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c con, ca voudrait dire qu'un tracteur a jardin devrait aussi etr eimmatriculé :run::run:
Ticket de Vtt
- Thread starter sebast1234
- Start date
c con, ca voudrait dire qu'un tracteur a jardin devrait aussi etr eimmatriculé :run::run:
Flagman101
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Va lire la définition de Véhicule routier.
Si t'es capable de fiter tracteur a jardinb dans ca ben plaque le.
sebast1234
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Pour ce qui est du tracteur a gazon je n'ai même déja vu un dans se pitt la lol 
!
Merci beaucoup pour toutes vos réponses
Aujourd'hui je vais demander l'avis à 2 policiers si j'ai quelque chose à faire avec ça puisque jtrouve ca un peu excessif du au fait que mon constat est pareil comme si j'aurais rouler sur la route sans plaque ce qui est loin d'être le cas! Pareil comme si je sortirais mon bike de mon garage pis que une police passe et pourrait me donner un ticket pcq j'ai pas de plaque dans ma propre cours ce qui est un peu n'importe quoi à mon avis...
Continuer de poster à propos du constat si il y a des erreurs qui peuvent venir m'aider
ou tout simplement sur si le code 31.1 s'applique vrm sur un terrain privé....
Merci beaucoup de m'aider!
!Merci beaucoup pour toutes vos réponses
Aujourd'hui je vais demander l'avis à 2 policiers si j'ai quelque chose à faire avec ça puisque jtrouve ca un peu excessif du au fait que mon constat est pareil comme si j'aurais rouler sur la route sans plaque ce qui est loin d'être le cas! Pareil comme si je sortirais mon bike de mon garage pis que une police passe et pourrait me donner un ticket pcq j'ai pas de plaque dans ma propre cours ce qui est un peu n'importe quoi à mon avis...
Continuer de poster à propos du constat si il y a des erreurs qui peuvent venir m'aider
ou tout simplement sur si le code 31.1 s'applique vrm sur un terrain privé....
Merci beaucoup de m'aider!
Flagman101
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14. Sont exemptés de l'immatriculation, les véhicules routiers suivants:
1° la machine agricole, autre que le tracteur de ferme utilisé sur un chemin public, et dont un agriculteur est propriétaire;
Installe une herce sur ton 4 roues pis tu va etre ok.
1° la machine agricole, autre que le tracteur de ferme utilisé sur un chemin public, et dont un agriculteur est propriétaire;
Installe une herce sur ton 4 roues pis tu va etre ok.
sebast1234
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Haha ouais Jviens d'apprendre aujourd'hui que TOUS les véhicules sur TOUS les terrains doivent être plaqué... mon ignorance risque de me couter cher lol.
Je crois quand même m'essayer en disant que j'était pas dans rue et n'étant pas une menace que je ne faisait que tester mon vtt...
Le pire qui peux m'arriver c'est un 50$ de frais de cours et plus de temps pour payer non?
Est-ce que le policier peux revenir sur sa décision et me mettre plus de ticket étant donné que je conteste?
Genre que j'était pas assuré, pas de speedometre, pas de mirroir etc..?
il on un an pour disont emettre une infracton, mais ben souvent le temps que ca se regle le delai est passe
me semble c'est 75$ mais comment dire au lieu de mettre ca dans le feu, aussi ben payez 75$ de plus et apprendre un peu de la situation
je fait du sens pour le sur tout les terrains, mais c'est ecrit ou
juste pour comparer au char pas encore vendu et ceux a la cour a scrap qui sont pas plaque
et celui-ci doit-il avoir seulement une plaque ou faut absolument que tu payez tom immatriculation...pour rien
j'ai lue quelques jugement dans mon CSR annoter et l'article 31.1 ne semble pas corespondre a ton infraction
ma te scannez ca mais que j'ai 2 minutes
sebast1234
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Merci beaucoup de ton aide pour ce qui est de ou est-ce que j'ai vu que tout véhicule doit être plaqué c'est l'article 6 du code de la sécurité routière.
6. Tout véhicule routier doit être immatriculé, à moins qu'il n'en soit exempté par le présent code.
Mais jtrouve ca quand même ridicule qu'ils peuvent venir te chercher chez vous sur ton terrain si t en train de faire du vtt sans plaque...
mais l'article 1 stipule que le code ne s'applique pas partout
Véhicules et piétons.
1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.
Objet.
Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
Disposition applicable.
Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci.
1986, c. 91, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 1; 1996, c. 56, a. 1; 1996, c. 60, a. 69.
Véhicules et piétons.
1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.
Objet.
Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
Disposition applicable.
Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci.
1986, c. 91, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 1; 1996, c. 56, a. 1; 1996, c. 60, a. 69.
sebast1234
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Jsuis pas trop sur de bien comprendre ce que j'ai souligné dirait que ma plaque servirait qu'a m'identifier et mettre un numero sur mon bike donc l'article 31.1 s'appliquerais pas dans mon cas?
sebast1234
New member
justement je n'avais pas payé mes plaques... parce que je me croyait légal sur un terrain privé et j'attendais de réparer le vtt a-1 avant de le plaquer et de rouler sur des chantiers publique.
Ca m'écoeure quand même parce que la plaque est 56$ j'ai un ticket de 438$ pareil comme si j'avais roulé ak mon char sans plaque je trouve le montant exagérer par rapport au coût de la plaque. Mais bon le système est fait comme ca..
Si quelqu'un a vu autre chose qui pourrait m'aider ou tout simplement des trucs pour quand je vais être en cours!
Pour ce qui est de savoir si le policier pourrait me rajouter des tickets? Il a vraiment un an pour m'en rajouter? donc ca pourrait être quand même dangeureux de contester ?
sebast1234
New member
Merci Srt j'ai vu dans la page 24 la personne de sept-ile avec la motoneige a un dossier pas mal semblable au mien et a été acquité. Vous en pensez quoi?
Et Si je conteste est-ce que le policier peux me rajouter des tickets? étant donnée que j'avais pas de mirroir, speedomètre, assurance?
Et Si je conteste est-ce que le policier peux me rajouter des tickets? étant donnée que j'avais pas de mirroir, speedomètre, assurance?
sebast1234
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Merci beaucoup ton aide est GRANDEMENT apprécié.
Donc d'après toi je devrais avoir des bonne chances d'être acquité?
Pour ce qui est la divulgation de preuve comment je peux commander ca ? Parce que j'aimerais bien savoir ce qu'il a écrit dans son dossier.
Est-ce que je peux faire imprimer l'exemple du ski-doo et amener ca en cours comme comparaison?
faut tu plaide non coupable en envoyant ton ticket,
apres ca depend des gouts
moi j'attend 2,3 semaine et j'appelle au numero derriere le billets et eu me demande de confirmer pas e-mail
mais j'esserai de le marque direct sur le billet en envoyant ton playdoyer de non culpabilite, et appeler 2,3 semaine apres afin de confirmer qu'il on recu ton billet et que ta demande est dans le systeme
sebast1234
New member
Ok j'ai jamais été en cours.
Je doit me monter un dossier?
Qu'est-ce que je peux faire?
Est-ce que l'exemple du ski-doo est un bon argument que je peux amener en cours?
Désolé pour toutes mes questions j'essaie de receuillir le plus d'information afin de savoir ce que je fait avec mon ticket. De plus, je commence l'école pour devenir ambulancier donc l'argent se fait de plus en plus rare avec tout l'équipement à acheter.
Je doit me monter un dossier?
Qu'est-ce que je peux faire?
Est-ce que l'exemple du ski-doo est un bon argument que je peux amener en cours?
Désolé pour toutes mes questions j'essaie de receuillir le plus d'information afin de savoir ce que je fait avec mon ticket. De plus, je commence l'école pour devenir ambulancier donc l'argent se fait de plus en plus rare avec tout l'équipement à acheter.
c'est sur que ca rend nerveux allez en cours mais normalement dans ses cause les juge sont assez terre a terre
le secret ses d'etre pret
genre M le juge je ne suis pas coupable parce que l'article n'est pas applicable dans mon cas
tu peu amener different exemple et se que je t'est donner pour presenter au juge
se qu'il faut retenir c'est que la plupart du temps (a moins que le juge soi de bonne humeur) meme si il sait que tu n'est pas coupable par son experience
il faut que TOI tu lui dise avec tes arguments...si il est de bonne foi il va t'ammener dans la bonne direction...mais si tu lui mets le nez direct sur l'article il peu pas deviez ben ben
dans le pire des cas dit toi que ca va te coutez a peu pres 80$ de plus pour un cours de formation juridique, au lieu de leur donner juste le billet tout cru dans bouche de ton argent durement gagne
et plus je relis l'article plus il s'applique seulement au proprietaire
et que le CSR ne s'applique pas au pit de sable tel que specifier a l'artcile 1
avec ca ca devrait se regler assez vite
et oui tu peu amener ca..tu peu fouinner sur canlii et jugement qc pour avoir le jugement integral comme ca tu va pouvoir savoir exactement si ca corespond
le secret ses d'etre pret
genre M le juge je ne suis pas coupable parce que l'article n'est pas applicable dans mon cas
tu peu amener different exemple et se que je t'est donner pour presenter au juge
se qu'il faut retenir c'est que la plupart du temps (a moins que le juge soi de bonne humeur) meme si il sait que tu n'est pas coupable par son experience
il faut que TOI tu lui dise avec tes arguments...si il est de bonne foi il va t'ammener dans la bonne direction...mais si tu lui mets le nez direct sur l'article il peu pas deviez ben ben
dans le pire des cas dit toi que ca va te coutez a peu pres 80$ de plus pour un cours de formation juridique, au lieu de leur donner juste le billet tout cru dans bouche de ton argent durement gagne
et plus je relis l'article plus il s'applique seulement au proprietaire
et que le CSR ne s'applique pas au pit de sable tel que specifier a l'artcile 1
avec ca ca devrait se regler assez vite
et oui tu peu amener ca..tu peu fouinner sur canlii et jugement qc pour avoir le jugement integral comme ca tu va pouvoir savoir exactement si ca corespond
sebast1234
New member
Merci beaucoup je vais essayer de me trouver d'autres exemples semblables à mon cas afin d'avoir une argumentation solide. De plus, l'article 31.1 stipule bel et bien sur une route publique...
Merci encore sérieusement je me répète mais ton aide est grandement apprécié. Si tu tombe par hasard sur d'autres cas semblables au mien ou tout simplement n'importe quoi qui pourrait être en ma faveur pour quand j'irai en cours n'hésite pas en m'en faire pars
Merci encore sérieusement je me répète mais ton aide est grandement apprécié. Si tu tombe par hasard sur d'autres cas semblables au mien ou tout simplement n'importe quoi qui pourrait être en ma faveur pour quand j'irai en cours n'hésite pas en m'en faire pars
sebast1234
New member
De plus, est-ce que je peux demander un remboursement pour le remorquage si je gagne? Si oui, j'en parle en cours?
Quand j'ai été arrêté j'était avec un ami qui lui a reçu un ticket parce qu'il n'avait pas ses papiers d'assurances est-ce que je peux l'amener comme témoin du au fait que je ne faisait que tester mon Vtt sur un terrain priver ds le pitt (c'est aussi la raison pourquoi il avait une corde après son 4 roues). Son opinion va compter pour quelque chose ou je risque que d'y faire perdre une journée?
Quand j'ai été arrêté j'était avec un ami qui lui a reçu un ticket parce qu'il n'avait pas ses papiers d'assurances est-ce que je peux l'amener comme témoin du au fait que je ne faisait que tester mon Vtt sur un terrain priver ds le pitt (c'est aussi la raison pourquoi il avait une corde après son 4 roues). Son opinion va compter pour quelque chose ou je risque que d'y faire perdre une journée?