Ce qui est important dans mon dossier et qui peut l'être pour d'autres :
Le certificat d’attestation est un élément d’enquête qui doit être divulgué puisqu’il peut permettre à l’inculpé de préparer sa défense, de vérifier si un entretien régulier a été fait sur l’appareil, si l’agente a éprouvé des problèmes durant la calibration ou si tout simplement il sera nécessaire pour lui de faire appel à un témoin expert;
Au surplus, l’appelant soutien que le certificat d’attestation des diapasons est nécessaire pour appliquer la présomption de l’arrêt D’Astous et que si la partie poursuivante ne peut le produire lorsque requis de le faire, la cour ne peut plus présumer de la fiabilité des résultats de l’appareil;
ensuite :
Dans l’extrait cité par M. le juge Gendreau aux pages 9 et 10 du jugement, M. le professeur Patenaude déclare ce qui suit :
«… Le radariste doit avoir une bonne formation car il devra régulièrement s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil. Il utilisera à cette fin un oscillateur qui vérifiera la précision du convertisseur qui traite la fréquence et affiche une lecture numérique. Le défaut d’effectuer ce test amènera le rejet de la preuve. Enfin, un certificat attestant la précision de cet étalon pourra être exigé. Dans l’affaire Werenko, la Cour du banc de la Reine d’Alberta établit schématiquement les exigences pour qu’une preuve prima facie de vitesse excessive mesurée par radar soit établie : la Couronne pourra être appelée à démontrer :
que l’opérateur est qualifié
i) il a suivi un cours
ii) il a passé un examen avec succès
iii) il a plusieurs mois d’expérience
que l’appareil a été testé
i) avant l’opération
ii) après l’opération
que l’appareil est précis
i) précision vérifiée au moyen de test
ii) et du certificat attestant la valeur du diapason.
Alors, une fois ces éléments établis, le rapport du radariste aura sensiblement pour effet d’agir comme celui du technicien de l’alcootest : lorsque la preuve de la compétence du policier et de l’utilisation adéquate de l’appareil est établie, la vitesse indiquée par le radar fait preuve prima facie de la vitesse du véhicule. Pour prouver son innoncence, le prévenu devra présenter une preuve contraire. (pp. 220 à 222)»
then :
Les cinémomètres jouissent d’une présomption de fiabilité selon les critères établis par la Cour d’appel dans l’arrêt D’Astous précité et Delangis[13]. Il s’agit cependant, d’une présomption réfragable. Il m’apparaît donc logique qu’une des façons de contester le bon fonctionnement de l’appareil est d’avoir accès aux certificats d’attestation des diapasons, pour permettre à l’appelant de présenter une preuve contraire qui tend à soulever un doute raisonnable sur le bon fonctionnement de l’appareil.
Et moi j'ajoute
Juste là tout est là pour casser un jugement de doppler ensuite je ne peu pas dire ou mais le manuel du stalker II est disponible sur le net. Suffit juste de L'étudier et poser des question au policier pour le piéger sur des élément qu'il n'effectuerait pas comme il faut dont le test tu diapason. Plusieurs policier le frappent sur une surface métallique ce qui n'est pas recommandé par le manufacturier. Il faut toujours questionner le policier sur sa procédure et ensuite lui demander savez-vous si c'est ce qui est recommandé par le manufacturier. Quelque part ou autre le policier vas se planter et voilà votre chance de démontrer au juge que le policier n'a pas les compétence requises pour opérer l'appareil ceci est assez pour relever un doute raisonnable dans la tête du juge.
