Ticket de Vtt

[@cUr@-TL]

j'essai juste de voir la difference

exemple que je me promene avec mon char supossement remiser, au meme mis au rancart dans un pit de sable ou ben tant qu'a y etre mon pit de sable

et disont mon 4 roue pas plaque donc remiser

ben hate de voir tout de meme comment ca va sortir

@cUr@-TL tu peu tu decortiquer l'article 31.1 c'est rare que je demande ca, mais si pour toi ca semble clair...moi j'y voit rien du tout

Un véhicule mis au rancart et utilisé quand même pour circuler, où que ce soit, est en infraction, et ce, selon l'article 6 (propriétaire d'un véhicule qui ne l'a pas immatriculé) si je ne m'abuse.

Un véhicule remisé qui circule, quant à lui, est visé par l'article 31.1 aussi.

Tu veux que je décortique quoi au juste ? :dunno:

 

[srt_mod]

win j'avoue qu'a force de relire ca fini par rentree lol

autre question le debut de l'article commence par

Pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier immatriculé

un vehicule hors route est-il un vehicule routier ??


et autre question..j'ai peu etre tord...l'artcile 1 dits que la reglementtation s'applique au route et autre endroit specifier

mais si on se fie au present tread...s'a s'appliquerait partout meme au terrain prive...en autant que le dits vehicule se deplace ??

 

[@cUr@-TL]

win j'avoue qu'a force de relire ca fini par rentree lol

autre question le debut de l'article commence par

Pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier immatriculé

un vehicule hors route est-il un vehicule routier ??


et autre question..j'ai peu etre tord...l'artcile 1 dits que la reglementtation s'applique au route et autre endroit specifier

mais si on se fie au present tread...s'a s'appliquerait partout meme au terrain prive...en autant que le dits vehicule se deplace ??

Oui, un véhicule hors-route (dans ce cas-ci, un VTT) est considéré comme un véhicule routier. Référence: CSR art. 4 (définitions).

"...et autres endroits spécifiés..."
Certains VR doivent être plaqués peu importe leur usage (sauf pour la course uniquement) et peu importe où ils circulent (où directement selon l'endroit où ils circulent).

 

[srt_mod]

Oui, un véhicule hors-route (dans ce cas-ci, un VTT) est considéré comme un véhicule routier. Référence: CSR art. 4 (définitions).

"...et autres endroits spécifiés..."
Certains VR doivent être plaqués peu importe leur usage (sauf pour la course uniquement) et peu importe où ils circulent (où directement selon l'endroit où ils circulent).

tu a probalement raison finalement mais j'ai beau chercher des jugements avec des vehicule dans des conditions hors route et j'en trouve pas

et dans mon code annote semble avoir 1 ou 2 jugement qui serait peu etre disont en notre faveur

mai j'arrive pas a trouver le jugement complet

 

[@cUr@-TL]

C'est sûr qu'il y a des jugements par rapport à un peu tous les sujets.. favorables ou pas, mais dans sa situation, je ne vois absolument rien qui pourrait le favoriser!

C'est un cas tout ce qui a de plus banal et simple.

 

[srt_mod]

C'est sûr qu'il y a des jugements par rapport à un peu tous les sujets.. favorables ou pas, mais dans sa situation, je ne vois absolument rien qui pourrait le favoriser!

C'est un cas tout ce qui a de plus banal et simple.

se qui me chicoter c'est que si on suis ta logique le simple fait de deplacer un tant soi peu un vehicule remiser et se meme dans un garage serait illegale
ou meme dans la cours du dealer (probalement une exception) mais des qu'il sont sur la route ou autre il mette un X

dans le jugement que j'arrive pas a trouve..c'est que eu se demandait si l'infraction avait eu lieux sur un chantier federe (ski-doo)
ca semblait change quelque chose que ca le soit ou pas

ps je cherche pas des poux, c'est un peu ma facon de procede pour voir si la logique tiens...souvent c'est en verifiant des cas extreme (mais peu probable) qu'on voit si ca tiens la route ou pas

 

[@cUr@-TL]

se qui me chicoter c'est que si on suis ta logique le simple fait de deplacer un tant soi peu un vehicule remiser et se meme dans un garage serait illegale
ou meme dans la cours du dealer (probalement une exception) mais des qu'il sont sur la route ou autre il mette un X

Le déplacer un peu comme tu dis serait illégal, oui, mais il faut quand même pas charrier... Le jugement des policiers, même si plusieurs ici ne seront sûrement pas d'accord, n'est pas si mauvais!

Et en effet, les voitures de dealer bénéficient d'une exemption.

 

[srt_mod]

tiens je viens de tomber la dessus....ca aiderai ma cause un peu

je viens de m'acheter c'est un cahier de cours sur la securite routiere utilise dans les cours de police

et si on se referere a l'article 21

OBTENTION DE L'IMMATRICULATION1990, c. 83, a. 8.

Exigences.

21. Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule routier et le droit de mettre ce véhicule en circulation sur un chemin public, sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler, le propriétaire de ce dernier doit:

ainsi ca inclus tout les endroits ou le publique est autorise a circuler
le pit se sable n'est pas inclus

mais j'avoue que ta version me chicote encore...c'est dans c'est moment la qu'un avis legal serait ben apprecier

ps...je me suis aussi greye d'un livre de cours sur l'alcool au volant et de
- repertoires des infractions pour les policiers (j'ai finalement decouvert de ou sortait les extension de certain article du code)
-ainsi qu'un aide memoire des pouvoirs policiers

j'ai commande le code des procedures penales annote mais je l'est pas encore recu

ma avoir de la lecture de chevet a faire betot

 

[@cUr@-TL]

L'article 21 dit ce que quelqu'un doit faire pour obtenir l'immatriculation pour un véhicule pour circuler à telles places, mais il ne dit pas qu'un véhicule qui circule AILLEURS qu'à ces places ne doit pas être immatriculé...

Essaie pas de trouver un "loop-hole" dans le CSR par rapport à ces articles-là, y'en a juste pas!

C'est clair et net, il faut lire et interpréter correctement, c'est tout.

Ah et puis, bonne lecture.

 

[srt_mod]

L'article 21 dit ce que quelqu'un doit faire pour obtenir l'immatriculation pour un véhicule pour circuler à telles places, mais il ne dit pas qu'un véhicule qui circule AILLEURS qu'à ces places ne doit pas être immatriculé...

Essaie pas de trouver un "loop-hole" dans le CSR par rapport à ces articles-là, y'en a juste pas!

C'est clair et net, il faut lire et interpréter correctement, c'est tout.

Ah et puis, bonne lecture.

win assez large comme logique ... mais tres possible

alors ca serait a dire que mon petit texte (pics) serait inexact
ou ca dits que l'article 31.1 s'applique au meme endroit que le 21??

j'ai quant meme pris ca dans un livre de formation pour policier

mais c'est tout de meme specifier ...habituelement reconnu

 

[@cUr@-TL]

L'article 031.1 s'applique aux mêmes endroits que l'article 021, oui, mais les deux articles ne sont pas les mêmes, ne contiennent pas les mêmes informations.

 

[srt_mod]

L'article 031.1 s'applique aux mêmes endroits que l'article 021, oui, mais les deux articles ne sont pas les mêmes, ne contiennent pas les mêmes informations.

peu tu reformuler ta reponse de la facon que ta ecrit ca on dirait que l'article 31.1 s'applique au meme endroit que le 21...qui lui ne s'applique pas partout
:yikes:
pour le reste effectivement se sont 2 articles differents alors, info, legislation differente

 

[@cUr@-TL]

peu tu reformuler ta reponse de la facon que ta ecrit ca on dirait que l'article 31.1 s'applique au meme endroit que le 21...qui lui ne s'applique pas partout
:yikes:
pour le reste effectivement se sont 2 articles differents alors, info, legislation differente

J'vais être plus clair:

Aux mêmes endroits, oui, mais à d'autres endroits aussi.

L'article 021, lui, traite de VR qui circulent sur des chemins/terrains publics seulement.

La loi est claire, VTT = plaque.

 

[BobVader]

que veux tu dire te laisser conduire jusqu'a la rue pour qu'il puisse te remorque pas lu ca nul part

en gros le ticket dans le pit de sable n'est pas valide parce que le csr s'applique pas a cette endroit

pour se qui est de te dire de sacre ton quant..meme si ta pas le droit de roule sur la rue...en effet c'est disont te conseiller de faire une infraction
mais disont que c'est pas une excuse pour le billets

et que disont que lorque la demande est fait directement par un agent..ya disont certaine regle qui change

un peu comme quant il est a une intersection..lumiere rouge ou pas tu passe si il te fait signe

mais ya aussi l'autre cote de la medaille, ou le policier utilise son droit discretionnaire et te laisse partie sans represaille, il pourrait ben te laisser dans le pit de sable et attentre a cote a sachant bien que tu va sortir a moment donnee et te donnee un autre pile de ticket

Faux concernant le ticket dans le pit de sable...c'est pas le CSR qui s'applique ici mais la loi des vehicules hors route....meme dans ta cour tu dois etre immatriculé, porter un casque etc... cette loi permet plus de "liberté" pour le policier que le CSR lui-meme.

exemple..tu te promene sur ta ferme avec un pick up avec plaque remisé...le policier ne peut te donner une contravention. Avec un vtt ou une motoneige...oui... meme si t'es chez-toi

 

[@cUr@-TL]

Faux concernant le ticket dans le pit de sable...c'est pas le CSR qui s'applique ici mais la loi des vehicules hors route....meme dans ta cour tu dois etre immatriculé, porter un casque etc... cette loi permet plus de "liberté" pour le policier que le CSR lui-meme.

exemple..tu te promene sur ta ferme avec un pick up avec plaque remisé...le policier ne peut te donner une contravention. Avec un vtt ou une motoneige...oui... meme si t'es chez-toi

Le CSR s'applique dans cette situation, simplement car le VTT en question se trouvait dans un pit de sable EN ÉTANT NON PLAQUÉ au moment de l'interception. L'élément constitutif de l'infraction étant le fait que le VTT n'était pas plaqué, et non le fait qu'il se trouvait dans un "pit" de sable, en effet.

 

[BobVader]

Le CSR s'applique dans cette situation, simplement car le VTT en question se trouvait dans un pit de sable EN ÉTANT NON PLAQUÉ au moment de l'interception. L'élément constitutif de l'infraction étant le fait que le VTT n'était pas plaqué, et non le fait qu'il se trouvait dans un "pit" de sable, en effet.

Je sais a part l'immatriculation, le CSR ne s'applique pas au vehicule hors-route. C'est ce que je voulais dire. Merci de la precision

A+

 

[sebast1234]

Merci à tout les commentaires! Mais j'ai été acquité

Question j'ai demandé au juge comment je pouvais me faire rembourser mon remorquage puisque j'ai été acquité il m'a dit d'appeler un avocat. Je veux pas vrm appeler un avocat pour 150$ alors je vous demande si vous avez déjà vécu un situation similaire et comment vous avez procédé?

 

[@cUr@-TL]

WTF...

T'a été acquitté ? Sous quel argument?

D'après l'histoire que tu as donné, il n'y avait pas place à acquittement du tout!

(À moins que l'affaire du liquid paper ait quelque chose à voir dans ça...)

 

[sebast1234]

Bah j'ai énoncé l'article 31.1 le paragraphe de l'interdiction le juge a regarder la description de vehicule routier ainsi que route publique jdoit avouer que le verdict a été assez nébuleux lol...

 

[@cUr@-TL]

Bah j'ai énoncé l'article 31.1 le paragraphe de l'interdiction le juge a regarder la description de vehicule routier ainsi que route publique jdoit avouer que le verdict a été assez nébuleux lol...

Ben t'a été chanceux en maudit!

Je recommencerai pas toutes mes explications, mais si tu les as lues j'imagine que tu as compris que l'interdiction s'applique dans certains cas seulement et que dans ton cas tout était en ordre pour donner un constat, qu'il y avait bel et bien infraction.

T'a pogné un juge innocent et t'as été favorisé, tant mieux pour toi.

Par contre, plaque donc ton VTT à l'avenir!