Spaceman Spiff
Well-known member
Au lieu de donner des tickets de 60$, ils devraient chier sur le siège du conducteur et laisser une note disant:"La prochaine fois, barre ta porte!" Ça, ça serait de la sensibilisation qui marcherait.
Mirabel tournée de ticket abusive.
- Thread starter Ray77
- Start date
pour ceux qui le savent pas
est-ce que ca change quelques chose oui et non
quand c'est moi qui dit que c'est pas permis de laisser un billets de porte debarré sur le sieges me fait envoyez promené...avec ca on verra
apres ca la question que je me pose c'est
le csr permets de donner le ticket au proprio ou au chauffeur pour les infraction de circulation et de stationnement
sauf une liste d'exception ou seul le chauffeur peu recevoir l'infraction
barre les porte n'est pas une infraction de stationnemement ...sinon ca serait permis de laisser le billets sur la par brise
est-ce que le fait de ne pas barre ses portes est une infraction de circulation ???
est-ce que ca change quelques chose oui et non
quand c'est moi qui dit que c'est pas permis de laisser un billets de porte debarré sur le sieges me fait envoyez promené...avec ca on verra
apres ca la question que je me pose c'est
le csr permets de donner le ticket au proprio ou au chauffeur pour les infraction de circulation et de stationnement
sauf une liste d'exception ou seul le chauffeur peu recevoir l'infraction
barre les porte n'est pas une infraction de stationnemement ...sinon ca serait permis de laisser le billets sur la par brise
est-ce que le fait de ne pas barre ses portes est une infraction de circulation ???
Semblerais qu'il n'avait pas le droit de laisser mon ticket sous mon wiper. D’après un jugement de 2005 : http://www.canlii.org/fr/qc/qccm/do...Hash=AAAAAQATIEdhdGluZWF1ICBjLiBIb3JpYwAAAAAB
A que j'aime notre Québec au lois Bâclé.
On ne retrouve pas dans les dispositions générales, l’article qui permet la signification du constat en un endroit apparent du véhicule dans le cas d’une infraction relative au stationnement. On la retrouve plutôt à l’article 158 :
A que j'aime notre Québec au lois Bâclé.
Se n'est pas que c'est interdits
C'est que se n'est pas la facon de faire....
Si tu conteste ou paie.... tu signifera alors a la cour que tu a recu l'avis ... et c'est comme ca qu'ils s'en sauvent
je suis pas capable d'ouvir ton liens
Si tu plaide non coupable et essai d'evoquer ca lors du jugement
je suspect que le juge va esseyez de sortir l,article 29 du code de procedures penal
la seul idee qui me viens a l,esprit est de rien faire du tout et quand tu recoit l'avis de jugement par defaut
tu demande un annulation ou autre parce que tu a jamais ete avisé de facon conforme
tout en te rappelant que un ti kid aura pue vole le ticket sur le dit vehicule
reste alors a debattre se que j'evoquait plus haut
le ticket a ete emis au proprio...et non pas necessairement au fautif
le code permet ceci pour les infraction de circulation et de stationnement sauf exception
on sait que c'est pas une ticket de sationnement....et PERSONNELEMENT ca ne ressemble pas a un reglement de circulation non plus
C'est que se n'est pas la facon de faire....
Si tu conteste ou paie.... tu signifera alors a la cour que tu a recu l'avis ... et c'est comme ca qu'ils s'en sauvent
je suis pas capable d'ouvir ton liens
Si tu plaide non coupable et essai d'evoquer ca lors du jugement
je suspect que le juge va esseyez de sortir l,article 29 du code de procedures penal
la seul idee qui me viens a l,esprit est de rien faire du tout et quand tu recoit l'avis de jugement par defaut
tu demande un annulation ou autre parce que tu a jamais ete avisé de facon conforme
tout en te rappelant que un ti kid aura pue vole le ticket sur le dit vehicule
reste alors a debattre se que j'evoquait plus haut
le ticket a ete emis au proprio...et non pas necessairement au fautif
le code permet ceci pour les infraction de circulation et de stationnement sauf exception
on sait que c'est pas une ticket de sationnement....et PERSONNELEMENT ca ne ressemble pas a un reglement de circulation non plus
Le bon lien : http://www.canlii.org/fr/qc/qccm/do...Hash=AAAAAQATIEdhdGluZWF1ICBjLiBIb3JpYwAAAAAB
Merci pour les conseil !
pour certains se promener pas de porte est une infraction...deja vue un policier donne un ticket pour ca et le juge a confirmé ...
Il y a quelques jugemement qui disent qu'il n'est pas necessaire de verouillé les portes sur un vehicule sans toit...parfois le bon sens triomphe
newschooler
Legacy Member
Il y a une loi pour tout mon cher!
me rappel pas exactement se que le juge avait sortie, mais je suspecte que avec la meme logique tout pourrait dire qu'un decapotable le toit baissé est illegal..parce que le char a pas de toit lol
lord_galathon
Well-known member
Decapotable le toit baisse ne cause aucun probleme en autant que les portes soient barrees selon ce qui m'a ete dit par une agente de la SQ il y a quelques annees quand je lui ai posee la question directement dans un stationnement de Pincourt avant de laisser mon Suzuki le toit baisse. Elle m'a recommande de monter les vitres et de rien laisser trainer dedans.
Quebec Logique...
On devrait former un parti politique qui s'appelerait QL ou Quebec Logique ou les lois de la fucking logique s'appliqueraient si on se fait elire. T'as plein de nonsens dans plein de lois ququ.
Quebec Logique...
On devrait former un parti politique qui s'appelerait QL ou Quebec Logique ou les lois de la fucking logique s'appliqueraient si on se fait elire. T'as plein de nonsens dans plein de lois ququ.
Deagle
New member
ce qui est ironique puisque faire la tournée des voitures dans une rue pour voir lesquelles sont barrées ou pas est selon moi une perte de temps significative.
si les policiers sont vraiment la pour "protect and serve" ils te donneraient pas pour 60$ de ticket pour une chose aussi banale, à la place ils s'assureraient que toutes tes portes sont barrées et laisserait une ptite note comme celle qui à été posté un peu plus haut de la police de terrebonne, minus le frais du ticket.
je sais pas si c'est ici que j'ai lu ça, mais j'avais entendu une histoire de policiers qui sortaient même pas de leur char pour donner le ticket, l'agent côté passager avec le fenêtre baissée testait les portes sur toute la rue et au besoin laissait le ticket à l'intérieur, sans rebarrer la porte. si c'est pas une question de quotas, je sais pas c'est quoi..
Il y a quelque jugement la dessus
en gros la loi dit tu doit barré tes portes...tout le reste qui devrait etre logique...les juristes se sont fier aux pouvoirs discretionnaires du policiers pour évité les chose bizarre....mais parfois cette facon de pensé ne marche évidemment pas
et alors tu doit alors allez compté ton histoire au juge ...