Ticket *Mauvais numéro de plaque* HELP

F

frank358fr

New member
Salut folks,

J'ai eu un ticket. La personne n'a pas écrit le bon numéro de plaque. Je voudrais avoir du monde a qui c'est deja arrivé. Est-ce que avec simplement un mauvais numéro de plaque je vais être non coupable.
Merci:bigup:
 
si c'est un ticket de parking
tu peu esperer qu'il ne seront pas capable de faire suivre la cause vue l'erreur
(ca c'est si l'agent corrige pas son erreur son son papier)

si tu etait present et a juste pas ecrit la plaque comme il faut
oublie ca
 
Non je n'était pas présent, c'est un ticket de parking avec remorquage! L'erreur est la dernière lettre de mon numéro de plaque qui est totalement différent.
 
frank358fr said:
Non je n'était pas présent, c'est un ticket de parking avec remorquage! L'erreur est la dernière lettre de mon numéro de plaque qui est totalement différent.
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hum et comment a tu retrouve ton vehicule ??

si la derniere lettre et ben dans le champ, ca peu arrive qu'il n'arrive pas a te retracer
 
Il était stationner sideways 3 rue plus loin! Alors on parlera pas ici de comment j'ai fait pour le retrouver mais bien est-ce que je peux contester et gagner...?
 
ben ta 2 solution

tu fait rien en esperant que a cause de l'erreur il ne te retraceront pas

si jamais tu a un avis c'est que le policier est capable de lire ses gribouillies
et a corriger l'erreur...pas grand chose a faire

si jamais tu recois un avis de jugement par defaut (normalement il envoie l'avis avant) tu plaide la retracation de jugement vue que tu a jamais eu d'avis, qui sait qui prouve qui etait sur ton windshield et tu plaide coupable a la peine normale
 
srt_mod said:
ben ta 2 solution

tu fait rien en esperant que a cause de l'erreur il ne te retraceront pas

si jamais tu a un avis c'est que le policier est capable de lire ses gribouillies
et a corriger l'erreur...pas grand chose a faire

si jamais tu recois un avis de jugement par defaut (normalement il envoie l'avis avant) tu plaide la retracation de jugement vue que tu a jamais eu d'avis, qui sait qui prouve qui etait sur ton windshield et tu plaide coupable a la peine normale
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En principe il va etre réputé avoir transmis un plaidoyé de non-culpabilité par défaut puisque le constat n'a pas été signifié en main propre.
 
SeCuRi[T] said:
En principe il va etre réputé avoir transmis un plaidoyé de non-culpabilité par défaut puisque le constat n'a pas été signifié en main propre.
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hum je sortirai pas tout le trala legal vue que j'en suis pas sur

mais au final si t'es pas avise et tu te pointe pas en court ca doit pas changer grand chose

mais si mon souvenir est exact en mais propre ou pas ticket de parking dans un windshield est aussi valide quant mais propre

mais normalement pour evitez (la marde) la ville envoie un 2e avis au cas ou, vue que ca reste a eu a prouvez que le dits avis a bien ete remis
 
srt_mod said:
hum je sortirai pas tout le trala legal vue que j'en suis pas sur

mais au final si t'es pas avise et tu te pointe pas en court ca doit pas changer grand chose

mais si mon souvenir est exact en mais propre ou pas ticket de parking dans un windshield est aussi valide quant mais propre

mais normalement pour evitez (la marde) la ville envoie un 2e avis au cas ou, vue que ca reste a eu a prouvez que le dits avis a bien ete remis
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Ouais, la différence c'est la case cochée ou non dans le bas... Dans ce cas-ci, elle devrait être cochée, ce qui signifie que passé 30 jours, le défendeur est réputé transmettre un plaidoyer de non-culpabilité.

On s'entend que pour la cours après, si tu ne te pointes pas c'est pas super ;)
 
SeCuRi[T] said:
Ouais, la différence c'est la case cochée ou non dans le bas... Dans ce cas-ci, elle devrait être cochée, ce qui signifie que passé 30 jours, le défendeur est réputé transmettre un plaidoyer de non-culpabilité.

On s'entend que pour la cours après, si tu ne te pointes pas c'est pas super ;)
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a ben oui on le voie dans mise en garde 2

CCI20101216_00000.jpg


mais ya 2 bemols a ca

1-si y'on pas pris le bon numero de plaque...et tu laisse allez y saurons pas a qui donnez l'amende anyway

2-et si il envoie pas de 2e avis il demeure toujours un doute raisonable comme quoi le ticket aurai pue etre retirer du vehicule avant votre arriver
alors ca donne la permission de demander genre de plaider coupable sans frais supplementaire...vue que votre seul avis ete celui du jugement que la cours peu confirmer
 
Thanks guys,
Je vais attendre et si je recoit rien alors c'est qu'ils ont vraiment pas le bon numéro de plaque alors ils n'ont pas la bonne personne! Mais c'est meme pas du gribouillage sur le ticket, c'est tout simplement une autre lettre!
 
frank358fr said:
Thanks guys,
Je vais attendre et si je recoit rien alors c'est qu'ils ont vraiment pas le bon numéro de plaque alors ils n'ont pas la bonne personne! Mais c'est meme pas du gribouillage sur le ticket, c'est tout simplement une autre lettre!
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Prend ca comme un cadeau de noel alors
 
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