Comme l'immatriculation du CSR s'applique au vehicule hors-route...l'article 636 peut s'appliquer pour le remisage des va hors-route...c'est comme ca que ca fonctionne.
je sait se que tu veux dire
c'est que le 31.1 et s'applique en tout temps et tout lieux
et probalement la meme chose pour le 636.2 et ce malgre l'article 1
qui sait tu a peu etre raison
c'est dans des cas comme ca que la jurisse prudence deviens pratique afin de voir dans quelle directions les juristes l'on interpreter
ps
juste une question comme ca...y'en a combien d'artcile comme ca dans le csr qui s'applique en tout temps et en tout lieux,malgre se que dits l'article 1 ?
