au secondaire pour une fouille.
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Effectivement, après une courte recherche...

http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol31/no5/fouillescolaire.html

« FOUILLE EN MILIEU SCOLAIRE
Les responsables d'une école peuvent fouiller un élève relevant de leur autorité s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une règle de l'école a été violée ou est en train de l'être, et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux ou sur la personne de l'élève fouillé. » Voilà ce qu'affirme l'honorable juge Cory au nom de la majorité[...]

Le juge Cory estime que « les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école. » Et il affirme en définitive que
« l'attente raisonnable en matière de vie privée d'un élève dans l'environnement scolaire est donc sérieusement réduite. »

Par ailleurs, le juge Cory ajoute que les autorités scolaires doivent bénéficier des moyens et des conditions utiles à l'accomplissement de leur rôle, à la sanction de la discipline et à l'application du règlement. Les autorités scolaires ont, selon le juge Cory, le devoir et la responsabilité de veiller à ce que le climat d'apprentissage soit des plus serein et sécuritaire. Afin de s'acquitter de ses devoirs et responsabilités, elles doivent jouir de moyens efficaces et rapides.[...]

À cet égard, le juge Cory considère que la condition préalable d'obtenir un mandat s'avère peu pratique et irréalisable dans le contexte scolaire. Ainsi, l'absence d'un mandat ne suffit pas, à elle seule, à qualifier d'abusive la fouille pratiquée en milieu scolaire.
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Oups...Circuler y'a plus rien à voir. La fouille en milieu scolaire est permise et y'a eu aucune nudité (si on se fie à l'article).
 
Last edited:
Ouep c'est dans la Loi, mais je suis quand meme surpris que la cours supreme est statué ainsi et en meme temps non. Ce sont quand mêmes des mineurs .. etk... au moins avertisser les parents avant!!
 
manifeste00 said:
Effectivement, après une courte recherche...

http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol31/no5/fouillescolaire.html



Oups...Circuler y'a plus rien à voir. La fouille en milieu scolaire est permise et y'a eu aucune nudité (si on se fie à l'article).
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« FOUILLE EN MILIEU SCOLAIRE
Les responsables d'une école peuvent fouiller un élève relevant de leur autorité s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une règle de l'école a été violée ou est en train de l'être, et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux ou sur la personne de l'élève fouillé. » Voilà ce qu'affirme l'honorable juge Cory au nom de la majorité[...]

Le juge Cory estime que « les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école. » Et il affirme en définitive que « l'attente raisonnable en matière de vie privée d'un élève dans l'environnement scolaire est donc sérieusement réduite. »

Par ailleurs, le juge Cory ajoute que les autorités scolaires doivent bénéficier des moyens et des conditions utiles à l'accomplissement de leur rôle, à la sanction de la discipline et à l'application du règlement. Les autorités scolaires ont, selon le juge Cory, le devoir et la responsabilité de veiller à ce que le climat d'apprentissage soit des plus serein et sécuritaire. Afin de s'acquitter de ses devoirs et responsabilités, elles doivent jouir de moyens efficaces et rapides.[...]

À cet égard, le juge Cory considère que la condition préalable d'obtenir un mandat s'avère peu pratique et irréalisable dans le contexte scolaire. Ainsi, l'absence d'un mandat ne suffit pas, à elle seule, à qualifier d'abusive la fouille pratiquée en milieu scolaire.
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Premièrement, le texte ne fait pas état du type de fouille à laquelle les écoles ont droit. C'est très vague et il existe sûrement des précisions ailleurs. Les fouilles à nue sont des fouilles qui sont rarement effectuées. Même dans les aéroports ou autres endroits du genre super protégés, les fouilles à nue sont un ultime recours.

Ensuite, si tu lis bien, c'est écrit sur "LA personne de l'élève fouillé", ce qui me laisse penser que ça ne justifie pas une fouille de tout une classe, mais plutôt la fouille chez une personne seule pour laquelle l'école a ssez de raison de croire qu'elle a transgresser les règles. Selon moi, ça vaut plutôt dire que l'école, si elle a toutes les raisons nécessaires de croire qu'UNE personne en particulier a pu transgresser les règle, peut procéder à une fouille. Mais quelle type de fouille? Corporel? De ses affaires personnelles? De son sac? Ton extrait de loi ne dit rien.

Ça n'autorise en rien une école à mener une fouille corporelle (appellons-là ainsi puisque qu'à nue ne semble pas juste...) chez de multiples élèves, sans avoir des raison valables pour chacun d'entre eux, juste pour le vol d'un téléphone (qui aurait semble-t-il été caché par l'élève propriétaire lui-même??).
 
trish07 said:
Premièrement, le texte ne fait pas état du type de fouille à laquelle les écoles ont droit. C'est très vague et il existe sûrement des précisions ailleurs. Les fouilles à nue sont des fouilles qui sont rarement effectuées. Même dans les aéroports ou autres endroits du genre super protégés, les fouilles à nue sont un ultime recours.

Ensuite, si tu lis bien, c'est écrit sur "LA personne de l'élève fouillé", ce qui me laisse penser que ça ne justifie pas une fouille de tout une classe, mais plutôt la fouille chez une personne seule pour laquelle l'école a ssez de raison de croire qu'elle a transgresser les règles. Selon moi, ça vaut plutôt dire que l'école, si elle a toutes les raisons nécessaires de croire qu'UNE personne en particulier a pu transgresser les règle, peut procéder à une fouille. Mais quelle type de fouille? Corporel? De ses affaires personnelles? De son sac? Ton extrait de loi ne dit rien.

Ça n'autorise en rien une école à mener une fouille corporelle (appellons-là ainsi puisque qu'à nue ne semble pas juste...) chez de multiples élèves, sans avoir des raison valables pour chacun d'entre eux, juste pour le vol d'un téléphone (qui aurait semble-t-il été caché par l'élève propriétaire lui-même??).
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En effet comme tout point de droit ça laisse place à interprétation. Mais c'est quand même plus clair que les autorités responsables dans les écoles sont en droit d'exécuter des fouilles sur des élèves ou un élève sans mandat, ce dont je n'étais pas au courant. L'article de l'OP est tellement floue que c'est difficile d'avoir des précisions sur ce qui s'est réellement passé...
 
La jurisprudence faisait état d'un éleve qui était soupconné d'avoir en sa possession de la drogue destiné à la revente. Des élèves de l'école l'avait dénoncé et le directeur avait fouille le gars (pas nue par contre). C'est cette affaire qui avait été porté en cours supreme je crois. Peut-on remplacer drogue par téléphone cellulaire ? :)
 
fortress said:
. Peut-on remplacer drogue par téléphone cellulaire ? :)
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Un téléphone cellulaire VOLÉ. Peut-être. Ça cause tout-de-même un préjudice à la victime du vol.

Dire que tout ça aurait pu être évité si l'ado avait eu un peu de couille et avouer qu'il avait le cellulaire en question.
 
Je peux croire que c'est legal de fouiller un mineur si on pense qu'il peut avoir une arme, explosifs ou autre objet dangereux. Pour un cellulaire/iPod/Walkman/etc je suis pas d'accord.
 
fortress said:
La jurisprudence faisait état d'un éleve qui était soupconné d'avoir en sa possession de la drogue destiné à la revente. Des élèves de l'école l'avait dénoncé et le directeur avait fouille le gars (pas nue par contre). C'est cette affaire qui avait été porté en cours supreme je crois. Peut-on remplacer drogue par téléphone cellulaire ? :)
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J'ai mis le lien dans le premier message.

Deuxio, à tva,il on bien dit qu'il y'avait eu fouille à nue.Les sein à découvert devant l'autre adulte.
Si je te dis mange,va tu le faire ou me demander si tu peut prendre la cuillère avant?Faite tournez votre imagination :)
Et pour le téléphone,c'est le propriétaire lui même qui l'avait récupérer.Et toujours selon Tva hier,plus d'un élève aurait été fouillé.
 
Une élève s'est fait dire d'enlever sa brassière.

C'est elle même qui relate ce fait. Des jeunes de 17 ans c'est aussi fiables que des gros RR usagés.

Come on...

Sent from my HTC One X
 
Faut admettre que ça doit être le bordel de nos jours pour les profs avec les téléphones intelligents et en plus tout le monde en a un!
 
accordcoupe335 said:
Une élève s'est fait dire d'enlever sa brassière.

C'est elle même qui relate ce fait. Des jeunes de 17 ans c'est aussi fiables que des gros RR usagés.

Come on...

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C'est pour sa que l'école n'a pas voulu nier et a préférer ne répondre à aucune question.

Le bordel pour les profs?Je signale qu'auparavant c'était les élèves(nos parents et grand-parents) qui subissaient le calvaire et le viol et les doigts brisé.
 
OptionNational said:
C'est pour sa que l'école n'a pas voulu nier et a préférer ne répondre à aucune question.

Le bordel pour les profs?Je signale qu'auparavant c'était les élèves(nos parents et grand-parents) qui subissaient le calvaire et le viol et les doigts brisé.
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Lol des fois je me demande si t es pas de la meme famille que OD.

On parle d'une comparaison de présentement a il y a 10-15 ans. A mon epoque (jai 30 ans) y avait pas ce genre de problemes la. Maintenant tout le monde peut tricher avec les iphones. Non seulement tu dois faire ta job d enseignant, tu dois faire de la discipline parce qui a plus un adolescent qui a peur de quoi que ce soit, la plupart ne respectent meme pas leurs grand parents mais en plus tu dois faire la police des telephones.

De toute facon, etre prof peu importe ce que tu fais, c est soit la direction, soit les eleves ou soit les parents qui te rentrent dedans.
 
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