Rappelons que l'éducatrice a été congédiée par l'établissement scolaire après avoir participé à une soirée arrosée en compagnie d'élèves d'âge mineurs. Des rumeurs avaient circulé selon lesquelles elle aurait consommé de l'alcool et eu une relation sexuelle orale avec un étudiant de 17 ans.
Selon le dossier de dénonciation de faits, l'enseignante d'éducation physique est accusée «d'avoir touché une partie du corps d'un adolescent à des fins sexuelles alors qu'elle était en situation d'autorité ou de confiance ou à l'égard duquel la victime était en situation de dépendance». L'infraction est punissable d'un emprisonnement maximal de 18 mois. La peine minimale est de 14 jours.
La femme a aussi reçu des accusations «d'agression sexuelle», dont l'infraction est punissable par procédure sommaire, ce qui est passible d'une peine d'emprisonnement maximal de 18 mois.